L'appréciation des risques et spécificités liées à une opération d'importation et rôle de l'expert comptable

Abréviations

A.P.I Agence de Promotion de l'Industrie

B.C.T Banque Centrale de Tunisie

B.F.R Besoin de Fond de Roulement

C.C.I Chambre de Commerce Internationale

C.I.M Lettre de Voiture

CO.T.I.F Convention de Transport International Ferroviaire

CREDOC Crédit Documentaire

E.P.S Les Engagements Par Signature

F.R Fond de Roulement

INCOTERMS INternational Commercial TERMS

I.A. S International Accounting Standards

J.O.R.T Journal Officiel de la République Tunisienne

I.F.R. S International Financial Reporting Standard

L.C.S.B Lettre de Crédit Stand By

L.T.A lettre de Transport Aérien

M.D.T Millions de Dinars Tunisien

N.D.P Nomenclature de Dédouanement des Produits

N.G.P Nomenclature Générale des Produits

N.S.H Nomenclature du Système Harmonisé

O.N.U Organisation des Nations Unies

P.C Personnel Computer

P.M.E Petite et Moyenne Entreprise

R.U.U Règles et Usances Uniformes

S.W.I.F.T Society For Worldwide Interbank Financial Telecommunication

T.C.E Titre de Commerce Extérieur

T.I.R Transport Routier International

T.T.C Toute Taxe Comprise

T.V.A Taxe sur la Valeur Ajoutée

Liste des tableaux

Liste des tableaux

Tableau 1 : Classification des Incoterms par groupe Tableau2 : Classification des Incoterms par famille

Liste des figures

Liste des figures

Figure 1 :	Perception des entreprises quant au recours à l'expert comptable à la logistique
Figure 2 :	Perception des entreprises quant au recours à l'expert comptable lors du paiement des fournisseurs et financement de l'opération
Figure 3:	Perception des entreprises quant au recours à l'expert comptable pour l'organisation du service import
Figure 4:	Perception des entreprises quant au recours à l'expert comptable pour la comptabilisation des opérations d'importation
Figure 5:	Perception des entreprises quant au recours à l'expert comptable dans le domaine fiscal

Introduction Générale

L'importation et les relations commerciales internationales en général ne sont pas nécessairement l'affaire des spécialistes. Toutefois importer ne s'improvise pas. L'entreprise ne peut pas envisager sérieusement une orientation à l'import sans aptitude réelle. Aptitude qui s'exprime en terme de produits, de savoir-faire, de taille, de capacité financière, de temps et de motivation. Ceci suppose un investissement préalable sans contrepartie garantie, un enjeu et un risque à moyen et à long terme.

Un bon nombre de petites et moyennes entreprises ont renoncé à l'activité import après une mauvaise expérience, due à une préparation insuffisante. Car quelle que soit la qualité des produits et des hommes, cette préparation est une étape déterminante.

Dans la notion de chaîne d'approvisionnement international, l'opération commerciale internationale se comprend comme un tout et non comme une série d'activités fractionnées faisant intervenir différents «acteurs» comme l'exportateur, l'importateur, le transitaire, la douane, le chargeur et la banque. L'approvisionnement constitue l'objectif commun des acteurs du commerce international et revêt une importance stratégique particulière car il permet de révéler les obstacles qui continuent à entraver le commerce international et leurs incidences sur les coûts globaux et les délais de commercialisation.

Malgré les progrès sensibles qui ont marqué les opérations du commerce international ces dernières années, il subsiste un nombre important d'obstacles à la libre circulation des biens et des services dans de nombreux pays, en particulier les pays en développement et les pays en transition. Ces obstacles, qui sont à l'origine des surcoûts et de la complexité inutiles des transactions internationales, empêchent les pays et les entreprises de tirer pleinement parti du commerce international.

La meilleure méthode efficace pour réussir une démarche à l'import consiste à mettre en place une stratégie intelligente et cohérente adaptée aux besoins de l'entreprise. Celle - ci peut nécessiter une organisation internationale évolutive, des moyens financiers suffisants, et des meilleurs partenaires dans sa phase d'exécution.

La Tunisie est un pays largement ouvert sur l'extérieur. Le commerce extérieur occupe une place importante dans l'économie tunisienne.

Les statistiques établies par l'institut national de la statistique, ont montré que les échanges commerciaux au cours de l'année 2005 ont été caractérisés par une augmentation des exportations de 12,9%, qui sont passées de 12 059,9 millions de dinars en 2004 à 13607,7 millions de dinars tunisiens en 2005.

Parallèlement, les importations ont augmenté de 7,1% et sont passées de 15 960,3 MDT en 2004 à 13 607,7 MDT en 2005.

Nous constatons que lorsque l'export croît, l'import suit puisque l'un ne va pas sans l'autre.

Face à un environnement international en pleine mutation, il convient de se poser bien de questions avant de lancer l'opération import, sous peine de voir sa marchandise bloquée en douane, non conforme à la commande ou de découvrir, un peu tard, l'ensemble des coûts générés par cet achat international tels que les risques d'imprévus financiers.

C'est dans ce cadre que s'inscrit la problématique du présent mémoire qui se manifeste dans les questions suivantes:

· Quelles sont les spécificités de l'opération d'importation?

· Comment gérer les opportunités d'affaires liées à l'importation?

· Comment sécuriser les transactions et gérer les contraintes liées à l'importation?

· Quel est le rôle de l'expert comptable dans le processus importation?

· Dans quelle étape de l'opération d'importation, les entreprises importatrices font- elles recours à l'expert comptable?

Les commerçants internationaux le savent : les opérateurs Import/Export sont souvent sources d'aléas du fait de la distance, des différences culturelles, linguistiques, réglementaires, sans oublier les risques commerciaux et politiques.

Seule une bonne méthodologie permet d'anticiper, réduire, voire supprimer les risques et maîtriser ainsi l'opération.

Ce mémoire ne traite pas les opérations d'importation non soumises aux formalités de
commerce extérieur au sens de l'article 14 du décret n°94-1743 du 29 Août 1994,

portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur a savoir:

· les importations énumérées à l'annexe A du décret n°94-1743 du 29 Août 1994;

· les importations en contre remboursement des parties, pièces détachées et accessoires libres à l'importation et destinés exclusivement à l'usage professionnel de l'importateur;

· les importations des produits nécessaires à la production réalisées par les entreprises totalement exportatrices au sens de la loi n°93-120 du 27 décembre 1993 portant code d'incitations aux investissements;

· les importations réalisées par les opérateurs dans la zone franche économique 1 au sens de la loi n°92-81 du 3 Août 1992 portant création des zones franches économiques.

Les opérations d'importation d'équipements ne seront pas traitées dans notre recherche bien qu'elles obéissent en général aux mêmes règles, pratiques et à la même méthodologie d'importation de marchandises.

Ce mémoire a pour vocation de répondre à un certain nombre de questions et de concepts de base qui nous paraissent fondamentaux pour entamer une démarche d'entreprise à l'international. Il s'agit essentiellement de présenter les spécificités des opérations d'importation dans la première partie de ce mémoire.

Une fois franchie cette étape de compréhension des mécanismes et de mesure des exigences réelles de l'importation, nous présentons dans la deuxième partie du mémoire, une démarche de gestion des risques à travers une identification des risques ainsi que les mesures à prendre pour limiter ou anéantir ces risques.

N'étant pas un spécialiste de l'import, l'expert comptable peut être un « accompagnateur », voir un « initiateur » du projet de développement à l'international de la PME . Nous présentons aussi dans cette deuxième partie le rôle de l'expert comptable dans une opération d'importation.

1 L'expression "zones franches économiques" est remplacée par "parcs d'activités économiques" en vertu de l'article premier de la loi n°2001-76 du 17 juillet 2001 (Jort n°_?58 du 20 juillet 2001)

Toutefois, faut t-il connaître la perception des entreprises tunisiennes quant au recours à l'assistance de l'expert comptable dans la réalisation des opérations d'importation. Dans ce but, nous avons procédé à une étude empirique à travers des questionnaires ciblés aux sociétés importatrices pour connaître leur degré de recours à l'expert comptable dans la réalisation de leurs opérations à l'international. Cette étude empirique sera présentée dans la troisième partie de ce mémoire.

Nous signalons, que le recours à l'expert comptable dans la réalisation des opérations d'importation ne se substitut pas aux rôles des autres acteurs tels que les transitaires, les commissionnaires en douane, les assureurs, les juristes en droit international et le recours à des spécialistes demeure toujours conseillé par l'expert comptable.

Aussi, la présente étude ne prétend pas à l'exhaustivité, car les activités des entreprises sont très diversifiées et peuvent susciter d'autres questions. De même, nous espérons qu'il ne découragera pas les primos-importateurs de par la multitude des étapes à suivre. Chaque entreprise avance à son rythme et décide de ses priorités.