Titrisation des creance bancaire en tunisie :réalités et perspectives cas BIAT

1-2-GENSE et conditions d'apparition de la titrisation aux Etats-Unis 

La titrisation est une pratique qui a vu le jour sur le marché financier américain vers les années 1970, qui consiste à relancer le financement de l'immobilier résidentiel qui se révélait inadapté en raison d'une part ,du plafonnement de la rémunération des dépôts soumis à la « règlementation Q^1(*) » . Cette réglementation avait pour objet de remédier au déficit de la balance des paiements et de freiner la sortie des capitaux. Elle se traduit par un plafonnement sur les dépôts des taux d'intérêts pratiqués par les banques.

La réserve fédérale pensait ainsi limiter les activités de prêts de titres de banques qui ne serait plus en mesure d'attirer les dépôts en raison du plafonnement de taux inférieurs au taux du marché

Pour comprendre le mécanisme d'apparition de la titrisation il faut se rappeler de la période de la grande dépression des années trente.A cette époque les caisses d'épargne finançaient le logement par la collecte des fonds à court terme qu'elles reprétaient à long terme.

Mais la crise dans la quelle était plongé le système de financement du logement a remis en cause ce schéma, en raison des retraits massifs des déposons, de la mauvaise gestion de caisse d'épargne et de la défaillance des crédits hypothécaires.

Dans ce contexte et dans le cadre des interventions pour relancer et restructurer l'économie, le gouvernement américain créa trois organismes spécialisés dans le secteur du financement immobilier.

@ La Fédéral Home Loan Bank (FHLB) : crée en 1932 avait pour but de faciliter le refinancement des prêts immobiliers par le biais de la création d'un marché secondaire des hypothèques détenues par les Savings and loan.

@ La Federal Housing Authority (FHA) : mise en place en 1934 proposa une standardisation des modalités de prêts dans le secteur immobilier, et offre une assurance contre le risque de défaillance sur le marché hypothécaire.

@ La Federal National Mortgage Association (FNMA) : crée en 1938, elle est surnommée Fannie Mae, ayant statut d'agence gouvernementale qui pouvait acheter les prêts hypothécaire et les conserver.

Jusqu'à la fin des années 70 deux organismes fédérales ont dominés la détention des créances hypothécaires, la FNMA chargée de la stabilisation du marché et l'achat des prêts hypothécaires. Et la FHA qui a pour fonction de garantir les créances hypothécaires.

Ce schéma a été remis en cause avec l'apparition de nouvelles contraintes notamment la hausse des taux d'intérêts, l'accroissement des encours de créances hypothécaires et le marché du logement qui est devenu plus concurrentiel.

De ce fait et pour faciliter le refinancement des créances hypothécaires, les pouvoirs publics ont instauré une nouvelle reforme qui consiste à scinder la FNMA en deux organismes, le premier conserve ses mêmes fonctions alors que le second qui à été nommé la Government National Mortgage Association (GNMA ou Ginnie Mae) dotée d'un statut public, sa mission est d'accorder la garantie de l'Etat fédéral aux certificats représentatifs de créances hypothécaires qui étaient émis par les établissements de crédit.

En 1970, un nouveau organisme apparaît c'est La Fédéral Home Laon Mortgage Corporation (FHLMC) surnommée Freddie Mae qui s'en charge des taches proches à celles de la FNMA et de la GNMA.

Les volumes considérables de fonds drainés par ces institutions sur les marchés obligataires, les ont conduit à explorer d'autres sources de financement et à utiliser la qualité de leurs créances comme un outil pour réduire leurs coûts de financement.

C'est ce besoin de refinancement qui a fait démarrer le marché de la titrisation aux Etats-Unis. La première opération de titrisation fut réalisée pour le compte de la GNMA en 1970. Fannie Mae quant à elle réalisa sa première opération en 1971.

On remarque ainsi que le déclencheur de la pratique de la titrisation a été le problème du financement du marché hypothécaire, mais en réalité il y a d'autres conditions qui ont aidés la titrisation à débuter aux Etats-Unis (François Leroux MIC n°16 P4-5).

v Un contexte légal favorable :

Les premiers pays à pratiquer la titrisation ont été les pays de tradition de droit anglo-saxon. En effet dans ces pays (et en premier lieu aux Etats-Unis).la possibilité de constituer des fiducies (des trusts c'est-à-dire FCC) facilite grandement le transfert de la propriété des titres vers une entité qui peut représenter les droits des détenteurs d'actifs.

v L'habitude de la notation :

L'évaluation par des agences d'évaluation externes à l'origine du processus et au cours de la vie des SPV^2(*) (Special Purpose Vehicle) servent à la titrisation, est une condition nécessaire à ce type d'opération .De ce point de vue, les investisseurs institutionnels aux Etats-Unis ont eu dès l'origine de ces nouveaux marchés l'habitude d'utiliser les cotations émises par les agences.

v Un contexte général d'innovation financière :

Le recours à l'ingénierie financière pour optimiser les structures financière des établissements de crédits et la mise en place continuelle de produits nouveaux mieux adaptés à la fois aux besoins des émetteurs et des investisseurs ont constitué le cadre de développement de la pratique de la titrisation .

* ¹ La réglementation Q se traduit par un plafonnement sur les dépôts et les taux d'intérêt pratiqués par les banques, les taux sont de 6.25 %pour les dépôts de 30à 59 jours et de 7.5% pour les dépôts à plus d'un an

* ² On parle aussi de trust, ou de fonds commun de créances (FCC)