Financement des Projets sur ressources PPTE et Appropriation des procédures par les organisations de la Société Civile au Cameroun

Chapitre II :

PRESENTATION DU CCS/PPTE :

CRITERES D'ELIGIBILITE DES PROJETS

ET PROCEDURES DE FINANCEMENT

Le CCS/PPTE a été créé le 1^er Décembre 2000. Son rôle est de gérer les ressources issues de l'annulation de la dette ; cette mission est exécutée à travers le choix des projets, le financement des projets et le suivi de l'exécution des projets financés. Cette tâche est accomplie sur la base des textes réglementaires et des procédures élaborées à cet effet.

Pour mieux comprendre les mécanismes des procédures du CCS/PPTE, nous allons dans un premier temps présenter des généralités sur l'initiative PPTE, ensuite nous parlerons de la structure CCS/PPTE et son fonctionnement et enfin nous présenterons les procédures de choix, de financement et de suivi des projets.

SECTION I - GENERALITES SUR L'INITIATIVE PPTE

L'initiative PPTE est née à la suite des échecs des programmes d'ajustement structurel (PAS).En effet, avec la crise due d'une part à la détérioration des termes de l'échange et d'autre part par le lourd fardeau de la dette, le Cameroun, comme la plupart des pays en voie de développement (PVD), s'est retourné vers les institutions de Bretton Woods, qui ont mis sur pied les PAS. L'objectif des PAS étaient la restructuration des économies et la relance par la croissance. Mais ces programmes n'ont pas satisfait les attentes, c'est pourquoi à la fin des années 90, de sérieuses critiques sont émises à leur égard, notamment leurs effets pernicieux sur les pauvres. En fait, comme le pense Selvaggio « les griefs les plus aigus à l'égard des politiques d'ajustements structurelles portent sur le fait qu'elles ont empiré ou au mieux, n'ont pas amélioré la situation des populations pauvres, parfois après de nombreuses années d'application des prescription politiques ».^18(*) En plus de cet effet sur les pauvres, on reproche aux PAS leur approche « Top Down » car ces politiques ont été pour la plupart négociées par un petit nombre d'agents de la Banque Mondiale et du FMI avec le chef de l'Etat et le ministre des finances du pays emprunteur, sans la participation des autres corps sociaux.

Face à ces nombreuses critiques, la Banque Mondiale entreprend une réforme sérieuse de sa politique .C'est ainsi qu'en 1996 dans la ville française de Lyon , lors du sommet des sept nations les plus industrialisées du monde (G 7)^19(*) , l'initiative PPTE est lancée. Celle- ci sera renforcée sous la pression des ONG du nord et notamment de l'église catholique lors du sommet de Cologne en Allemagne en 1997 .Le but de l'initiative renforcée est de faire bénéficier à un plus grand nombre de pays d'un allègement substantiel de leur dette ; la mise en oeuvre des allègements impose toutefois aux pays bénéficiaires le franchissement de certaines étapes. L'accord de Cologne prévoit à cet effet que l'allègement aille bénéficier aux pauvres, ainsi pour mettre en oeuvre cette directive, le G7 a confié à la Banque Mondiale et au FMI la tâche de définir des mécanismes garantissant que la dette aille bien bénéficier aux pauvres.

.L'initiative PPTE ainsi adoptée a pour objectifs de :

- ramener chaque pays à un niveau d'endettement tolérable

- assurer une participation équitable de l'ensemble des créanciers

- intégrer l'initiative dans le contexte de la lutte contre la pauvreté ; cet objectif suppose l'élaboration des stratégies de lutte contre la pauvreté et l'utilisation des marges de manoeuvre résultant de l'initiative à la lutte contre la pauvreté

Le Cameroun est éligible à cette mesure générale dont le critère majeur est la 

«soutenabilité » de la dette, et grâce à son plan d'actions prioritaires pour l'amélioration de la gouvernance et la lutte contre la corruption, il franchit le point de décision le 11 Octobre 2000. Ce qui lui confère ainsi l'éligibilité définitive à l'initiative.

Afin de réaliser ces objectifs , la Banque Mondiale exige des pays éligibles à l'initiative l'élaboration des documents stratégiques de réduction de la pauvreté (DSRP) ou (Cadres Stratégiques de Lutte contre la Pauvreté CSLP) , qui servent de base à la gestion des ressources issues de l'allègement de la dette. De même, des conditions d'utilisation de ces ressources sont définies. Elles doivent être dirigées vers les secteurs prioritaires de réduction de la pauvreté définis par les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP ou DSRP), et respecter l'équilibre entre les dépenses de lutte contre la pauvreté et les dépenses d'infrastructures.

Les principes sont les mêmes pour tous les pays éligibles à l'initiative, mais les mécanismes diffèrent selon les Etats. Au Cameroun, un compte spécial a été créé de même qu'un comité consultatif impliquant les partenaires financiers et la société civile ; ce comité est « chargé de veiller à la bonne utilisation et à l'allocation équitable et optimale des ressources PPTE en faveur de la lutte contre la pauvreté et la bonne gouvernance »^20(*). La bonne application des mesures édictées par les institutions financières internationales a permis au Cameroun d'atteindre son point d'achèvement et va bénéficier d'une plus large marge de manoeuvre grâce à l'allègement de la dette. Il convient donc d'étudier le fonctionnement de la structure qui a la charge de la gestion des ressources qui vont désormais connaître un accroissement.

* ¹⁸ K Selvaggio : De la dette à l'éradication de la pauvreté .Quel rôle pour les cadres stratégiques de réduction de la pauvreté ; CIDSE et Caritas Internationalis, 2001, p 14

* ¹⁹ Actuellement G 8

* ²⁰ D Oyono, sous la direction : Cameroun. : Les chantier de la gouvernance; Programme National de Gouvernance, 2004, p 74