La normalisation comptable Tunisienne face à l'enjeu de l'harmonisation

2.2) L'approche de l'harmonisation 

Face à ce besoin d'harmonisation, deux écoles de pensées ont été développées. La première école de pensée a mis l'accent sur le principe d'évolution des principes comptable.

Selon cette approche, on reconnaissait les raisons d'une diversité nationale des pratiques comptables : le fait que des pays ont des environnement différents ils devraient avoir nécessairement des systèmes comptables différents. Toujours selon cette approche, les chercheurs ont fait une liste des barrières à une harmonisation rapide et ils ont conclus que le temps et le développement naturel de l'économie des pays étaient nécessaires pour rapprocher les principes comptables.

En effet, les forces naturelles (la compétition, la concurrence internationale, l'augmentation du besoin en capitaux) vont pousser ces pays à harmoniser et donc à adopter des principes comptables compréhensibles par les différents investisseurs.

La deuxième approche est plus dominante dans la mesure où elle demande qu'une action formelle doive être entreprise pour réduire les divergences entre différents systèmes comptables.

Selon cette approche, des organisations et des associations doivent être créés pour développer et établir des normes internationales. L'autorité qui va obliger l'application de ces normes, c'est OICV.

Conformément à cette approche, 10 organisations ou normalisateurs nationaux se sont organisés pour développer des normes internationales dont les plus important sont : IASB, IFAC, CEE, ONU. De façon qu'en réduisant les diversités comptables on peut aboutir à harmoniser les principes comptables.

Le problème sous jacent de cette approche reste de savoir la composition de ces organes, leur autorité, leur financement et leur relation avec les normalisateurs nationaux.

Comme l'IASB se trouve au coeur de cette deuxième approche et dans le but d'atteindre son objectif d'harmonisation internationale elle a utilisé des outils. Quels sont ses outils ?

2.3) Les outils de l'harmonisation

Une harmonisation nécessite de déterminer un dénominateur commun en terme d'information financière acceptable par différentes nations donc par différentes cultures. Plusieurs acteurs sont concernés par ce processus d'harmonisation, notamment, les pouvoirs publics qui sont amené à adapter leur législation aux nouvelles requête internationales et aussi les préparateurs des états financiers qui sont les entreprises cotées (un petit nombre par rapport à un grand nombre de PME). Ce dénominateur commun doit conduire à trouver un accord sur les objectifs visés par les états financiers et sur les moyens de les atteindre. Ce ci est rendu possible à travers l'adoption de l'IASB d'un cadre conceptuel. Les cadres conceptuels comptables ont contribué au développement de l'harmonisation comptable internationale car ils ont permis de fixer les utilisateurs de états financiers, leur besoin et surtout de faire le lien entre les normes et le cadre conceptuel.

Cependant, une harmonisation n'est pas synonyme de standardisation. On veut dire par standardisation, les mêmes normes et les mêmes pratiques comptables sont utilisées de telle sorte qu'aucune différence de traitement n'est permise. Par contre, par harmoniser on cherche à avoir les mêmes principes comptables de base et en même temps on admet des pratiques comptables différentes surtout lorsque celles ci sont expliquées par des sensibilités régionales ou nationales.

Les autres outils nécessaires à une bonne harmonisation ^10(*): une communication de l'information financière en temps réel; une compréhension universelle des états financiers par les investisseurs; des normes de reporting et d'audit de haute qualité et universelles; le maintien des spécificités régionales aux seuls cas ou elles ne constituent pas des barrières indues.

Le bon reporting consiste dans : un langage commun de reporting à travers les normes comptables internationales, une fiabilité des comptes rendues aux investisseurs à travers les normes d'audit internationales et "The Enforcement" par une combinaison de lois, de règlements boursiers et d'audit.

Pour promouvoir l'acceptation de ses normes, l'IASB utilise aussi les outils suivants : elle donne aux étudiants des bourses d'études, permet aux normalisateurs des pays de la visiter, entreprend des séminaires de formation et aussi elle utilise des activités de lobbying en vue de faire accepter ses normes par les différentes cotes boursières.

Comme le normalisateur tunisien a opté pour un cadre conceptuel, dont le fonds est en harmonie avec le cadre conceptuel de l'IASB lors de sa réforme comptable, nous jugeons nécessaire d'étudier cette réforme.

* 10 Gélard Gilbert; "Enjeux et perspectives des normes comptables internationales dans le cadre de l'accord avec l'IOSCO"; IASC Congrès 2000 : congrès de l'OECT avec le concours du CMF, 18-19 Février 2000.