L'appréciation des risques et spécificités liées à une opération d'importation et rôle de l'expert comptable

Première partie : Les activités d'importation : Démarches et
outils

En général les entreprises préfèrent vendre plutôt que d'acheter à l'étranger. Parfois, l'acheteur provoque une véritable révolution culturelle en internationalisant ses achats lorsque l'entreprise a l'habitude d'acheter en Tunisie. L'objectif et la raison d'une telle décision sont les suivants:

· optimiser les coûts d'achat, c'est-à-dire obtenir un meilleur coût en achetant à l'étranger plutôt qu'en Tunisie;

· absence d'un tel produit sur le marché local.

Dès lors, le recours à l'importation par l'entreprise constitue un choix stratégique qui nécessite une connaissance parfaite de tous ses rouages. Avant d'engager cette opération, il est judicieux de savoir "si le jeu en vaut la chandelle".

Cette partie consiste à présenter les outils d'une démarche à l'import à travers une présentation des différentes étapes pour conduire une opération d'importation à savoir:

· la logistique de la marchandise (chapitre 1)

· le paiement des fournisseurs et financement de l'opération (chapitre 2)

Elle traitera aussi l'organisation administrative du service import ainsi qu'une présentation des différents intermédiaires de l'opération d'importation (chapitre 3).

Chapitre.1. La logistique de la marchandise

Les entreprises importatrices ou avec un potentiel importateur, doivent savoir négocier avec leurs fournisseurs internationaux des conditions de livraisons des marchandises qui tiennent compte de leurs besoins réels. Pour cela, la connaissance des termes du commerce international et de la logistique est indispensable dans l'activité internationale. Ce chapitre traite de la logistique et du transport international.

La logistique est le processus de conception et de gestion de la chaîne d'approvisionnement dans le sens le plus large. Elle concerne toutes les activités qui sont liées à la circulation des produits : choix des lieux de fabrication et de stockage, gestion des approvisionnements et des stocks (matières premières, encours, produits finis), emballage, manutention, transport, dédouanement, suivi des livraisons, etc.².

Les préoccupations de tout importateur résident dans la réalisation de ces diverses opérations au moindre coût, et assurer la meilleure qualité de service possible.

Dans ce chapitre, nous nous limitons à la présentation de la démarche de la domiciliation de titre de commerce (Section 1), des outils de transport et d'emballages (section2),des outils de l'assurance des marchandises (Section 3) et des outils de dédouanement de la marchandise (Section 4).

1. La domiciliation du titre de commerce

La domiciliation des titres de commerce consiste, pour l'opérateur à faire choix d'une banque ayant la qualité d'intermédiaire agréé auprès de la Banque Centrale de Tunisie et pour l'intermédiaire agréé à effectuer les opérations de règlement conformément aux conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette étape est primordiale et précède les formalités douanières.

Toutefois, l'accomplissement de cette formalité est tributaire de certaines conditions à savoir, les préalables à l'importation et la nécessité de savoir le régime juridique du produit à importer avant l'ouverture du titre de commerce extérieur.

² Legrand (G) & Martini (H), Techniques du commerce international, comment bien gérer vos opérations import / export, - Gualino, 2^ème édition, Paris, 1999; page 335

1.1 Les préalables à l'importation

Avant d'engager une opération d'importation, tout importateur (personne physique ou personne morale) doit disposer d'un identifiant appelé le code en douane. Sa création nécessite l'accomplissement de certaines formalités qui différent selon qu'il s'agisse d'une personne physique ou personne morale³:

1.1.1 Les personnes physiques

Le dossier constitué pour la création d'un code en douane doit être déposé au bureau des douanes le plus proche du domicile du requérant ou bien au guichet unique de l'agence de promotion de l'industrie (API) et doit contenir les pièces suivantes:

· l'original du certificat d'inscription au registre de commerce;

· demande sur formulaire spécifique à retirer du plus proche bureau des douanes ou du guichet de l'agence de promotion de l'industrie (API);

· copie de la carte d'identité fiscale légalisée auprès du bureau de contrôle des impôts;

· copie de la déclaration d'existence certifiée auprès du bureau de contrôle des impôts;

· copie de la carte d'identité nationale du requérant.

Le requérant recevra sa carte de code en douane du bureau où son dossier a été déposé dans les 24 heures au plus à compter de la date du dépôt.

1.1.2 Les personnes morales

Pour les personnes morales, ce dossier doit être déposé au bureau des douanes le plus proche du siège du requérant ou bien au guichet unique de l'agence de promotion de l'industrie (API) et doit contenir les pièces suivantes:

· demande sur formulaire spécifique à retirer du plus proche bureau des douanes;

· l'original du certificat d'inscription au registre de commerce;

· copie de la carte d'identité fiscale légalisée auprès du bureau de contrôle des impôts;

³ www.douane.gov.tn

· copie de la déclaration d'existence certifiée auprès du bureau de contrôle des impôts;

· attestation de publication de l'avis de création de la société au Journal Officiel de la République Tunisienne;

· copie du statut de la société;

· copie de la carte d'identité nationale du représentant légal de la société (président directeur général, gérant et ce selon la nature juridique de la société).

Le requérant recevra sa carte de code en douane du bureau où son dossier a été déposé dans les 24 heures au plus à compter de la date du dépôt.