Financement des Projets sur ressources PPTE et Appropriation des procédures par les organisations de la Société Civile au Cameroun

SECTION II- PROBLEMATIQUE DE LA SOCIETE CIVILE AU CAMEROUN.

Nous avons déjà défini le concept de la société civile, le constat que l'on peut faire, est que ce concept est assez vaste. Il serait donc souhaitable de lui donner un contenu, afin de mieux l'appréhender, nous le ferons dans cette section en définissant les catégories d'OSC qui existent au Cameroun, leur rôle et les problèmes auxquelles elles sont confrontées dans l'exercice de leur mission.

I - Société civile au Cameroun : Etat des lieux

Parler de la problématique de la société civile revient d'abord à donner une définition à ce concept, qui, au Cameroun, désigne des associations de tous genres. Nous retiendrons donc cette définition du CODESIRA qui a le mérite d'être explicite et large. La société civile représente « l'ensemble d'organisations, ,e forces vives, non incorporées dans l'appareil politique de l'Etat. Elle sont sans visées politiques, généralement sans but lucratif et poursuivent des objectifs à caractère social, culturel, économiques, humanitaire, religieux. Pour qu'il constitue une société civile, cet ensemble doit être organisé, bien représentatif, et jouer un rôle de traduction de la conscience collective, de formation de propositions de solutions alternatives aux problèmes que vivent les populations. Mais aussi de dénonciation, de revendication et de pression sur les autorités politiques ou toute autre organisation et individus pour un mieux-être de ces populations »^31(*).

Ainsi au Cameroun, selon une étude du PNG le mouvement associatif regroupe 78% de la population active, cette étude révèle aussi que l'on dénombrait en 2003 (année de l'enquête) 55602 associations régulièrement déclarées. Cependant leur répartition dans toutes les provinces est inégale. Les compétences sont aussi différentes, il y a des associations de protection de l'environnement, de défenses des droits de l'homme, de lutte contre le sida etc. En somme un large éventail où l'on retrouve un peu de tout.

Dans ce vaste ensemble où l'on peut entrer comme on veut et en sortir comme on le souhaite, et où l'on rencontre des structures relevant autant de la sphère de l'économie de marché que de la sphère de l'économie sociale, il n'est pas aisé de dire qui est qui et qui fait quoi, et en vertu de quoi.

II Les différentes composantes de la société civile

au Cameroun.

Parler des composantes de la société civile revient à disserter sur la typologie des OSC. En effet, au Cameroun, les OSC n'ont pas de profil idéal. Les méthodes d'actions diffèrent selon les associations et les objectifs. Il y en a qui sont dans les villes, d'autres dans le monde rural et d'autres encore que l'on ne rencontre que lors des séminaires dans les hôtels et que certains ont qualifié d' « ONG valise». La loi permet cependant de distinguer les associations fonctionnant sous les régimes de la déclaration, de l'autorisation, et de l'enregistrement.

Sous ces différents régimes, on rencontre les ONG, les GIC, les Associations, les sociétés coopératives, les syndicats.

Nous essayerons donc pour chaque type d'organisations de rappeler les textes régissant son régime de fonctionnement.

II -A- Les ONG

Les organisations non gouvernementales au Cameroun agissent sous le couvert de deux textes :

La loi N° 90/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté des Associations et la loi N° 99/014 du 22 décembre 99 régissant spécifiquement les ONG. Au terme de cette loi une ONG est définie comme « Une association déclarée ou association étrangère autorisée conformément à la législation en vigueur et agréée par l'administration en vue de participer à l'exécution des missions d'intérêt général »^32(*) ce qui revient à dire que pour être déclaré ONG il faut remplir 2 conditions. :

- d'abord être reconnu comme association au titre de la loi de 90

- puis avoir l'agrément de l'administration au titre de la loi de 99

Il convient de préciser que l'agrément est provisoire et renouvelable. En d'autres termes le statut d'ONG n'est pas définitivement acquis, il revient à l'administration d'apprécier et de renouveler ou non l'agrément.

II-B- Les GIC

Les Groupes d'Initiatives Communes (GIC) sont des associations régies par la loi n° 92/06 du 14 Août 1992 règlementant les sociétés coopératives, et son décret d'application 92/455/PM du 23 novembre 1992. Les GIC sont des organisations libres d'individus, visant des intérêts économiques communs. Leur but est l'amélioration des conditions sociales de ses membres, d'où le caractère social du GIC. Ils fonctionnent sous le régime de la déclaration.

II-C- Les Associations

« Une association est une convention par laquelle des personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices »^33(*). Au Cameroun, elles sont régies par la loi 90/053 du 19 décembre 1990.Au terme de celle-ci l'association n'est pas une entreprise capitaliste, ni une société dont l'objectif serait de réaliser des bénéfices, mais une organisation qui veut oeuvrer dans le domaine social. Deux régimes de création des associations existent au Cameroun.

- La déclaration

- L'autorisation

La déclaration est surtout demandée aux associations nationales

L`autorisation par contre est requise dans le cas des associations étrangères et pour les associations religieuses.

II-D- Les syndicats

Les syndicats sont des associations de personnes exerçant le même métier ou profession. Les textes de base auxquels on se réfère sont la loi de 90 sur la liberté des associations. Mais compte tenu de leur spécificité, les syndicats disposent d'un cadre légal qui leur est propre. Il s'agit de la loi n° 92/007 du 17 Août 1992  portant code du travail. Il convient toutefois de préciser qu'il ne s'agit ici que de syndicats professionnels, dont la constitution obéit au régime de l'enregistrement. Bien que visant l'amélioration des conditions sociales de ses membres, les syndicats ont une sphère d'activité assez restreinte, et ne visent pas directement les intérêts de la collectivité, mais plutôt ceux d'une corporation.

II-E- Les sociétés coopératives

Comme les GIC, les sociétés coopératives fonctionnent sous l'égide de la loi n° 92/006 du 14 Août 1992 et son décret d'application n° 92/455/PM du 23 novembre 1992 ; leur régime c'est celui de la déclaration, leur but est de réaliser des profits commerciaux pour leurs membres. Le principe de base dans les sociétés coopératives, est la solidarité des membres dans la perte comme dans le gain. Cette catégorie d'OSC a aussi une vision assez restreinte, car elles cherchent d'abord à défendre les intérêts de ses membres. Les bénéfices de ces actions sont d'abord pour les membres directs et non pour la collectivité comme dans le cas des ONG et associations. Cependant La collectivité peut en bénéficier de manière indirecte.

Nous avons donc définis les types d'OSC qui existent au Cameroun conformément à la réglementation en vigueur. Dès lors qu'une organisation fait partie de l'une de ces catégories, vous êtes à priori membre de la société civile dont il faut encore définir le rôle.

III- Rôle de la société civile

Parler du rôle de la société civile au Cameroun revient à parler du rôle des OSC dans le développement économique et social. Ce rôle peut être saisi à divers niveau.

- La société civile peut être qualifiée de force de proposition. Du fait de son expertise, elle doit pouvoir proposer des alternatives à ce qui est fait en terme de politique pour améliorer les décisions publiques.

Son rôle le plus déterminant semble être celui de vecteur entre les populations et les centres de décision. Ce rôle lui sied bien du fait de sa proximité avec les populations à la base.

La société civile a aussi pour rôle d'être l'écho des contestations des populations à la base. Cette tâche est celle qui la met le plus souvent en porte à faux avec l'autorité administrative. En effet, l'Etat étant garant de l'ordre public, tolère mal des manifestations et des revendications qui peuvent aboutir à des débordements de tout genre. Ceci pose la question de la collaboration entre les OSC et le gouvernement.

Aujourd'hui la société civile a un rôle nouveau à savoir, suppléer l'Etat dans la lutte contre la pauvreté et les exclusions sociales.

Cette tâche implique la collaboration entre les OSC, l'Etat et les Institutions Internationales, car la réduction de la pauvreté est l'un des objectifs du millénaire pour développement (OMD). Cependant cette collaboration entre les OSC et l'Etat ne va pas sans poser quelques inquiétudes.

L'Etat en tant qu'acteur social a besoin d'avoir une emprise sur les populations qui sont en quelque sorte les raisons de son existence, il en est de même pour les OSC (du moins celles qui travaillent sur le terrain). Il s'établit donc une concurrence entre l'Etat, qui perd un peu de son pouvoir dès lors qu'il ne peut pas satisfaire les populations, et l'OSC qui a réussi à trouver des solutions à ces problèmes. Dès lors, les dirigeants de ces structures commencent à incarner les aspirations des populations, et quand bien même ces dirigeants n'ont pas d'ambitions politiques, ils deviennent une menace à l'ordre établi d'où le déclinement du sigle ONG en « Organisation Nuisible au gouvernement »^34(*) .

En effet, l'efficacité de la société civile peut encourager le désengagement de l'Etat et le fragiliser en le rendant très dépendant des aides extérieures (le financement des OSC est pour la plupart d'origine externe) et donc pouvant être déstabilisé a tout moment

- L'autre inquiétude est située au niveau où des relations très fortes entre Etat et société civile risquent de museler celle-ci qui ne sera dès lors qu'une caisse de résonance du gouvernement sans force de proposition véritable.

Ces principales inquiétudes sont des toiles de fond des problèmes auxquelles est confrontée l'existence des OSC au Cameroun.

IV- Les problèmes liés à l'existence des OSC

Les auteurs du PNG ont révélé qu'il existe au Cameroun 55.602 associations régulièrement déclarées. Mais parmi cette multitude d'associations, très peu sont celles qui ont véritablement une existence physique (bureau, équipement, personnels). En outre les OSC sont loin de s'entendre entre elle à cause de la jeunesse du mouvement associatif au Cameroun. La conséquence est l'apparition d'organisation faîtières différentes oeuvrant pourtant dans le même sens, et dont la durée de vie est très limitée dans le temps. Dans un autre ordre d'idée, la mauvaise diffusion des informations entre les OSC les empêche d'opérer des synergies. Les informations ne circulant pas bien entre la structure faîtière et les organisations à la base, ceci aboutit à des incohérences dans les actions.

Sur le plan de l'organisation, les OSC se livrent à des batailles de positionnement, pour faire parti de tel ou tel autre comité. Elles vont donc ainsi en rangs dispersés au devant de l'Etat, ce qui entraîne leur fragilité.

Sur le plan managériale, les OSC Camerounaises sont pour la plupart caractérisées par une faiblesse de capacité opérationnelle et organisationnelles en effet, les acteurs des OSC ont souvent des formations pas suffisantes et des faiblesses au niveau des capacités managériales. Ceci se traduit par la fermeture de certaine OSC à la fin des financements extérieurs.

Les OSC font aussi face à un manque de moyens humain et financiers. Elles ne peuvent pas par conséquent déployer de réelles capacités de réflexion et d'expertise économique ou sociale.

En outre, elles restent très dépendantes des financements étrangers où elles sont parfois en concurrence avec l'Etat.

A toutes ces difficultés inhérentes aux OSC elles même, il faut aussi ajouter le dialogue peu facile entre l'Etat et les OSC. Ceci est favorisé par l'absence d'interlocuteur dûment mandaté pour parler au nom des OSC.

Malgré les difficultés auxquelles font face les OSC, on observe cependant de timides regroupements au sein même des OSC des propositions commencent à émerger dans le sens de la coordination des actions au sein de la société civile.

Au niveau international des programmes de renforcement des capacités sont mis sur pied de même que de nouveau type de partenariat.

C'est cette société civile aux multiples facettes dont l'existence n'est que le reflet de son milieu originel qui est appelée à gérer les ressources PPTE. Le souci pour nous n'est pas de fustiger la société civile mais de comprendre dans quelle condition elle exerce. Ce qui permettra de juger si elle est à la hauteur des espoirs que l'on fonde sur elle.

La réduction de la pauvreté est au centre de tous les programmes d'aide au développement aujourd'hui. Pour réaliser cet objectif, les partenaires au développement et les Institutions Financières Internationales (IFI) utilisent l'approche projet, notamment la méthodologie de la GCP qui a le mérite d'être participative. Au Cameroun l'instance chargée de coordonner les actions de réduction de la pauvreté est le CCS/PPTE, dont le rôle dans cette tâche est de donner un avis sur des projets élaborés suivant la méthodologie de GCP) et soumis à son étude par les ministères, les bailleurs de fonds, les collectivités décentralisées et les groupes organisés (Associations, ONG, GIC) encore appelé (OSC).

C'est sur cette dernière catégorie de promoteur (exception faite des associations religieuses et professionnelles) que porte notre réflexion. Les OSC, comme on l'a vu, contribuent de manière significative (se basant sur les textes constitutifs) à l'amélioration des conditions d'existence des populations. Seulement elles sont confrontées à bon nombre de difficultés qui remettent en cause leurs capacités réelles au point où la mobilisation des ressources issues de l'allégement de la datte devient quelque chose de très complexe pour elles. Nous essayerons donc dans la deuxième partie de notre travail de faire une critique des fondements théoriques des procédures utilisées par le CCS/PPTE ainsi que, leur impact sur les capacités des OSC à mobiliser les ressources PPTE.

* ³¹ Extrait cité dans journée annuelle de l'OSC ; CREDDA, 2004, P62

* ³² PRO OSC ; créer et administrer une OSC au Cameroun, CREDDA, 2004 P17

* ³³ : Op cit, P45

* ³⁴ Expression utilisée par Alain Didier Olinga ; lors de son exposé sur la problématique des OSC. JANOSC. Juillet 2004