Lutte contre les discriminations et intégration des immigrés d'Afrique Subsaharienne : Approche d'analyse à Evry

Pompes funèbres

Dirigeants d'une régie, entreprise, association ou établissement des pompes funèbres

Santé

Médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes, directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyse de biologie médicale

Pharmaciens

Vétérinaires

Sécuité Sociale

Agent de droit public des Caisses nationales et ACOSS

Personnel de droit privé des autres caisses de sécurité sociale (U.N.C.A.N.S.S.)

Sécurité et surveillance

Dirigeants ou collaborateurs d'une agence privée de recherches

Dirigeants ou gérants d'une entreprise de surveillance de gardiennage ou de transports de fonds

Fonction de délégués mineurs

Gardes de la chasse et de la faune sauvage

Lieutenants de louveterie

Tourisme, loisirs, transports

Guides interprètes de tourisme et conférenciers nationaux

Commissaires de transport

Directeurs ou membres du comité de direction et du personnel dans un casino

Transports

Capitaines, officiers et membres de l'équipage des navires français

Personnel naviguant professionnel de l'aéronautique civile

Urbanisme

Architectes

Géomètres experts

Distinctions honorifiques

Elections à l'Académie française

Médaille de famille française

Jouissance de certains droits professionnels

Aides à l'amélioration matérielle d'une exploitation agricole

Aides à l'installation comme chefs d'exploitations agricoles des travailleurs agricoles bénéficiaires de la promotion sociale

Aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Bénéfice de certains prêts du crédit agricole

Ouverture d'un centre d'insémination artuficielle

Représentation dans des conseils du secteur industriel et commercial de l'Etat

Conseil d'administration des ports autonomes

Conseil d'administration de l'Aéroport de Paris

Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment

Conseil d'administration de l'Office National des Forêts

Conseil d'administration de l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)

Représentation dans les organes corporatifs

Eligibilité aux chambres d'agriculture

Eligibilité dans les chambres des métiers

Alors que plus près de nous en Belgique, le parlement de la Région de Bruxelles Capitale a voté le 5 juillet 2002, une ordonnance élargissant l'accès à la fonction publique régionale (Ministère et organisme d'intérêt public) à toute personne quelque soit sa nationalité. Sur toutes les entreprises publiques en France, seules la RATP a supprimé en 2002, la condition de nationalité. Pour Philippe Bataille, spécialiste du racisme au travail « ouvrir ces postes, c'est rétablir l'égalité ».

La société française serait-elle en mal d'égalité ? S'interrogeait Jean-Paul Fitoussi, professeur à l'Institut d'Etudes politiques de Paris, qui estime : « qu'on ne peut pas utiliser l'égalité républicaine pour légitimer des inégalités de plus en plus substantielles ».

Les discriminations, comme violation du droit à l'égalité commencent d'abord à l'école qui est le principal vecteur de socialisation et d'intégration. « L'école est gratuite, laïque et obligatoire. Elle est même au coeur de l'histoire de la République française et le préambule de la constitution de 1946, proclame que la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïc est un devoir national ».

Mais en France, il y a une école à double vitesse. D'un côté celle de l'élite et de l'autre une école des ghettos ou des cités dites sensibles. Ces écoles sont situées très souvent dans des ZEP (Zones d'éducation prioritaire) destinées à accueillir en majorité des enfants des ressortissants étrangers, notamment ceux d'Afrique Subsaharienne. Nous savons que ces établissements en ZEP sont stimagtisés et souffrent de représentations négatives liées aux problèmes de violence, de délinquance etc...

Selon Gabriel Langouet, professeur de sociologie à la Sorbonne, cette pratique concernerait aujourd'hui près d'une famille sur deux.

Comme le disait Alexis de Tocqueville dans  Les correspondances « il ne faut pas mépriser l'homme si l'on veut obtenir des autres et de soi de grands efforts ».

Faire des discriminations, c'est mépriser l'homme. Pourtant Chateaubriand dans les Mémoires d'Outre-tombe ^11(*) affirmait : « Les français vont instinctivement au pouvoir, il n'aiment point la liberté, l'égalité seule est leur idole... ». Et nous savons que sans l'égalité, la cohésion sociale est brisée et les inégalités, les exclusions demeurent. Une société qui pratique des exclusions suscite des tensions et la violence, car, la violence naît des inégalités et des discriminations de toutes sortes.

Montesquieu, dans l'Esprit des Lois, écrivait : « Si tôt que les hommes sont en société, ils perdent le sentiment de leur faiblesse, l'égalité qui est entre eux cesse, et l'état de guerre commence ».

Il est vrai que les ZEP, selon le Ministre Savary, qui les avait instituées, avaient pour ambition de donner à des établissements scolaires placés dans ces zones socialement difficiles, des moyens supplémentaires, le but étant que tous les enfants inscrits dans ces établissements puissent se retrouver avec les mêmes chances dans l'existence que ceux qui habitent les quartiers moins défavorisés. Et quel a été le bilan de ces ZEP après leur mise en place ?

Dans la nuit de jeudi à vendredi 15 avril dernier, un incendie a ravagé l'Hôtel de l'Opéra à Paris où vivaient des familles immigrées. Cet incendie avait fait 24 morts, dont 11 enfants. Un autre incendie a eu lieu dans la nuit du 25 au 26 août, au Boulevard Vincent Auriol à Paris 13^ème, faisant 17 morts dont 14 enfants, tous d'origine africaine. Comme si cela ne suffisait pas, trois jours plus tard un autre incendie a eu lieu cette fois ci rue Doré dans le 3^ème arrondissement faisant 7 morts. Avec ces trois incendies, il faut dire que la Communauté africaine et immigrée connaît une peur qui s'empare de tous les ménages modestes, les sans-papiers qui sont pointés du doigt par le Ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy. En effet, dans sa déclaration sur France 2 au

lendemain du dernier incendie, le ministre a évoqué la cause de ces incendies qui selon lui est due à une immigration non maîtrisée en France. N'est-ce pas là un amalgame entre la crise du logement en France et la question des immigrés ? Du côté des pouvoirs publics, cet incident devait être une alerte pour faire du droit au logement une réalité. Face à cela, nous sommes donc en présence d'une société française où le « Nous » (français) est en conflit avec le « Eux » (immigrés). « Eux » ne voulant pas s'intégrer.

Avec les discriminations, n'est-ce pas tout un idéal républicain qui s'effondre ? La France, pays des droits de l'homme, doit être vigilante pour que le droit à la différence et le devoir de ressemblance soit respectés.

II.1 - TYPOLOGIE DES DISCRIMINATIONS SUBIES PAR LES ETRANGERS ORIGINAIRES D'AFRIQUE SUBSAHARIENNE A EVRY

Selon Philippe Dewitte, dans un livre intitulé Deux siècles d'immigration en France, définit la discrimination « comme une différence arbitraire de traitement pratiquée aux dépens d'une personne ou d'un groupe de personnes, une violation du principe d'égalité ».

La discrimination consiste à traiter de manière défavorable une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine réelle ou supposée, leur appartenance ou non, appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une « race », leur appartenance physique ou bien encore leur patronyme. On distingue toujours, selon Philippe Dewitte : La discrimination directe « c'est le mode le plus connu et le mieux appréhendé par notre ordre juridique » ^12(*), visible dans les discriminations à l'embauche, au logement et les discriminations indirectes plus discrètes.

* ¹¹ Chateaubriand - Mémoires d'Outre tombe - Ed Garnier - Paris 1861 et 1865

* ¹² Philippe Dewitte - Deux siècles d'immigration - Ed Documentation Française - Paris - 2003