Surveillance prudentielle et normes comptables IAS/IFRS: Outils de performance des banques

§3 Les accords de Bâle II et le ratio Mac Donough

3.1 Présentation du ratio Mac Donough

Il est apparu rapidement que Bâle I n'était qu'une étape pour plusieurs raisons: non prise en comptes des risques "hors bilan", insuffisance de finesse d'analyse de la complexité et de la différentiation des risques liés aux crédits. Le Comité (le Nouvel Accord de Bâle, 2004) propose donc un ensemble de recommandations permettant une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité de l'emprunteur, y compris par l'intermédiaire d'un système de notation interne propre à chaque établissement. Le nouveau ratio de solvabilité est le ratio Mac Donough (nom du président en exercice du Comité  pendant le processus d'établissement de l'Accord, William J Mac Donough) destiné à remplacer le ratio Cooke, il devrait s'appliquer le 1^er Janvier 2007.

Ce ratio ne change pas l'assiette de calcul « fonds propres /risques » qui reste fixée à 8%. Par contre, une ventilation du risque en fonction de sa nature sera exigée (risque de crédit comptant pour 75%, le risque opérationnel pour 20% et le risque de marché pour 5%). Il faut marquer l'introduction du risque opérationnel dans l'exigence des fonds propres.

Fonds Propres

Ratio Mc Donough = = 8 %

Risque crédit +risque opérationnel+ risque de marché

La réforme repose sur 3 piliers fondamentaux : Le premier Pilier vise à mesurer plus largement et plus qualitativement les risques bancaires en permettant aux banques de se doter d'un outil de mesure pertinent. L'axe central de ce pilier et de la réforme s'articule autour de l'exigence en matière de fonds propres. Les fonds propres de la banque doivent couvrir non seulement le risque de crédit mais encore le risque de marché et le risque opérationnel. En plus, contrairement à la méthode globale Cooke, l'appréciation de ces divers risques doit être la plus fine possible et appropriée à chaque cas de figure. Il faut noter le point fort de la réforme : la mise en place de l'appréciation du risque de crédit par la Notation Interne^2(*). Le second Pilier vise à amener une surveillance prudentielle accrue où un organisme de contrôle devra vérifier l'adéquation entre les risques des banques et la mesure qui pourra en être faite. Il comporte aussi l'analyse par la banque de ses risques non couverts par le premier pilier et le calcul de ses besoins de fonds propres au titre du capital économique. Le pilier demande aux banques de posséder leurs fonds propres en rapport avec les risques dans leurs portefeuilles y compris une approche au risque de taux et aux superviseurs de réagir si les risques paraissent élevés. Le troisième Pilier aborde enfin, dans un souci de transparence financière, la discipline de marché où les banques devront rendre publiques un certain nombre d'informations relatives à leurs risques.

Le périmètre des accords de Bâle II

Les accords de Bâle II reposent sur trois piliers complémentaires qui devraient garantir le soutien d'une base optimale de calcul des fonds propres des établissements bancaires ainsi qu'un renforcement du contrôle tant interne qu'externe des pratiques d'évaluation des risques.

* 2 Approche IRB : Internal Rating Based