2 . La diversification des règles internationales de
protection du passager
A côté de ces normes spéciales qui
régissent l'activité de transport maritime au niveau
international et qui ont aussi vocation à s'appliquer au niveau
national, il y a les textes généraux qui procurent à toute
personne une protection, et qui s'imposent à tous les exploitants de
navire à passagers. Il s'agit principalement de la déclaration
Universelle des Droits de l'Homme et de la Charte Africaine des Droits Humains.
C'est d'ailleurs ces textes qui, à côté de certains textes,
qui existent au niveau national et qui aussi se fondent sur eux, justifient la
protection du passager clandestin. Sur le transport de passagers clandestins il
y a, par exemple, la convention SUA de Rome, signée en 1988. Cette
convention met en place un véritable dispositif de protection des
passagers clandestins mais aussi de lutte contre l'expansion de ce
fléau.
La pertinence de l'unification du Droit maritime au niveau
international est à rechercher dans la facilitation de l'application ou
la mise en oeuvre des mesures et prescriptions d'une part et le
règlement des conflits de lois en matière de transport
international.
Toutefois dans l'encadrement international de l'obligation de
sécurité, notons que l'élaboration du seul dispositif
matériel composé de prescriptions et de proscriptions est loin
d'être suffisant ; c'est ce qui justifie l'intervention de certains
organismes internationaux en la matière.
B. L'assistance des organismes internationaux, acteurs en
matière de sécurité des passagers
Le champ pris en compte pour la gestion de la sûreté
maritime ne se limite pas à la seule élaboration de règles
protégeant le passager. Les acteurs
internationaux participent à la mise en oeuvre des
règles édictées (1) mais aussi interviennent dans la
formation des nationaux et de toutes personnes appelées à
participer à cette mise en oeuvre (2).
1 . La participation des acteurs internationaux dans la
mise en oeuvre des règles édictées.
On note, en effet, une implication pratique, et plus ou moins
technique, de certains organismes spéciaux intervenant en matière
de sécurité de la navigation. Leur profusion se traduit par une
contribution significative au développement de l'ordre maritime
international. De prime abord il peut sembler que la sécurité
maritime ne doit relever que des services de l'OMI, mais l'exploitation
maritime est d'une technicité telle que cet organisme
spécialisé de l'ONU ne peut gérer seul la
sécurité de la navigation et par là celle des passagers.
Il faut donc s'intéresser à ces autres entités qui
prêtent assistance à la fois à l'OMI dans
l'élaboration de ses mesures, aux exploitants étant sur le
terrain et aux acteurs de la vie quotidienne des navires.
L'une des plus importantes est l'organisation mondiale de
météorologie nommée OMM. Elle communique des informations
scientifiques qui font autorité sur les questions d'environnement
atmosphérique, de climat, notamment des prévisions d'ordre
météorologique et climatique. P. de la COCHETIERE41
disait, dans son article : la météorologie au service des
usagers maritimes42, que : «toutes les activités
maritimes dépendent étroitement de la météorologie
; c'est là une évidence et même s'ils en plaisantent
parfois, les gens de mer se gardent de négliger » les
prévisions météorologiques. C'est que le temps qu'il fait
est très important quand il s'agit de navigation. Ce qui donne toute son
importance à cette organisation spécialisée de l'ONU qui
dispose de moyens peu ou prou exorbitants et qui accroît sa force par la
mise en place d'un réseau international
41 C'est un capitaine de vaisseau, Ancien chef de la
section de Météorologie maritime de la Météorologie
Nationale Française, Membre Correspondant de l'Académie de
Marine
42 In Nouveautés Techniques Maritimes 1975
édité par le Journal de la Marine Marchande Française.
et de structures régionales et sous-régionales
pour l'observation du temps et la diffusion des informations
récoltées. Le vieux adage qui disait : « qui veut mentir n'a
qu'à parler de temps»43 est plus que jamais remis en
cause et ce, au bénéfice des usagers du transport maritime.
A côté de cette structure d'autres ont un
rôle non moins essentiel dans l'amélioration de la
sécurité du passager : il y a les services d'hydrographie et de
cartographie (B.H.I.), les services d'océanographie (C.O.I.) par
exemple.
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