La normalisation comptable Tunisienne face à l'enjeu de l'harmonisation

PREMIERE Partie

L'ÉVOLUTION de la normalisation comptable tunisienne vers l'harmonisation INTERNATIONALE

INTRODUCTION

La Tunisie s'est résolument engagée dans un processus de libération économique s'acheminant vers son intégration progressive dans l'économie mondiale. Cette libération aura pour conséquence le démantèlement progressif des barrières douanières d'ici à 2007. Avec ces changements économiques et ces mutations profondes, il a fallu un système comptable qui soit à la hauteur de ces enjeux. Une réforme a été entreprise en décembre 1996 par la promulgation de la loi N°96-112 du 30 Décembre 1996 portant système comptable des entreprises. Ce système a été conçu en vue d'assurer une certaine harmonisation avec les normes internationales et dans le but d'améliorer les qualités de l'information financière divulguée par les entreprises tunisiennes. La question à laquelle on essayera de répondre tout au long de cette première partie, est la suivante :

Où pouvons nous situer la normalisation comptable tunisienne par rapport au processus d'harmonisation internationale ?

Pour répondre, nous avons développé deux chapitres. Dans le premier nous essayons de tracer l'évolution historique de la normalisation comptable tunisienne vers l'harmonisation internationale. Ce chapitre nous permet, d'un coté, de prendre connaissance de cette harmonisation internationale et d'un autre cote d'apprécier la réforme comptable tunisienne qui a été entreprise dans le but de faire partie de ce mouvement d'harmonisation. Un des outils nécessaire pour la réussite cette harmonisation est l'adoption d'un cadre conceptuel qui soit en harmonie avec celui international. Nous proposons dans un second chapitre, l'étude des divergences qui peuvent exister entre le cadre conceptuel tunisien et celui international. Ceci pour pouvoir identifier s'il existe des divergences entre les deux cadres. L'existence de certaines divergences nous permet de prendre une réserve sur le caractère harmonieux au niveau de la base théorique. Si nous arrivons à identifier plusieurs divergences, il y a lieu dans ce cas d'apprécier leur caractère substantiel. S'il y a des divergences substantielles^2(*) au niveau du fondement théorique, ça sera légitime de trouver des divergences au niveau des normes techniques puisqu'elles découlent systématiquement de la base théorique.

Chapitre 1

la normalisation comptable Tunisienne face à la normalisation internationale

On entend parler beaucoup de l'harmonisation internationale et de ses perspectives. Des doutes et des incertitudes planent quant à l'avenir de cette harmonisation. Le normalisateur tunisien s'est engagé dans le processus d'harmonisation internationale lors de sa réforme. Ce chapitre va nous permettre de situer la normalisation comptable tunisienne par rapport à la normalisation internationale. Une première section est consacrée pour tracer l'évolution historique de la normalisation comptable tunisienne par rapport à l'harmonisation internationale. Une deuxième section vise à rendre compte de l'importance de l'harmonisation à travers : l'étude de ses avantages, la détermination de l'approche de cette harmonisation et les outils nécessaires pour la réussite de cette harmonisation. Comme le normalisateur tunisien a entreprit une réforme comptable dans laquelle il utilise une de ces outils, nous proposons d'étudier cette réforme à travers une étude de positionnement en précisant ses enjeux et son apport dans le cadre d'une troisième section.

Section 1 : Revue Historique de la normalisation comptable Tunisienne et internationale

Cette section va traiter de trois sous sections. Le découpage en sous section a été basé sur des évènements, que nous avons considéré comme les plus marquant de l'histoire. La première sous section est consacrée à la période qui a précédé l'adoption du PCG 1947. La deuxième sous section a comme objet la période qui suit immédiatement l'adoption du PCG 1947. Finalement, une troisième sous section sera consacrée à la période qui a suivi la création de l'IASB.

* 2 Le caractère substantiel des divergences entre le cadre conceptuel tunisien et le cadre conceptuel international sera apprécié et validé au niveau de l'étude empirique.