SECTION III : SUGGESTIONS POUR FACILITER
L'APPROPRIATION
DES PROCEDURES PAR LES OSC
Nous avons constaté dans l'analyse que nous avons
faite que, les OSC ont des difficultés à mobiliser les Ressources
PPTE à cause de la mauvaise appropriation des procédures ou de la
rigidité de ces procédures. En effet, le CCS/PPTE utilise la
méthode de Gestion du Cycle de Projet GCP pour choisir, financer et
suivre des projets. Mais cette méthode pose des problèmes dans
le fond et dans la forme sous laquelle elle est utilisée par le
CCS/PPTE. Les suggestions que nous ferons ici, suivent le Cycle de Gestion des
Projets. L'enquête a révélé que plus de 72,72%
(16/32) des OSC interrogées aimeraient poursuivre ou commencer leur
collaboration avec le CCS/PPTE, mais il faudra que les procédures du
CCS/PPTE soient réformées, tant au niveau de la méthode
que de l'utilisation qui en est faite.
I- Quelles réformes apporter à
l'utilisation de la GCP au CCS/PPTE ?
Nous avons vu que la méthode GCP répond
à des préoccupations légitimes des pouvoirs publics
à savoir : assurer une gestion transparente et équitable des
ressources PPTE, s'assurer de la "traçabilité" des
dépenses pour éviter les erreurs du passé. Cependant,
cette méthode semble rigide dans le cas des interventions visant le
développement.
Les suggestions que nous ferons s'intègrent dans la
logique d'un cycle ; en effet, nous avons constaté que le travail
du CCS/PPTE commençait par l'instruction, et les experts sectoriels s'en
défendent, car ce ne sont pas eux qui identifient les projets. Le gros
du travail se déroulant lors de l'instruction, ils ne sont donc pas
responsables des études mal faites. Nous proposerons donc les solutions
pour chaque étape du cycle. (Voir figure 3 cycle de projet
réformé)
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Figure 4 : GCP REFORMEE AU CCS/PPTE POUR LES
OSC
Source : auteur sur la base des
analyses des OSC consultées
Avant projet d'exécution APE indicatif : expert et
promoteur
Promoteur
Caisse autonome d'amortissement CAA garant de la
convention
Programmation
Evaluation
Mise en oeuvre
Identification
Financement
Instruction
CCS/PPTE
Comité
Convention de financement avec clause sur modification
éventuelle des objectifs
Décaissement des diverses tranches sur présentation
des justificatifs
Collectif OSC agréées
Carte blanche aux OSC
Externe cabinet agréé
Processus d'apprentissage
Contrôle exécuté par :
Organe CCS/PPTE + audit externe
CCS/PPTE
Décision finale d'éligibilité en
fonction de la sensibilité politique
Evaluation des techniques
Evaluation en terme d'impact avec grille préalablement
établie avec des notations précises pour chaque critère de
la grille
Etude de faisabilité réalisée avec l'aide
des cabinets spécialisés
Etablissements des programmes avec budget précis
Agrément des OSC spécialisées
Fond de recherche pour les études
Tailles des projets prédéfinis
Collectif d'experts
Suivi par l'expert sectoriel suivant programmation
a-) Programmation
Ici il s'agit plus des méthodes de travail que de la
méthodologie utilisée.
La bonne programmation résoudra les problèmes
de sélection et donnera une certaine lisibilité au travail du
CCS/PPTE. Elle se fera par le choix des thèmes de projets et une
décentralisation des ressources. Concrètement, il s'agit de
prendre un thème précis et clair qui s'intègre dans la
stratégie pays (DSRP), puis définir le montant à allouer
à ce thème en début d'année. Définir la
taille des projets (montant, plancher et plafond). Il s'agit donc de
créer un programme et définir sa durée. Un exemple :
programme de développement des communautés autochtones
vulnérables.
Le programme doit financer un nombre de projets précis
avec des montants pas très différents et des durées par
très différentes. Ceci aura pour avantage de limiter le
dépôt des projets venant dans tous les sens et de
spécialiser les acteurs. Bien entendu le choix des thèmes se fait
en fonction des priorités nationales. La programmation doit être
faite sur une durée maximale de 5 ans pour mieux suivre les projets et
faire des évaluations ex post. Elle doit aussi tenir compte des
régions, il faut donc décentraliser en tenant compte des
particularités des régions.
b-) L'Identification
Il est vrai que cette phase est celle des promoteurs, mais
face à la modicité des moyens des OSC et au manque d'expertise,
on se rend compte que cette phase est le plus souvent mal faite. Pour
résoudre ce problème, l'idéal serait de créer un
fonds pour les études ; un montant est alloué à ce
fonds pour parfaire les études de faisabilité. Le CCS/PPTE se
fera assisté dans cette tâche par des cabinets d'expert
indépendants, ceux-ci auront la charge de faire participer les
populations et de monter le projet en collaboration avec celles-ci et le
promoteur.
c-) L'Instruction
La phase d'instruction doit commencer par
l'agrément des OSC, en effet le comité devra mettre sur pied un
mécanisme de choix des organismes habiletés à envoyer des
projets pour financement sur ressources PPTE, les OSC devront être
agréées par programme et suivant leur domaine d'activité.
Ceci aura pour avantage de limiter les dépenses inutiles à celles
qui ne sont pas agréées et de faciliter le travail de
sélection des projets. Les organismes sélectionnés
pourront bénéficier des fonds pour les études pour monter
des projets dès lors qu'ils ont une idée de projet, elles
participeront bien évidemment à des séminaires de
renforcement de capacités organisés par le comité.
Les critères pour l'agrément pourront
être :
l'existence légale et physique (bureau et personnel)
la capacité des principaux dirigeants
l'expérience de la structure dans le domaine où
elle veut être agréée (rapport d'activités, compte
d'exploitation, publications, etc.)
Mode de prise de décision dans la structure (statuts,
règlement intérieur, rapport des instances de prise
décisions, assemblée générale, conseil
d'administration etc.
Sur la base de ces critères on établira par
programme la liste des OSC agréées. Ce procédé a
pour avantage de garantir une certaine marge de succès lors du choix des
projets, car les OSC seront suivies dans la phase d'identification d'une part,
il permet aussi de réduire les pertes de temps et d'énergie
à concevoir des projets au OSC non agréés d'autres
part.
d-) Financement
On a constaté que les mécanismes de
décaissement de fonds sont fortement critiqués par les OSC,
notamment en ce qui concerne les retards et le fait d'être obligé
de transiter par un ministère. Afin de garantir la
`traçabilité ` souhaitée par le gouvernement, nous
proposons qu'un compte géré conjointement par la caisse autonome
d'amortissement (CAA) et un comité d'OSC agréées soient
ouverts, ce compte sera crédité chaque année du montant
alloué aux projets des OSC. Chaque OSC pourra bénéficier
des décaissements des tranches de son financement sur
présentation des justificatifs des autres tranches validés par le
comité. L'avantage du procédé c'est sa simplicité,
on entendra plus parler d'engagement budgétaire, et la procédure
sera contrôlée par les OSC elles-mêmes et supervisée
par la CAA. Les OSC pourront donc commencer à traquer en leur propre
sein des gestionnaires indélicats qui seront dès lors
écartés de la liste des structures agréées et
remplacées par d'autre qui remplissent les critères.
e-) Mise en oeuvre
Il s'agit de mettre sur pied des mécanismes
garantissant le respect des délais, et la participation des
bénéficiaires. Pour les OSC, la seule manière de s'assurer
effectivement une participation des acteurs et le respect des chronogrammes
c'est de donner carte blanche sur la gestion financière, comme le font
les OSC du Nord. Ceci signifie que l'organisation des commissions de passation
de marché peut être mise de côté pour des petits
projets où il ne s'agit pas de construire des infrastructures, et que
les APE soient assez souples et adaptatifs et conçus par les agences
d'exécutions. Mais l'accent devra donc être mis sur
l'évaluation.
f-) Evaluation
Il est vrai que le mécanisme ne fonctionne pas encore
au CCS/PPTE. Mais les évaluations doivent permettre le renforcement des
capacités et la capitalisation des expériences. Ainsi, l'on doit
privilégier l'approche essai erreur. Cette approche renforce
l'idée de financement de nombreux petits projets avec un grand impact,
que financer de but en blanc de grands projets sans les avoir
expérimentés au préalable. Cette méthode permettra
à plusieurs structures d'avoir accès au financement. Ainsi on
pourra repérer les OSC qui marchent bien pour plus tard leur confier de
grands projets. La capitalisation des expériences se fera à
travers la publication du journal sur l'éradication de la
pauvreté, où les OSC et les experts rendront compte de leurs
expériences sur la gestion des projets et la réduction de la
pauvreté ; la même revue diffusera les informations sur les
procédures du CCS/PPTE.
Un autre aspect des réformes c'est un système
indépendant d'évaluation. En effet, les OSC et le CCS/PPTE vont
évaluer de façon interne, mais il faut un système externe
indépendant, le choix des cabinets ou des consultants sera fait sur
appel à manifestation d'intérêts comme c'est le cas
actuellement avec les audits .Il convient de préciser que dans le cadre
de l'enquête que nous avons réalisée aucune OSC
interrogée n'avait encore expérimenté le système
d'évaluation. Mais l'expérience des projets de construction des
salles de classe par le ministère de l'éducation de base
(MINEDUB) a amené le réseau `dynamique citoyenne' à se
constituer en observateur indépendant ; ceci démontre qu'il
y a des insuffisances à ce niveau.
Les diverses réformes ci dessus vont permettre une
appropriation facile des procédures par les OSC et donc augmenter leur
chance de bénéficier des financements sur ressources PPTE.
Cependant il faut rappeler qu'un important travail d'informations doit
être fait. Par ailleurs les conditions de conformité (existence
juridique, rapports d'activités, compte d'exploitation) doivent
être renforcées et strictes ce qui permettra de travailler avec
des organisations assez sérieuses.
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