Financement des Projets sur ressources PPTE et Appropriation des procédures par les organisations de la Société Civile au Cameroun

CHAPITRE III :

LE CADRE D'INTERVENTION DE

LA SOCIETE CIVILE AU CAMEROUN

Il est difficile d'apporter une définition précise de la société civile, car le concept évolue selon les courants philosophiques, sociologiques, et/ou les époques. Au Cameroun, ce concept fait appel à des catégories d'acteurs sociaux très différents. Dans le cadre de la réduction de la pauvreté, le décret portant création du CCS/PPTE en son article 3 précise les catégories de promoteurs susceptibles de présenter des projets pour financement sur ressources PPTE ; on retrouve ainsi les « groupes structurés » constitués des Organisations Non Gouvernementales (ONG) , des Groupes d'Initiatives Communes(GIC), et les Associations de développement. Dans ce vocable de « groupes structurés » on retrouve aussi les confessions religieuses.

Compte tenu de cette diversité d'acteurs, il est nécessaire dans le cadre de notre étude, d'apporter une clarification à ce concept, le circonscrire, puis d'en présenter la problématique au Cameroun.

SECTION 1 : CONCEPT ET ENJEUX SOCIO-ECONOMIQUES DE LA SOCIETE CIVILE

La société civile est un vaste ensemble qui rassemble beaucoup de types d'organisations. Son évolution et le rôle qu'elle joue aujourd'hui mérite qu'on s'y attarde un peu. En effet, les OSC siègent au CCS/PPTE et ont le droit d'y envoyer des projets pour être financés, qu'est-ce donc qu'une organisation de la société civile ? Et quel est son rôle ? Cette section tentera d'apporter des réponses à ces interrogations.

I- Définition du concept et son évolution.

La signification contemporaine du concept de la société civile est donnée par Antonio Gramsci ; pour cet auteur, les organisations de la société civile (OSC) renvoient à la sphère des institutions privées qui voudraient se situer comme, un contre poids des institutions de l'Etat. Cette vision semble de plus en plus évoluer pour laisser la place à celle qui voit les (OSC) comme des partenaires de l'Etat, du fait de la nature de leur intervention qui vont dans le sens de l'intérêt collectif. En effet, selon Isaac Tamba, les OSC sont « des regroupements structurés d'individus en vue de promouvoir des fins qui ne correspondent pas nécessairement à des intérêts personnels ; protection de l'environnement, lutte contre la pauvreté, défense des droits de la personne.... »^28(*).

Le concept n'est pas nouveau au Cameroun, mais il a connu son essor avec la libéralisation notamment avec la loi de 90 sur les associations. Dès lors, on a assisté à une émergence d'organisations de toutes natures : Groupes d'Initiatives Communes (GIC), Groupements d'Intérêts Economiques (GIE) ; Association de Développement et plus récemment Organisation non Gouvernementale (ONG). Toutes se réclament de la société civile.

L'essor observé dans le domaine se justifie par le désir des individus à défendre collectivement leurs intérêts, qui ne sont pas que des intérêts égoïstes. Il s'agit parfois de suppléer les marchés ou l'Etat dans ses missions de redistribution. C'est ce qui fait dire à Isaac Tamba « que l'organisation sociale existe lorsque le marché ou l'Etat n'est plus en mesure de (ou ne peut) pas livrer des biens en quantité et qualité suffisante dans les conditions d'efficacité économique. Il s'agit donc des situations où les marchés sont manquants (ou défaillants) ou alors celles dans lesquelles l'Etat est démissionnaire »^29(*). Il convient toutefois de faire des nuances dans ce concept car comme nous l'avons précisé, des organisations de toutes natures revendiquent l'appartenance à la Société Civile.

Les OSC : Nuances conceptuelles

Le rôle de la société civile est de se faire l'interprète des préférences des individus qui la composent, dans les domaines où les besoins sont exprimés. La finalité est la satisfaction des besoins de ses membres ou de la collectivité. Toutefois, au sein de la société civile, il faut distinguer mouvements sociaux et OSC. En effet, si les mouvements sociaux sont conjoncturels et spontanés ; les OSC en revanche sont des organisations structurées et organisées.

On peut aussi distinguer les OSC en fonction de leur but ; ainsi nous avons des OSC à but lucratif (syndicats, Associations professionnelles) et les OSC dont le but est l'amélioration des conditions de vie de leur membre ou de la collectivité (GIC, ONG etc.). C'est cette dernière catégorie qui est au centre de notre étude.

II - Les missions de la société civile

Au regard de la typologie et des objectifs des OSC au Cameroun, on peut constater que le champ d'action est très vaste et occupe plusieurs domaines. En effet, la société civile est perçue comme un lieu d'apprentissage de la socialisation. Etant entendu qu'il s'agit là des associations qui fonctionnent avec des règles ; les membres apprennent donc à vivre en se conformant aux règles, c'est l'une des exigences de la vie en société. La société civile est aussi perçue comme un instrument de lutte contre les exclusions et les discriminations de toutes sortes. Cette vocation de la société civile intègre des aspects divers, notamment des aspects politiques et des aspects économiques.

Sur le plan politique, la société civile propose des alternatives aux politiques de développement qui parfois, restent définies au niveau macro et dont l'application au niveau micro pose des problèmes.

Sur le plan économique, les OSC sont aujourd'hui l'un des acteurs non négligeable de la lutte contre la pauvreté. En effet, le principe de subsidiarité suppose que l'on laisse faire à l'échelle inférieure, ce qui peut être fait à ce niveau par des acteurs de ce niveau. Les OSC étant plus proche de la base, sont donc mieux outillés et plus aptes à intervenir avec les populations à la base tant dans la définition des stratégies, que dans la mise en oeuvre de ces stratégies. C'est ce qui justifie par exemple l'implication de la société civile dans l'élaboration du DSRP au Cameroun.

Au delà de la diversité dans les concepts, il faut reconnaître que la société civile a sa place dans le débat politico-économique aujourd'hui. Cependant beaucoup de zones d'ombres existent, notamment sur la constitution des OSC et leur mode opératoire face à l'Etat, le HCCI constate à cet effet que «  Les logiques concurrentielles suivies par les ONG, les syndicats et les églises génèrent des divisions et les affaiblissent face à l'Etat. Ceci est nettement perceptible au Cameroun. Les organisations camerounaises sont touchées, comme l'ensemble de la société par des logiques de corruption, de prédation et d'instrumentalisation»^30(*).

Pour lever le voile sur ces zones d'ombres, il est nécessaire d'étudier la problématique de la société au Cameroun. En d'autres termes, qui est société civile au Cameroun ? Comment agit-il? Apporter des réponses à ces interrogations sera l'objet de la suite de notre travail.

* ²⁸ I Tamba :la société Civile des débats théoriques aux enjeux sociopolitiques et Economiques ; c ;communication cité dans journée annuelle de l'OSC, CREDDA, 2004, P7

* ²⁹ Opcit P59.

* ³⁰ HCCI: Société Civile du Sud et cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.,MAE 2005, P.4