3.3 Pilier II : La procédure de surveillance de
la gestion des fonds propres
Le Comité considère la surveillance prudentielle
comme un complément essentiel des exigences de fonds propres et de la
discipline de marché. L'objectif du deuxième pilier de ce nouveau
dispositif est de s'assurer que les banques appliquent des procédures
internes saines pour déterminer l'adéquation de leurs fonds
propres sur la base d'une évaluation approfondie des risques encourus.
Les autorités devront juger de la qualité de ces
procédures.
Il ne fait pas de doute que ce sont les dirigeants des banques
qui sont les mieux placés pour évaluer les risques encourus par
leurs établissements et qu'il leur incombe en dernier ressort de les
gérer. De plus, les fonds propres ne devraient pas dispenser de prendre
des mesures correctives en cas de procédure de contrôle ou de
gestion des risques déficientes.
Le Comité cherche donc à favoriser un dialogue
plus actif entre banques et autorités de contrôle, de façon
que, lorsqu'une défaillance est constatée, des mesures rapides et
décisives soient prises pour atténuer le risque ou
rétablir le niveau des fonds propres.
Aussi, une des exigences du deuxième pilier
réside dans la relation qu'il établit avec les exigences
correspondant aux méthodes complexes du premier pilier, en particulier
celles de type NI en regard du risque de crédit. Les autorités de
contrôle doivent veiller à ce que les banques respectent en
permanence ces exigences.
Il repose sur quatre principes fondamentaux :
v L'appréciation par l'établissement bancaire de
ses fonds propres en adéquation avec son profil de risques,
v La surveillance prudentielle de ce processus de mesure et
d'allocation de fonds propres,
v Des fonds propres supérieurs aux minima
réglementaires,
v L'intervention rapide en cas de besoin des superviseurs.
Les éléments d'appréciation et
méthodes dont disposent l'établissement et les superviseurs
peuvent comprendre :
v L'implication du Conseil d'administration et des
dirigeants,
v Des règles et procédures,
v Des processus qui permettent de mettre en regard le capital
et le niveau des risques,
v Un système de contrôle interne qui assure
l'intégrité du processus de gestion,
v Des enquêtes, discussions, reporting
périodiques aux autorités de contrôle, l'examen du travail
des auditeurs.
Dans ce Pilier sont traités des natures de risques non
quantifiés dans le Pilier 1 mais qui doivent néanmoins être
inclus dans le processus d'évaluation des fonds propres :
v risque de concentration et risque de diversification,
v risque de taux d'intérêt du portefeuille
bancaire et risque stratégique,
v risque de liquidité,
v les facteurs de risques externes (effets des cycles
économiques).
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