L'administration publique locale face à la sécurité des personnes et de leurs biens dans la province du Sud Kivu

CHAPITRE DEUXIEME : LA SECURITE DES PERSONNES ET DE LEURS BIENS DANS LE TERRITOIRE DE FIZI (de 1998-2000)

Introduction

De l'examen du code pénal congolais^61(*), nous pouvons tirer le constat selon lequel les personnes humaines sont protégées contre les agressions de leurs semblables et même contre les simples maladresses et inattentions pouvant causer des dommages.

Les attentats contre l'intégrité personnelle sont caractéristiques des régions où règnent les conflits armés. Ces attentats sont constitués par une série d'agressions dirigées contre la vie, la santé, la liberté, l'honneur et la dignité humaine : « Aujourd'hui dans de nombreux conflits, ce sont les civils qui constituent la cible principale de la violence. On estime désormais que la proportion des victimes avoisine les 75 % »^62(*) . Les attentats contre l'intégrité personnelle sont constitués par le meurtre et l'assassinat. Il y a lieu de noter que l'article 523 du code de justice militaire assimile la mise à mort par représailles à l'assassinat^63(*).

Comme va le montrer la suite de cette étude, la situation sécuritaire a été très préoccupante dans le territoire de Fizi dès août 1998 : la fréquence des affrontements entre les forces armées du RCD et leurs alliés (burundais et rwandais) contre les groupes armés (maï-maï, CNDD-FDD, milices hutu rwandais) a été à la source des inquiétudes pour les population civiles. La plupart des civils abandonneront leurs villages pour se cacher en brousse (dans les bivouacs) ou se réfugier en Tanzanie (Camp de Nyarugusu et Rugufu) ou encore dans d'autres territoires du Sud-Kivu (Uvira, Bukavu...).

Nous allons dans une première section évaluer, à partir de quelques cas, la situation de la sécurité des personnes et de leurs biens. Il s'agira en premier lieu de relever les infractions courantes entre 1998 et 2000 ; nous allons dans un second point dresser quelques tableaux montrant des cas d'insécurité à partir des données des sources diverses (sources administratives et sources non administratives). Dans une seconde section, nous analyserons quelques causes internes et externes de l'insécurité des personnes et de leurs biens dans le territoire de Fizi entre 1998 et 2000.

SECTION PREMIERE : EVALUATION DE LA SECURITE DES PERSONNES ET DE LEURS BIENS (1998-2000).

II.1. LES INFRACTIONS LES PLUS COURANTES DANS LE TERRITOIRE DE FIZI ENTRE 1998 ET 2000

Les infractions citées dans cette sous-section sont celles qui ont été reprises plusieurs fois aussi bien dans nos entretiens et interviews que dans les documents administratifs^64(*) et non administratifs^65(*).

L'auditeur militaire de garnison^66(*) chargé d'auditionner les infractions militaires des territoires de Fizi, d'Uvira et de Mwenga estimait que les militaires du RCD à Fizi et les différents groupes armés se rendaient généralement coupables des infractions suivantes :

· Viols et vols (militaires du RCD et bandes armées)

· Désertions (militaires du RCD)

· Atteinte à la sûreté de l'Etat (bandes armées)

· Détention illégale d'armes à feu (milices maï-maï, milices banyamulenge)

· Vente des effets militaires (militaires du RCD)

· Connivence avec l'ennemi.

Il s'agit là des cas fréquents d'infractions d'ordre militaire jugées par la justice militaire (auditorat d'Uvira). Il est toutefois étonnant de constater que la mise à mort par représailles que l'article 523 du code de justice militaire congolais assimile à l'assassinat n'a pas fait l'objet de poursuites judiciaires à l'encontre des militaires coupables^67(*).

Nous pouvons ajouter aux infractions précédentes celles que citent les documents administratifs et les documents non administratifs. La lecture de ces documents permet de retenir les infractions importantes et courantes ci-après :

· Atteinte au droit à la vie (meurtres, assassinats et représailles)

· Participations criminelles.

· Arrestations arbitraires et détentions illégales.

· Incendies volontaires.

· Pillages et vols.

* ⁶¹ Likulia Bolongo, Droit pénal spécial zaïrois, (T1) 2è édition, Paris, LGDJ, 1985, pp. 36-78.

* ⁶² Koffi A. Annan, La question de l'intervention, New York, Nations Unies, Janvier 2000, p.1.

* ⁶³ Likulia Bolongo, Idem, p. 61.

* ⁶⁴ Il s'agit principalement des bulletins d'information, rapports circonstanciels, lettres, comptes rendus des conseils de sécurité des secteurs, postes d'encadrement administratifs et du territoire.

* ⁶⁵ Il s'agit des cas cités par la société civile de Fizi et particulièrement les ONG et autres asbl collaborant avec l'organisation de droit de l'homme Héritier de la Justice-Bukavu.

* ⁶⁶ Pascal Muhindo Mugunda (auditeur de garnison) interviewé par nous le 30 décembre 2001 à l'auditorat militaire d'Uvira à Uvira.

* ⁶⁷ On se souviendra que le commandant surnomé Shetani, exécutant du massacre de Makobola de décembre 1999, ainsi que ces complices n'ont jamais répondu de leurs actes devant la justice militaire. Ceci est aussi le cas des responsables des massacres de Lusenda et de Kinyoni.