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contribution à l'effectivité du controle juridictionnel sur les finances de l'Assemblée Nationale

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par Denagnon Marcellin TOBOSSI
Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature/ Université d'Abomey- Calavi/ BENIN - DTS en Administration des finances et trésor 2008
  

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BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES ET COMMUNICATIONS

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& ADJAHO Richard (1992) : « La faillite du contrôle des finances publiques au Bénin (1960-1990). » édition du Flamboyant

& AKABA Félicien (2007) : « Cours de gestion financière des Collectivités Locales » ENAM/UAC

& AKAKPO B. Maxime (2007) : « Réinventer le contrôle des finances publiques pour mieux affronter les défis actuels de la bonne gouvernance en Afrique » Communication

& AKAKPO B. Maxime et NOUNAGNON Timothée (2007) : « Compte rendu de la conférence panafricaine de présidents de Cours de Comptes, Tanger 2007 »

& AKAKPO B. Maxime (2005) : « Réflexions sur la gouvernance financière au Bénin »

& Banque Mondiale (2005) « Evaluation de la gestion des finances publiques au Bénin »

& BARILARI André : « Les contrôles financiers, comptables, administratifs et juridictionnels des finances publiques ». L.G.D.J

& BATONON Serge et ALABI Marouf : « La reddition des comptes de gestion des communes, approches de la Chambre des Comptes » Communication

& BERTONI Pascal « l essentiel sur les finances publiques » 3 édition L.G.D.J

& BIGAUT Christian : « La responsabilité pénale des hommes politiques » L.G.D.J

& BONOU Raphael (2005) : « L'essentiel sur le Budget Général de l'Etat » CAPAN

& Chambre des Comptes / Cours suprême : « Rapport sur l'Exécution des Lois de Finances de 1998 à 2002 »

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& Chambre des Comptes/ Cours Suprême : « Rapport Public 1994 »

& DESCHEEMACKER Christian : « La cour des comptes »

& FABRE J. (1968) : « Le contrôle des finances publiques »

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& MUZELLEC Raymond (1995) : « Finances Publiques » Sirey 10 édition

& Observatoire de Lutte contre la Corruption (OLC, 2006) : « Plan Stratégique National de Lutte contre la Corruption »

& OCDE (2002) : « Les autres visages de la bonne gouvernance publique »

& PHILLIPE Loïc (1995) : « Finances Publiques » Sirey 5 édition

& PNUD (2000) : « Rapport mondial sur le développement humain ».

& SEGUIN Philippe (2007) : « Discours à la conférence panafricaine des présidents des Cours de Comptes » Communication

MEMOIRES

& DJEIDOU Sègbè Hermann (2007) : « Contribution à l'amélioration de la gestion financière de l'Assemblée Nationale » Cycle II, ENAM

& HOUNGBEDJI G. Etienne (2007) : « Contribution à l'efficacité de la chaîne de contrôle des finances publiques en république du Bénin » Cycle II, ENAM

& PATHY Déladie Hélène (2006) : «Contribution à l'efficacité du contrôle des comptes de l'Etat par la Chambre des Comptes de la Cour Suprême » CYCLE I, ENAM

NORMES ET RECUEILS JURIDIQUES

& KPENOUKOUN Césaire et TOUDONOU J. Athanase (1997) : « Constitutions et textes constitutionnels de la république du Bénin depuis les origines dahoméennes »

& Ordonnance n°21/PR portant Composition Organisation fonctionnement et attributions de la Cour Suprême

& Ordonnance n° 2002/PCS-CAB portant composition de la Cour Suprême

& Ordonnance n° 69.5/POUR/MF du 13 février 1969 relative aux statuts des comptables publics

& Recueil des lois sur la décentralisation (mai 2002)

& Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale

SITES VISITES

: www.google.fr

: www.assembleenationale.fr

: www.afrilex.u.bordeau4.fr

: www.ccomptes.fr

: www.uemoa.int

: www.courdescomptes.sn

: www.coursuprême.net

: www.gouv.bj

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