La normalisation comptable Tunisienne face à l'enjeu de l'harmonisation

1.1) Période précédent l'adoption du PCG 1947

On a vu la comptabilité se développer dans les souks, à travers le rôle que jouait "AMINE EL MEL". En effet, il était un arbitre entre les commerçants et aussi un comptable. Puisque à cette époque, les propriétaires des locaux commerciaux n'étaient pas eux même les gérants, ils déléguaient la responsabilité de gérer le commerce à une autre personne qu'ils jugent digne de confiance. Cette personne va enregistrer les ventes et les recettes qui en découlent et aussi les achats jour par jour. A la fin d'une période contractuelle (semaine, mois...), le propriétaire fait appel au service d'EL AMINE pour lui calculer le résultat de la période et par la même occasion ce dernier entrait dans le magasin pour passer en revue les différents articles existant en stock (ce qu'on appelle inventaire physique des stocks) et apprécie sa valeur puisque les achats consommés viennent en déduction du résultat. Une fois ce résultat a été déterminé, il sera partagé entre le propriétaire et son gérant selon les clauses contractuelles.

Pendant cette période de l'histoire, il n'y avait pas un souci pour l'harmonisation car elle était une forme de la comptabilité rudimentaire : une simple technique comptable mais qui répondait parfaitement aux besoins économique des utilisateurs. En outre, les marchés étaient cloisonnés et les processus économiques étaient assez simples.

A partir de 1850, nous pouvons relever l'application de certaine dispositions comptables (la charge pour les entreprises d'établir un bilan et un compte de perte et de profit) à travers le code de commerce promulgué en 1850 en s'inspirant du code de commerce français de 1807. En mai 1881, le protectorat français a été décrété d'où l'application de la législation française proprement dite. En 1880, le premier congrès des comptables tunisiens a eu lieu et avait pour thème "unification de la comptabilité".^3(*)

Pendant ce temps, et en dehors de la Tunisie, et plus précisément aux Etats Unies d'Amérique à Saint Louis, le premier congrès international des comptables se déroulait (1904). Dans le cadre de ce congrès, des discussions ont eu lieu sur la comparaison des systèmes comptables dans le monde au niveau des pratiques et des principes comptables. Cependant, il y a lieu de signaler que ce congrès n'avait pas pour objectif d'harmoniser mais uniquement pour comparer. Comme ce congrès se tenait chaque 5 ans, le problème résidait dans le fait qu'il n'y avait pas de continuité de travail. Chaque congrès était considéré indépendant de l'autre de ce fait peu de progrès ont été réalisé vers l'harmonisation.^4(*)

Pendant la période coloniale, à la vue d'un bilan et d'un compte de perte et de profit qui remonte à la période de 1920 à 1925 on observe ce qui suit :

Concernant le bilan : A l'actif, on trouve les rubriques suivantes : valeurs immobilisés, valeurs disponibles, valeurs engagées et tiers débiteurs.

Au passif, on trouve deux rubriques : passif patron et passif tiers.

Concernant le compte de perte et de profit: les produits comprennent des éléments d'exploitation, des éléments accidentels et divers; les charges comprennent de même des éléments d'exploitations, des éléments accidentels et divers.

Les entreprises tenaient un journal général, un grand livre et des balances avec une inexistence des numéros de comptes

Les français utilisaient le plan comptable 1942 institué par le décret du 22 février 1942.

Puis, ils ont utilisé un autre plan comptable institué par un arrêté ministériel datant du 18 septembre 1947.

* 3 Derbel Fayçal; " le nouveau système comptable un évènement marquant l'histoire de la comptabilité en Tunisie"; 27 Novembre 1997.

* 4 Dans le cadre de notre recherche nous n'exposerons pas les efforts d'harmonisations qui ont été entreprise par ONU, OCDE, les directives européennes et de L OICV puisque c'est l'IASB qui a pris la relève et aussi vu que nous voulons nous focaliser sur les travaux de l'IASB par méthodologie.