La normalisation comptable Tunisienne face à l'enjeu de l'harmonisation

1.2) La période qui suit l'adoption du PCG 1947 

En 1950, le problème de l'harmonisation a été soulevé par un comptable européen dénommé JACOB KRAAYENHOF qui lors d'un discours à Saint Francisco en 1959 a appelé pour la création de comités comptables dans les pays les plus puissants économiquement. Le but de ce comité est d'échanger des informations sur la pratique comptable ayant pour objectif de réduire les divergences.

Entre temps, la Tunisie a pris son indépendance, mais, les entreprises tunisiennes ont continuées à appliquer le plan comptable 1947, qui a été révisé en 1957 par un arrêté ministériel datant du 11 Mai 1957.

Arrivant à l'année de 1963, les professionnels ont sentit l'insuffisance du plan comptable 1957. Au moins, 4 raisons ont justifié l'élaboration du plan comptable 1968 qui peuvent se résumer comme suit : l'impératif de souveraineté de l'Etat tunisien, pays indépendant, voulant se libérer totalement et définitivement des séquelles du colonialisme; l'incapacité du plan comptable 1957 de jouer son rôle économique; pallier à ses insuffisances et surtout adapter la comptabilité des entreprises aux besoins de la comptabilité nationale. C'est pour cette raison, que le secrétaire d'Etat a confiée l'élaboration d'un plan comptable à une commission nationale crée à cet effet et qui est dirigée par le président de la compagnie des experts comptables et le directeur général de la BCT.

Sur la scène internationale, on assiste en 1966 à la mise en place d'un groupe d'étude international chargé de publier des études comparatives en matière de comptabilité entre 3 pays (U.S.A, Canada, UK). Ce groupe avait en réalité pour objectif de comparer et indirectement d'harmoniser.

En 1968, le premier plan comptable tunisien a été mis en place servant d'instrument de politique économique et dans un contexte ou l'Etat se veut le principal gestionnaire des ressources économiques du pays. En réalité, ce plan comptable avait des avantages qui était indiscutable par : l'institution des S.I.G; la fixation des destinataires cibles et le fait de doter la comptabilité d'un outil de planification économique.^5(*)

Le point sur lequel nous voulons nous attarder, c'est que ce plan comptable comportait des schémas comptables simplifiés, pour faciliter la tache aux PME qui ne disposaient ni de ressources matérielles, ni de ressources humaines satisfaisante pour appliquer le plan comptable général. Notamment, les coopératives en trouvent leur satisfaction.

Il est à noter aussi, que bien qu'il n'existait aucun texte législatif rendant obligatoire l'application de ce plan comptable, son adoption par les entreprises était quasi totale.

Il fallait attendre 1973, date de création de l'organisme de normalisation internationale.

* ⁵ Mabkhout Abdessattar; "Similarité et divergences une comparaison entre les normes comptables internationales, américaine et tunisienne"; Septembre 2004.