La normalisation comptable Tunisienne face à l'enjeu de l'harmonisation

3.2) La démarche de la normalisation comptable tunisienne

Cette démarche a débuté par un diagnostic de d'existant en réalisant une enquête diagnostic sur la pratique comptable en Tunisie. Cette enquête a permis de cerner le paysage comptable tunisien qui a été fortement influencé par le modèle français continental. Cette enquête a aboutit à une conclusion selon laquelle le PCG 1968 n'est plus en mesure de répondre aux enjeux économiques.

Une étude de positionnement a été faite par référence à trois sources principales de normalisation : les normes internationales de l'IASB, la normalisation comptable anglo-saxonne et particulièrement le modèle de USA et du Canada et finalement, la normalisation comptable des pays à plan comptable à travers l'exemple de la France et du Maroc.

La troisième étape était l'orientation de la réforme qui a aboutit à prendre le système comptable de l'IASB comme base lors de l'élaboration des normes tunisiennes.

En définitive, la réalisation des travaux proprement dits a eu lieu aboutissant en 1996 à une loi comptable, un cadre conceptuel qui représente l'ossature de ce système comptable et à un ensemble de normes.

La Tunisie a effectué un grand pas vers l'intégration dans l'économie mondiale en optant pour les normes internationales. L'option est bien calculée, elle n'était jamais naît du hasard. En prévoyant que les normes internationales gagneront le terrain sur les normes nationales. Nous allons plus loin, en disant que pour certains points le normalisateur a opté pour les solutions du FASB car il a prévu aussi la convergence inéluctable des normes US GAAP et les normes internationales.

On assiste ces dernières années à une acceptation presque universelle des normes internationales tant par les pays industrialisés ; aussi bien pour les européens, que pour les pays en voie de développement.

La Tunisie était parmi les premiers adhérents à ce mouvement international. Dés sa naissance, le système comptable tunisien était presque en harmonie avec les normes internationales. Cette orientation s'inscrit dans le cadre de l'accord entre l'OICV et le CMF dont il est membre.

Le système comptable des entreprises constitue une oeuvre assez précieuse qui a devancé même l'union européenne et une révolution comptable qui a coupé avec le passé sans s'en détacher. D'où il y a lieu de déterminer son apport.

3.3) Les Apports du système comptable tunisien

Le premier apport consiste : dans l'existence à la base de ce système comptable, une assise conceptuelle internationale avec l'adoption de certains aspects de l'approche continentale^14(*). Cette conciliation entre ces deux approches antagonistes a donné naissance à un système comptable national dont le fond est en harmonie avec le référentiel international. On peut dire que la Tunisie a opté pour une harmonisation plutôt qu'à une standardisation, ce n'est pas non plus un alignement pure et simple sur le modèle anglo-saxon.

Le deuxième consiste dans la libération de la comptabilité, même formellement, de la tutelle de la fiscalité. Car en voyant les dirigeant comment ils raisonnent, on sent que la comptabilité ne s'est pas libérée réellement de la fiscalité.

Le troisième apport consiste dans la libération des comptables de leur technicité pour les inciter à la recherche et au raisonnement scientifique.

Les autres apports peuvent se résumer comme suit : une combinaison fort réussie de l'aspect réglementaire et de l'aspect normatif; cette inspiration internationale sans précédent; la définition claire des concepts, conventions et hypothèses de bases et surtout la consécration de la comparabilité des états financiers. ^15(*)

En définitive, on peut conclure que la normalisation comptable tunisienne s'est imprégnée aussi bien par la normalisation anglo-saxonne que par la normalisation internationale. Si on veut situer la normalisation comptable tunisienne on peut dire que la Tunisie en optant pour la normalisation internationale a accepté un grand défi et elle est amenée à le relever. On peut qualifier l'essor qualitatif de la normalisation comptable tunisienne comme étant assez spectaculaire par rapport à d'autre pays. Il faut signaler que le système juridique est très actif en matière de normalisation : est ce que c'est le cas en matière d'actualisations des normes. La Tunisie a pris l'initiative d'avoir un rôle au sein de l'économie mondiale et apparemment elle a réussit d'être en harmonie avec le référentiel international puisque le normalisateur comptable tunisien a pris le référentiel international comme base pour l'élaboration de son propre système. C'est ce qui nous amène à étudier les divergences éventuelles qui peuvent exister entre les deux référentiels d'abord au niveau de cette base théorique d'élaboration des normes qui est le cadre conceptuel.

* ¹⁴ Loi comptable, nomenclature des comptes...

* 15 Derbel Fayçal; Opcit.