l'éradication de l'excision

euxième Partie :Les stratégies de lutte pour l'éradication de l'excision en Mauritanie

L

a Mauritanie s'est engagée timidement et tardivement dans lutte contre l'excision en 1997.c'est à cette date qu'a été créée la Commission Nationale sur les Pratiques Néfastes(CNPN).Plusieurs contraintes avaient immobilisé celle-ci dont l'absence d'une volonté politique réelle. Cependant,cette lutte s'est accélérée avec la publication des données alarmantes de l'Enquête Démographique et de Santé(EDS) en août 2001 en Mauritanie. Celle-ci a constaté que prés de ? des femmes mauritaniennes sont excisées.

Depuis lors le système des Nations Unies(UNICEF,UNEPA,OMS,UNIFEM), La Coopération allemande(GTZ), La Fédération luthérienne et les ONG Nationales ont organisé, malgré un manque de volonté politique , des études de recherches, des journées de réflexion, et des plaidoyers auprès du gouvernement, pour trouver des stratégies de lutte contre cette pratique néfaste à la santé de la femme, qu'est l'excision. Ces actions ont fait naître plusieurs opportunités dont la prise de position officielle de lutter contre l'excision, une sensibilisation du réseau des Nissa Banques dans 5 régions(Brakna, Gorgol, Guidimakha, Nouakchott, Nouadhibou),et une mise en place des comités locaux de lutte dans 30 Régions. Ces opportunités vont créer un environnement propice de lutte pour la promotion de l'abandon de l'excision(chapitre1) ,tout en suivant de prés l'évolution de celui-ci en Mauritanie(chapitre2).

Chapitre :la promotion de l'abandon de l'excision

L'excision est devenue une convention sociale assimilée à la pratique du ?Bandage des pieds? ^26(*)en Chine, a persisté pendant un sicle, et a été abandonnée en espace d'une

génération. Les similitudes de ces deux pratiques se situent au niveau de leur persistance de génération en générations sont pratiquées pour encourager la chasteté, la fidélité,et elles sont pratiquées par ceux qui s'y opposent.

Cette pratique Chinoise a été abandonnée grâce à aux campagnes d'éducation moderne , la sensibilisation sur les dangers de la pratique,et des déclarations publiques pour l'abandon collectif. A l'opposé de cette pratique,la pratique de l'excision a fait l'objet de plusieurs rencontres (nationale,sous-régionale, et internationale), dont les principales objectifs étaient de trouver des stratégies de luttes contre la violation des Droits Humains à travers l'excision. C'est ainsi, que Digest Innocenti UNICEF,

a pu ressortir six éléments clés ^27(*)? pour l'abandon de cette pratique. Cependant, les principaux obstacles

à l'abandon de l'excision en Mauritanie sont l'argument religieux, l'analphabétisme de prés de le moitié de population dont 60% des femmes, et un manque d'une volonté politique réelle.

Par rapport à cette situation, il est nécessaire de faire un plaidoyer auprès du gouvernement afin de susciter une collaboration(section) de tous les acteurs en vue d'organiser une communication(section) méthodique pour éradiquer de manière définitive cette pratique.

Section:Plaidoyer et collaboration

Avant l'avènement de la médecine moderne, l'excision était perçue comme une valeur sociale affective et protectrice de certains dangers , à laquelle plusieurs sociétés adhéraient. Mais, les sociologues ont remarqué que l'adhésion à une valeur ne résulte pas en général d'un mouvement exclusivement rationnel et logique, mais d'un mélange de raisonnement et d'intuition spontanée et directe dans lequel l'affectivité joue aussi un rôle important. Cependant, comme l'a constaté Gerry Mackie dans sa métaphore ^28(*),la dévalorisation et la l'éradication d'une valeur nécessite une masse adhérante de celle-ci, mais consciente de ses dangers. La conscientisation de cette masse nécessite un cadre juridique et institutionnel(paragraphe) approprié et une collaboration effective de tous les acteurs(paragraphe) pour que l'excision puisse enfin disparaître de notre société.

Paragraphe:Plaidoyer pour l'amélioration du cadre juridique et institutionnel

Dans les pays de la sous-région les femmes ont très tôt compris la violence exercée à leurs égard à travers la pratique de l'excision. Car elles ont beaucoup contribué à l'amélioration du cadre juridique et

institutionnel pour l'éradication de celle-ci. C'est pourquoi, depuis les années 70 le mouvement associatif des femmes sénégalaises l'a porté sur la place publique et les femmes parlementaires l'ont exposé devant le parlement . c'est ce qui a conduit à l'adoption d'une loi au sénégal en 1999 interdisant

la pratique et un plan d'action en 2000. Aujourd'hui, plus de 1500 villages ont abandonné l'excision au sénégal. Cependant, les femmes mauritaniennes devaient faire de même pour l'amélioration du cadre législatif(A) et institutionnel(B) afin d'éradiquer l'excision en Mauritanie.

A-L'amélioration du cadre législatif

Le cadre législatif mauritanien est peu propice pour la lutte contre la pratique de l'excision. Car, il n'existe dans le code pénal de l'enfant ^29(*)qu'un article (art 12) qui sanctionne cette pratique. par contre la majorité des pays de la sous-région ont des lois interdisant l'excision. C'est le cas du sénégal (1999), du Burkina Fasso (1996) , de la Cote d'ivoire (1998), de l'Egypte (1996) etc. C'est pourquoi, il d'abord nécessaire de combler les limites de l'art 12(1), pour ensuite le mettre en application(2).

1-Les limites de l'article 12

L'article 12 du code pénal de l'enfant dispose que:?le fait de porte atteinte ou de tenter de porter atteinte à l'organe génital d'un enfant de sexe féminin par infibulation insensibilisation ou par tout autre moyen, est puni d'un à 3 ans d'emprisonnement

et d'une amende de 120.000 à 300.000um lorsqu'il en a résulte un préjudice pour celui-ci?. Cependant , la portée de cet article est peu dissuasive puisque d'une part il contient une sanction consécutive d'un préjudice immédiat tandis que l'excision entraîne le plus souvent des préjudices à long termes. D'autre part , il ne puni pas explicitement les complices qui jouent un rôle primordial dans la décision de pratiquer l'excision. ces principales limites doivent être combler par des dispositions législatives afin que la cadre législatif de lutte contre l'excision soit dissuasif et éducatif .

Sans cette amélioration du cadre législatif la lutte contre cette pratique sera toujours timide et passive. C'est pourquoi , il nécessaire que tous les acteurs se mobilisent pour la création d'un cadre propice à l'éradication de cette pratique. cet environnement ne peut se créer sans l'amélioration de ce cadre législatif et sa mise en application.

2-La mise en application de l' art 12

Depuis 2005^30(*) à nos jours personne n'a été arrêté pour répondre à un procès dont les les faits mettent en jeu la pratique de l'excision . Ce qui implique que l'art 12 n'est pas mise en application .Pourtant , l'excision continue de violer silencieusement les droits humains des filles et des femmes les plus absolus . C'est pourquoi nous recommandons à l'Etat Mauritanien de prendre des mesures efficaces pour d'une part

suivre de prés la pratique de l'excision et , d'autre part réprimer les auteurs coauteurs et complices qui se mêlent dans la pratique de l'excision . Il est du devoir de l'Etat de jouer pleinement ce rôle afin d'éradiquer la violation des droits humains de cette couche vulnérable par la pratique de l'excision .

En revanche , pour faciliter le changement de comportement des populations , l'Etat doit adresser un message de soutien aux familles désirant abandonner cette pratique , mais qui craignent une exclusion sociale . Ce message va les soutenir moralement dans leur processus d'abandon de l'excision sans être victime d'une marginalisation ou d'une quelconque exclusion sociale . Ce rôle primordial de l'Etat se résume d'une part , au soutien des populations nécessiteux et , d'autre part à l'application de la loi .

Cette mission étatique nécessite l'amélioration des institutions pour accélérer la disparition de l'excision dans l'imaginaire mauritanien .

B-Amélioration du cadre institutionnel

La lutte contre l'excision , qui devenue une pratique très ancrée dans l'imaginaire mauritanien , nécessite un environnement propice avec des institutions dynamiques .

Si cette lutte est passive en Mauritanie c'est quelle ne s'inscrit pas cette dans cette logique .la Commission Nationale pour les Pratiques Néfastes (CNPN) crée en 1997 ,

en est l'exemple type , faute d'organisation et structures celle-ci n'arrive pas à jouer pleinement son rôle . c'est pourquoi , il importe de la redynamiser (1) tout en mettant en place des commissions régionales (2) , qui vont coordonner avec celle-ci pour que la communication atteigne tout le territoire mauritanien .

1-Redynamisation de la CNPN

Compte tenu de la léthargie de la cette commission qui est une structure gouvernementale créée en 1997 , il serait nécessaire de la réorganiser au niveau de ses

structures et de son fonctionnement . Du point de vue structures les acteurs concernes

feraient mieux de créer au sein de commission , un Comité de Protection Sociale (CPS) spécifique à l'excision dont le rôle sera d'inciter l'abandon par des moyens sociaux et culturels ^31(*) et un Comité Technique d'Enregistrement (CTE) qui va suivre les décisions prises par le (CPS) et enregistrer les acquis de celui-ci qui seront relatifs

aux décisions d'abandon ou à l'abandon lui même de l'excision .La création de ces deux comités va d'une part accélérer le changement des comportements et , d'autre part participer à l'évaluation et suivi de la pratique .

En revanche , comités doivent être représentatifs de toutes les ethnies pour que leur message soit entendu. cette représentation est condition essentielle pour leur dynamité . cependant , la CNPN doit rester en constance coordination avec les commissions régionales .

2-Mise en place des commissions régionales

Comme que la CNPN n'est pas capable de contrôler régulièrement la situation des pratiques néfastes dans tout le territoire , il est nécessaire de créer des commissions régionales . c'est-à-dire chaque région , une commission , et chaque commission régionale des comités d'analyse et de protection au niveau des communes . La mise en place de ces commissions régionales va rapidement sensibiliser la population sur les méfaits de cette pratique traditionnelle pour que l'initiative d'abandon vient d'eux-même .

Ainsi la CNPN doit coordonner régulièrement avec ces commissions aussi bien au niveau de leurs structures qu'au niveau de leur fonctionnement .Sans cette coordination ces différentes commissions ne joueront pas leurs rôles .

C'est pourquoi , il y' a une nécessité de collaboration de tous les acteurs afin que toutes ces propositions se réalisent et que cette pratique disparaisse .

Paragraphe 2 :Nécessité de collaboration de tous les Acteurs

Dans toute société , l'éradication d'une valeur jugée incompatible avec les droits humains , nécessite une force collective et durable . C'est notamment le cas de la pratique de l'excision qui viole les droits humains du sexe féminin . C'est pourquoi ,

les acteurs de l'éradication de cette pratique doivent adopter une démarche Holistique ^32(*) qui privilégie la concertation , la formation , la sensibilisation , et l'appui institutionnel .La mise en ?uvre de cette approche nécessite une collaboration interministérielle (A) , et une concertation de tous les acteurs (B) afin de bien produire des résultats concrets et mesurables .

A-Collaration interministérielle

En Mauritanie depuis la publication des données de l'EDSM en 2000-01 , beaucoup d'actions ont été menées pour l'éradication de l'excision mais celle-ci persiste toujours . Cependant , les principaux obstacles de cette éradication sont d'une part un manque

d'implication du corps médical dans cette pratique néfaste , et d'autre part , l'ignorance des populations de l'inexistence des références islamiques de celle-ci . En ce sens , le Ministère Chargé de la Promotion Féminine de l' Enfance et de la Famille (MCPFEF) doit collaborer d'abord avec le Ministère de la Santé (1) , pour ensuite avoir des relations avec le Ministère des Affaires Islamiques et l' Enseignement Originel (MAIEO) (2) , pour pouvoir surmonter ces contraintes .

1-Collaboration du MCPFEF et du MS

Ayant conscience des violations faites aux femmes et aux enfants de sexe féminin par des pratiques néfastes en particulier la pratique de l'excision , le MCPFEF a l'obligation de collaborer étroitement avec le MS afin que ce dernier fasse un inventaire des complications entraînées par cette pratique . Ces dernières vont servir de socle pour l'implication et la prise de position du corps médical vis-à-vis de celle -ci . Cette prise de position du personnel médical doit se faire par la signature des plusieurs pétitions élaborées par le MS . C'est pourquoi , cette collaboration est d'une importante nécessité afin que les ulémas et imams mauritaniens se mettent d'accord

sur la rédaction d'une Fatwa influente .

2-Collaboration du MCPFEF et du MAIEO

Le MCPFEF muni de ses acquis issus de sa collaboration avec le MS doit collaborer à nouveau avec le MAIEO afin que celui-ci puisse apprécier les décisions qui seront prises par ces deux précédents ministères . Son appréciation lui donnera obligation de sensibilisation et de formation des chefs religieux , des imams , des cheikhs afin que ces derniers puissent s'unir contre cette pratique néfaste à la santé des filles et des femmes .

En partant du principe selon lequel ? toute pratique qui compromet ou met en danger la santé voire même la vie d'une personne est anti-islamique? , tous ces savants musulmans ont l'obligation de rédiger une Fatwa afin que que la population mauritanienne sache que pratiquer l'excision sur quiconque est un grave péché .Ainsi , on peut dire que cette collaboration interministérielle dans notre porte en elle le socle de l'éradication de cette pratique . En ce sens , le grand cheikh Hamden ould

Tah ^33(*) avait pensé que : ? les politiciens de mon pays doivent maintenant prendrent les choses en mains .Ils doivent soutenir légalement cette interdiction . la loi correspondante est en préparation . Dés qu'elle sera votée par le parlement , je la promulguerai dans toutes les mosquées du pays?. C'est pourquoi , tous les acteurs concernés devaient se concerter pou assainir l'environnement nécessaire à la lutte de l'excision dans notre pays.

B-Concertation de tous les acteurs

Les femmes mauritaniennes de haute autorité issues des ministères précités doivent travailler en commun pour mobiliser le maximum d'acteurs possible afin de changer rapidement les comportements des communautés . Il importe qu'elles mettent en place des mécanismes de concertation pour susciter une collaboration étroite entre le gouvernement et le parlement (1) , afin que le plan d'actions national (2) soit améliorer positivement.

1-Collaboration Gouvernement / Parlement

L'union interparlementaire et l'UNICEF réunie à Dakar le 4-5 décembre 2005 a adopté les recommandations suivantes :

Les parlementaires doivent contrôler l'action du gouvernement et s'assurer que les engagement internationaux et régionaux pris par leur pays en tant qu' ?tats parties ou signataires de différents textes internationaux qui protègent les libertés et les droits fondamentaux des femmes et des enfants , sont mises en ouvre au niveau national .

Ils doivent s'assurer que ces textes internationaux et régionaux sont traduits dans les langues nationales et largement diffusés auprès des populations et du pouvoir judiciaire .

Cependant, la collaboration gouvernement/parlement en Mauritanie est primordiale afin de mettre en ouvre les recommandations citées ci-dessus . Le gouvernement doit

veiller à la création d'une structure parlementaire spécifique à l'excision pour que les

parlementaires puissent être impliquer dans l'abandon de la pratique . Ainsi , ces derniers vont chaque fois débattent de la question avant l'amélioration législative de celle-ci . Ce sont ces débats parlementaires qui vont parfaire l'amélioration législative

sur l'interdiction de la pratique de l'excision . Cependant , les parlementaires et tous

les acteurs concernés doivent se concerter pour l'amélioration du plan d'actions national de lutte contre l'excision .

2-Amélioration du plan d'actions national

Le plan d'action national ^34(*) est conçu autour de cinq axes stratégiques : le premier

est relatif au renforcement des capacités institutionnelles , le second au renforcement des capacités des intervenants , le troisième à la communication pour le changement de comportement et la mobilisation sociale , le quatrième aux recherche/action et suivi/évaluation et le cinquième aux mesures d'accompagnements . Cependant , le plan est plus ou moins conçu dans l'ensemble , à part les remarques suivantes :

Premièrement , la durée du plan est très courte (2008-2012), car le changement d'une convention sociale comme l'excision nécessite des années voire des siècles .C'est pourquoi , le plan devait être conçu pour une durée de 10 ans renouvelable en fonction des résultats obtenus .

Deuxièmement , l'absence de délais précis dans le plan est un obstacle à la réalisation immédiate et à long terme de celui-ci .

Cependant , pourquoi évaluer le budget du plan à 3.465.000 $ plus de 866 millions d'ouguiyas , sans préciser les dates des activités à réaliser ?

En effet, quelque soit les contraintes de cette précision , il est nécessaire d'évaluer le budget annuel des activités avec des délais précis , pour obtenir des résultats tangibles .

Troisièmement , l'absence des parlementaires dans l'axe n?2 du plan est un obstacle pour l'amélioration législatif . Car , ces derniers sont les principaux acteurs pour l'éradication de l'excision en Mauritanie .

Quatrièmement , il est important d'élargir les les axes du plan , plus précisément en y ajoutant des axes relatifs à éducation des filles dont le principal acteur sera le ministère de l'éducation . Car l'éducation est le seul moyen dissuasif qui peut amener les petites filles excisées à devenir les principales actrices de l'éradication de cette pratique .

En revanche , l'amélioration et le perfectionnement de ce plan doit nécessairement passer par l'analyse et la mise en ?oeuvre de ces remarques .

Cependant , cette amélioration est primordiale pour la communication et le changement des comportements .

* ²⁶ C'est une pratique qui consistait à bander les pieds des jeunes filles de 8 ans , maintenant les orteils repliés sous les pieds jusqu'au talon , rendant ainsi la marche et la course difficile , dans le but d'encourager la chasteté et la fidélité .

* ²⁷ Les six éléments clés pour le changement sont:

-une approche non coercitive et critique dont l'objectif premier est le respect des droits humains et l'émancipation des femmes et des filles .

-une prise de conscience de la des communautés des dégâts provoqués par la pratique .

-la décision d'abandonner la pratique en tant que choix collectif d'un groupe au sein duquel se nouent des mariages ou qui est étroitement lié d'autres façon

-la déclaration explicite et publique de la part des communautés , de leur engagement collectif d'abandonner l'excision.

-un processus de communication méthodique pour promouvoir la diffusion durable de la décision d'abandonner l'excision d'une communauté à une autre .

-un contexte propice au changement .

* ²⁸ Voire Mackie Gerry (2000) , "Female Genital cutting : the biginning of the End " in shell-duncan , Belti et yva Hernlund éd 2000

* ²⁹ Voire JO 30 décembre 2005 47? année n 1109

* ³⁰ Date à la quelle l'ordonnance sur l'excision (art 12 ) a été voté et publié dans le JO

* ³¹ Ces moyens sont des contre arguments culturelles consistant à démentir les dictons légitimant la pratique

* ³² Extrait de réunion de concertation des points focaux sur les MGF et les pratiques traditionnelles néfastes ; l'approche Holistique pour l'abandon de la pratique des MGF 11 à 14 avril 2006 Hôtel Ngor Diarama, Dakar.

* ³³ Voire caravane GTZ et Hamden ould Tah ?l'islam dit NON à la Mutilation Génitale Féminine , c'est un péché !?

* ³⁴ Le plan d'action national pour l'éradication des mutilations génitales féminines ,2008