2-2-3 - LE MARCHE HYPOTHECAIRE
L'objectif de création du marché
hypothécaire était de résoudre les problèmes de
financement du logement et de canaliser l'épargne privée de moyen
terme vers les placements de long terme de l'immobilier.
Les établissements de crédit trouvaient dans
cette procédure une solution efficace de refinancement, des effets
représentatifs de créances étaient alors émis par
les banques et sont négociés sur le marché. La
création de ce marché a été innovante à
double titre :
· Le processus de désintermédiation
était né, le marché s'est substitué aux
établissements financiers. Ainsi, le financement des prêts
à la clientèle n'est plus assuré par le distributeur mais
directement par le marché des capitaux, c'est-à-dire par les
investisseurs : c'est la titrisation.
· Le mécanisme de la titrisation a vu le jour
dés que des blocs de titres sont vendus par les établissements
financiers aux investisseurs.
2-3-description de processus de titrisation en
France
2-3-1- description schématique
La titrisation se réalise en deux étapes.
Ø Une cession de créances par un
établissement de crédit à une entité juridique
distincte.
Ø Une émission par cette entité de titres
négociables représentatifs des créances.
Les textes relatifs à la titrisation qui viennent
d'être présentés ont instauré plusieurs instruments
pour mettre en oeuvre ce mécanisme. Le schéma ci dessous peut
donner une vision globale du montage retenu.
Schéma simplifié de la titrisation en
France
Structure ad hoc
(F.C.C, Trust)
Créances Parts
Emission de parts
Cession de créance
Cédant
Etab.crédit Sté assurance
Investisseurs
Emprunt
Emprunteurs
Source : Mémoire DEA, Mahmoud Lahiani p 12,
selon A.Douhane et M.Rocchi, Techniques d'ingénierie financière,
SEFI
2-3-2 - les acteurs de la titrisation
Le montage technique d'une titrisation est complexe et
fortement influencé par le contexte Légal et réglementaire
du pays ou il s'effectue. En effet la titrisation en France induit un certain
nombre d'acteurs qui remplissent divers fonction (transforment le prêts
en titres, s'occupent de leur mise sur le marché, gèrent le
paiement du coupons...)
§ le cédant qui est à l'origine de la
cession des actifs.
§ la société de gestion qui
représente le fonds vis-à-vis des tiers et qui défend les
intérêts des porteurs de parts.
§ le dépositaire qui contrôle les
décisions de la société de gestion.
§ le mandataire au recouvrement qui gère les
créances vis-à-vis des débiteurs.
§ l'arrangeur, représenté par une
équipe de spécialistes de l'ingénierie financière
qui structure le fonds en analysant l'actif en définissant le passif.
§ l'agence de notation qui note les parts émis au
passif du fonds.
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