Financement des Projets sur ressources PPTE et Appropriation des procédures par les organisations de la Société Civile au Cameroun

SECTION II- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CCS/PPTE

Le comité consultatif et de suivi de la gestion des Ressources PPTE fonctionne sur la base du décret 2000/960/PM du 1^er Décembre 2000 et du Manuel de Procédure. Pour mieux comprendre le fonctionnement de ce comité, nous commencerons par présenter son organisation.

I - Organisation du CCS/PPTE

Le CCS/PPTE est un organe consultatif qui comprend 19^21(*) membres répartis ainsi qu'il suit :

- 1 président qui est le Ministre de l'Economie et des Finances

- 1 vice-président représentant de la société civile

- Le Ministre des Investissements Publics

- Le Ministre chargé de l'Education Nationale

- Le Ministre chargé de la Santé Publique

- Le Ministre chargé des Travaux Publics

- Le Ministre de la Ville

- Le Ministre de l'Agriculture

- 5 représentants des Bailleurs de Fonds ou de la Communauté Internationale

- 3 représentants des confessions religieuses représentant, les catholiques, les protestants et les musulmans

- 1 représentant des professionnelles de la micro finance

- 2 représentants des ONG ou Associations (CANADEL et CAMNAFAW)

Le comité dispose en outre de deux organes d'appui : le secrétariat permanent et la cellule opérationnelle.

a) Le secrétariat permanent

C'est la porte d'entrée et de sortie du Comité, dans ce sens que c'est lui qui collecte les informations du comité et les diffuse à l'intention des membres ou des autres instances, c'est aussi le secrétariat permanent qui reçoit les projets des promoteurs et les informe sur la suite réservée à leur dossier. Il est dirigé par un secrétaire permanent assisté de deux experts.

b) La cellule opérationnelle

Elle est instituée au sein du comité technique de suivi des programmes économiques (CTS). La cellule opérationnelle est l'organe centrale du comité, car c'est elle qui fait les tâches de programmation, instruction et suivi des projets à soumettre au comité.

Conformément aux textes, la cellule opérationnelle est constituée de (06) experts mais actuellement ils ne sont que (03).

Les deux organes ci-dessus cités fonctionnent de manière autonome sur les plans administratifs, financiers et logistiques.

II - Fonctionnement et mécanisme de prise de décision

Le CCS/PPTE est une structure recticulaire hiérarchique-

. Les décisions se prennent de manière collégiale. Ainsi, en ce qui concerne l'éligibilité des projets par exemple, le processus est le suivant :

1- Le projet est déposé au secrétariat permanent contre récépissé de dépôt

2- a) L'expert sectoriel analyse (c'est la phase d'instruction qui commence) le projet et donne son avis

b) Les projets jugés éligibles sont transférés aux groupes thématiques qui sont des organes constitués d'experts issus comme le comité lui-même, des administrations ministérielles, des Bailleurs de Fonds et de la société civile. Le groupe thématique se prononce sur le projet sous l'éclairage de l'expert sectoriel qui en est le secrétaire.

3- L'éligibilité des projets est déclarée par le comité

4- Décision de programmation

C'est la dernière phase ou l'avis du CCS/PPTE est requis. En effet, pour que le projet soit inscrit au budget, le groupe thématique doit valider l'avant-projet d'exécution (APE) qui devra au préalable être signé par l'expert sectoriel^22(*).

Pour les délais, le manuel de procédure dispose que les traitements des projets doivent s'effectuer dans un délai maximum de 236 jours répartis ainsi qu'il suit :

- Secrétariat permanent 05 jours

- Cellule opérationnelle (Expert sectoriel) 30 jours

- Groupes thématiques 21 jours

- Comité 180 jours

Pour la périodicité, notons que l'article 11 du décret portant création du CCS/PPTE stipule que le comité peut se réunir en tant que de besoin, et au minimum 1 fois par trimestre. La décision est collégiale et se prend à la majorité des membres présents. Ce n'est qu'en cas d'égalité que le président peut décider. Notons par ailleurs que les membres du comité sont astreints à l'obligation de réserve.

Comme on peut le constater, le processus de prise de décision est assez complexe et long. En effet, un projet qui a reçu son avis d'éligibilité peut avoir été déposé il y a un an. Et la situation sur le terrain pourrait avoir évolué dans un sens comme dans l'autre. Par ailleurs, on constate la prépondérance de l'expert sectoriel qui est la personne centrale dans la décision d'éligibilité d'un projet. Le processus de sélection des projets fait appel à des expertises d'horizons divers dans le cadre du groupe thématique où le promoteur est appelé à intervenir pour donner des précisions sur le projet.

Cette procédure est assez conforme à celle utilisée dans les IFI et certains organismes d'appui au développement.

* ²¹ Voir décret 2000/960/PM du 1^er Décembre 2000

* ²² Un atelier tenu à Kribi en Juillet 2006 a changé cette disposition aujourd'hui un collège d'expert doit viser l'APE avent que le MINEFI ne donne l'accord du décaissement des fonds