SECTION II : LA THEORIE DE LA CAUSE DU CONTRAT
La théorie de la cause du contrat est très
complexe car son sens dépend de l'histoire et de l'utilisation pratique
qui en est faite : la cause du contrat est une notion historique et
fonctionnelle. L'histoire de la cause du contrat a commencé bien avant
le Code civil car la notion existait déjà et dans le droit romain
et dans le droit canonique. Après le Code civil, la notion traversa
trois périodes, on est allé d'un causalisme initial à un
anti-causalisme rude, pour revenir à un néo-causalisme. Dans le
Code civil, la cause du contrat est prévue dans les articles 1131
à 1133.
Le causalisme a existé durant tout le 20ème
siècle. La cause du contrat était vue dans sa conception
abstraite et faisait du consentement la seule source du contrat. Cette cause
là s'opposait à l'objet du contrat . Le causalisme était
défendu par DOMAT.
L'anticausalisme s'est développé à la
fin du siècle dernier. PLANIOL était le plus fervent des
anticausalistes . Il démontra que la théorie de la cause du
contrat était historiquement et logiquement fausse et inutile. Il
reprochait à la théorie son absurdité et le cercle vicieux
dans lequel elle s'enfermait.
Le néocausalisme consacre le renouveau de la cause du
contrat. Celle ci n'est plus seulement une notion abstraite, elle permet de
lutter contre certains abus contractuels; elle est le gage de la liberté
contractuelle .
Au titre de cette partie sur la cause du contrat, nous allons
présenter les différentes analyses causalistes (paragraphe I) et
ce n'est après que nous pourrons aisément démontrer si la
cause du contrat peut mieux rendre compte de la notion d'obligation essentielle
( paragraphe II).
PARAGRAPHE I : LES DIFFERENTES ANALYSES CAUSALISTES
Elles sont diverses mais une synthèse
simplifiée permet de ne retenir que deux tendances :
A) Analyse unitaire
Elle est due à H.CAPITANT . Elle engendre deux
principaux effets :
1° La cause est un élément permanent du
contrat d'où son caractère objectif ;elle est donc
inévitablement la contrepartie d'une obligation. Selon M.Delebecque
reprenant Capitant, «Dans les contrats synallagmatiques où
chacune des parties est créancière et débitrice de
l'autre, la cause de l'obligation de chaque contractant se trouve dans la
satisfaction de l'obligation qui doit lui être procurée par
l'autre. Dans le contrat de vente, si l'acheteur s'oblige à payer le
prix, c'est qu'il compte que le vendeur lui livrera la chose,
réciproquement, si le vendeur s'oblige à livrer la chose, c'est
qu'il compte que l'acheteur lui paiera le prix. En somme, la cause de
l'obligation d'une partie réside dans l'existence et l'exécution
de son obligation par l'autre. Il existe ainsi entre les obligations une
interdépendance qui assure l'équilibre du contrat . Qu'une
obligation vienne à manquer, l'équilibre est rompu et le contrat
tombe ». Ainsi, la cause implique qu'un contractant ne s'engage pas
sans contrepartie. Cette philosophie est au coeur de certaines décisions
de la Cour de cassation.
2° La cause comprend certains motifs que l'on peut
qualifier de déterminants d'où son caractère subjectif.
Ces motifs doivent être déterminants et communs aux deux parties.
Le motif déterminant c'est celui sans lequel la décision
n'aurait pas été prise. Pour Capitant un motif n'est
déterminant que s'il est commun aux deux parties. Mais un motif
étant toujours individuel, pour qu'il soit commun il suffit que le
contractant le porte à la connaissance de l'autre.
L'analyse unitaire ne semble pas envisager toutes les
subtilités de la notion de cause c'est pourquoi on a fait recours
à une autre analyse mais différente.
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