La normalisation comptable Tunisienne face à l'enjeu de l'harmonisation

Section 3 : Une réforme en vue d'une harmonisation 

Comme il y a des facteurs qui ont poussé le normalisateur tunisien à réfléchir sur une réforme, nous allons essayer de les rassembler pour voir comment il est arrivé par la suite à confectionner le système comptable des entreprises. Enfin, nous allons passer en revue l'apport de ce dernier afin de mettre en évidence les efforts entrepris par le normalisateur.

3.1) Les enjeux de la réforme 

Le premier motif ayant justifié la réforme c'est les insuffisances constatées du PCG 1968.

Il est vrai que ce plan a joué pleinement son rôle dans un contexte d'économie planifié, mais, en passant à la logique d'économie libérale tout à basculer. Les insuffisances du PCG peuvent se résumer dans les différents points suivants :^11(*)

Une absence de structure de référence théorique pour la discipline comptable ce qui constitue un obstacle face à la résolution des difficultés comptables et les nouveaux problèmes comptables. Une chose qui a conduit les entreprises et les auditeurs à adopter des solutions différentes ce qui a nuit à l'image de l'information financière et à ses caractéristiques.^12(*)

Une absence de définition des concepts, principes et règles régissant la discipline comptable.

Son inadaptation au nouveau contexte économique, donc cette désuétude du PCG est loin d'être du à un handicap congénital.

L'utilisateur privilégié était l'état donc l'information comptable était utilisée pour des considérations fiscales et macroéconomiques.

L'approche juridique prévaut sur l'approche économique.

D'autre part, le contexte économique du pays a changé, d'une économie planifiée vers une économie de marché. L'intégration de la Tunisie dans l'économie mondiale, cette décision stratégique avait pour objectifs de base de promouvoir l'investissement privé tunisien et étranger, de sécuriser les transactions économiques et assurer leur transparence, de préparer un terrain favorable à l'initiative entrepreneuriale et favoriser les décisions de placement et de crédit.

Les buts recherchés de cette réforme sont : la mise à niveau de l'information financière, qui doit être pourvue de certaines caractéristiques, pour qu'elle puisse répondre aux besoins des différents opérateurs; doter les réformes d'un support de reddition des comptes pour une meilleur transparence; utiliser le même langage que les partenaires et doter le système de mécanismes nécessaire à son évolution future.^13(*)

La Tunisie a conclu des accords de libre échange surtout avec son partenaire : la communauté européenne et l'accord du GATT et de l'OMC.

Enfin, l'entretien d'une mise à niveau qui a touché tous les domaines. En particulier la réforme du marché financier ; par la réactivation de la BVMT et la création d'un contrôleur de marché CMF; la réforme du marché monétaire par la libéralisation des taux d'intérêt, la libéralisation du taux de change et la convertibilité courante du dinar tunisien; la réforme du système fiscal par la promulgation du Code d'incitation aux investissements et finalement la réactivation du CNC.

D'où l'idée de faire doter la Tunisie d'un système comptable qui soit à la hauteur des enjeux économiques. De ce fait une démarche a été poursuivi par le normalisateur tunisien pour concevoir le système comptable des entreprises.

* 11 Derbel Faycal ; Opcit.

* 12 Ben Naceur Samy; "La réforme comptable en Tunisie : apports et limites"; RFC N° 305; Novembre 1998; p 63-68.

* 13 Férid Kobbi; " Le système comptable tunisien : Démarche, Composants, Caractéristiques"; premier colloque de l'ITEC; 27-28 Novembre 1997.