La femme dans la diplomatie de la CEMAC

C. L'AVENEMENT DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE SOUS

REGIONALE LA CEMAC

Après une longue période de maturation, un traité instituant la CEMAC est signé entre les Etats membres le 16 mars 1994 à Ndjamena. La CEMAC prend définitivement son envol le 05 février 1998 lorsqu'à la fin de leur 33^ème sommet, les Chefs d'Etat proclament la fin de l'UDEAC et la naissance de la CEMAC. C'est ainsi que le traité précédemment signé instituant la CEMAC entre en vigueur le 25 juin 1999 à Malabo. Cette réalisation répond à l'attente des Etats et des peuples, préoccupés par les insuffisances de la stratégie et des méthodes appliquées jusqu'alors, et désireux de voir s'opérer un grand bon qualificatif dans une coopération économique et monétaire authentique, en vue d'un développement harmonieux et solidaire des pays membres, dans un espace économique intégré. Cette homogénéité géographique composée de six Etats dont le Cameroun, la Guinée Equatoriale, la République du Congo, la République

⁶⁴ Règlement N^o 03/09-UEAC-007-CM-20 portant statut des fonctionnaires de la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale, 11 décembre 2009, p.1., Cf. annexe 8.

65 www.eied-cemac.org/-notes/statut_fonctionnaire8%20eied.html, consulté le 13/04/2019 à 8h25min.

⁶⁶ Lucien Henry Ticky, 47 ans, Expert Principal CEMAC en circulation, entretien réalisé à la Représentation de la CEMAC au Cameroun à Yaoundé, le 15/10/2018.

⁶⁷ Tamekamta, Le Cameroun à l'UDEAC..., p.19.

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Centrafricaine et le Tchad prend en effet la relève de l'UDEAC pour approfondir et dynamiser le processus engagé entre ces six Etats.

La CEMAC couvre un espace géographique de près de 3020144 km² pour une population de plus de 51 millions d'habitants aujourd'hui⁶⁸. Elle est constituée des Organes principaux et des Institutions Spécialisées qui jouent dans chaque catégorie, un rôle important notamment pour l'avancement de la communauté et pour le bien-être des populations⁶⁹.

Carte 2 : Représentation géographique de la CEMAC et limites frontalières des Etats membres

Source : S. Loungou, "La libre circulation des personnes au sein de l'espace de la C.E.M.A.C : entre mythes et réalités", in Revue belge de géographie, No 3, Open Edition Journals, 2010, p.9.

⁶⁸www.cemac.intel/Histoire, consulté le 1 février 2019 à 6h30min.

⁶⁹Cf. Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, in CEMAC, Textes organiques, Première Edition, Saagraph, Mai 1998, en annexe 1.

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1. Objectifs, missions et principes de la CEMAC

A l'issu de la mise sur pied de la CEMAC, ces Etats ce sont fixés de nombreux objectifs pour atteindre l'intégration escomptée de la sous-région, auxquels ils ont associé de nombreuses missions et des principes.

a. Les Objectifs

En remplaçant l'UDEAC, la CEMAC s'est fixée des objectifs. Ces objectifs sont plus étoffés par rapport à la période de l'UDEAC, afin d'établir en commun les conditions d'un développement harmonieux dans le cadre d'un marché ouvert et dans un environnement juridique approprié.

Bien que l'objectif primordial soit de promouvoir le développement des Etats dans le cadre de l'UEAC et l'UMAC⁷⁰, elle a aussi pour objectifs selon les articles 2, 4 et 5 :

Article 2 - Aux fins énoncées à l'article premier et dans les conditions prévues par la Convention, l'Union Economique entend réaliser les objectifs suivants :

a) Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières en harmonisant les règles qui régissent leur fonctionnement ;

b) Assurer la convergence vers des performances soutenables par la coordination des politiques économiques et la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales avec la politique monétaire commune ;

c) Créer un marché commun fondé sur la libre circulation des biens, des services et des personnes ;

d) Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales, mettre en oeuvre des actions communes et adopter des politiques communes, notamment dans les domaines suivants : l'agriculture, l'élevage, la pêche, l'industrie, le commerce, le tourisme, les transports, les télécommunications, l'énergie, l'environnement, la recherche, l'enseignement et la formation professionnelle.

Article 4 - Au cours de la première étape, d'une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente Convention et dans les conditions prévues par celle-ci, l'Union Economique :

⁷⁰ CEMAC, Textes organiques, Yaoundé, Ed. Première Edition, Saagraph, Mai 1998, pp.14-20.

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a) Harmonise, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du marché commun, les règles qui régissent les activités économiques et financières et élabore à cet effet des règlementations communes ;

b) Engage un processus de coordination des politiques nationales, dans les secteurs suivants : l'agriculture, l'élevage, la pêche, l'industrie, le commerce, le tourisme, les transports et les télécommunications ;

c) Initie le processus de mise en place des instruments de libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes, notamment par une harmonisation de la fiscalité des activités productives et de la fiscalité de l'épargne ;

d) Développe la coordination des politiques commerciales et des relations économiques avec les autres régions ;

e) Prépare des actions communes dans les domaines de l'enseignement, de la formation professionnelle et de la recherche.

Article 5 - Au cours de la deuxième étape, d'une durée de cinq ans à compter de la fin de la première étape, et dans les conditions prévues par la présente Convention, l'Union Economique :

a) Etablit, entre ses Etats membres, la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes ;

b) Met en oeuvre des actions communes dans les domaines cités à l'article 4 alinéas b de la présente Convention.

c) Engage un processus de coordination des politiques sectorielles nationales en matière d'environnement et d'énergie ;

d) Renforce et améliore, en vue de leur interconnexion, les infrastructures de transport et de télécommunications des Etats membres⁷¹.

b. Les principes

Les principes de la CEMAC ont été institués selon les articles 8, 9 et 10 suivant, de l'Additif au traité de la CEMAC relatif au système institutionnel et juridique de la communauté.

Article 8 - L'Union économique agit dans la limite des objectifs que le Traité de la CEMAC et la présente Convention lui assignent. Elle respecte l'identité nationale de ses Etats membres.

⁷¹Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, pp.32-34.

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Les organes de l'Union Economique et les Institutions Spécialisées de celle-ci édictent, dans l'exercice des pouvoir normatifs que la présente Convention leur attribue, des prescriptions minimales et de réglementations cadres, qu'il appartient aux Etats membres de compléter en tant que de besoin, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

Article 9 - Les actes juridiques pris par les organes de l'Union Economique et les Institutions Spécialisées de celle-ci pour la réalisation des objectifs de la présente Convention, conformément aux règles et procédures instituées par cette même Convention, sont appliqués dans chaque Etat membre.

Article 10 - Les Etats membres apportent leur concours à la réalisation des objectifs de l'Union Economique en adoptant toutes mesures internes propres à assurer l'exécution des obligations découlant de la présente Convention. Ils s'abstiennent de toute mesure susceptible de faire obstacle à l'application de la présente Convention et des actes juridiques pris pour sa mise en oeuvre⁷².

c. Les missions

A côté des objectifs et des multiples principes institués par la CEMAC, elle s'est dotée de nombreuses missions dont l'une est régie dans l'Art. 1 du traité instituant la CEMAC.

Article 1er - La mission essentielle de la Communauté est de promouvoir un développement harmonieux des Etats membres dans le cadre de l'institution de deux Unions : une Union Economique et une Union Monétaire. Dans chacun de ces deux domaines, les Etats membres entendent passer d'une situation de coopération, qui existe déjà entre eux, à une situation, susceptible de parachever le processus d'intégration économique et monétaire⁷³.

A côté de celle-ci, elle s'est assignée plusieurs autres missions en vue de la réalisation d'un idéal commun. Ces missions sont pléthoriques, parmi lesquelles :

- développer un espace intégré et d'y promouvoir un développement harmonieux ; - harmoniser les réglementations en vigueur au sein des Etats membres afin de

dynamiser les échanges commerciaux et faciliter la convergence des politiques

économiques au sein de la sous-région ;

- la recherche de la convergence des politiques macroéconomiques des Etats membres ;

⁷² CEMAC, Textes organiques..., p.35.

⁷³ Cf. Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale en annexe N° III.

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- la Stabilité de la monnaie commune par une gestion rigoureuse et cohérente des économies des Etats membres ;

- la sécurisation et l'amélioration de l'environnement des activités économiques et des investissements dans l'ensemble de la Communauté, par un cadre réglementaire adapté et des procédures crédibles de règlement des différends ;

- la promotion de la libre circulation des biens et des services, des capitaux pour une meilleure affectation des ressources ;

- l'élargissement progressif de la liberté de circulation, de résidence et d'établissement des populations, gage de l'adhésion à un grand dessein communautaire⁷⁴.

L'évolution de la CEMAC est inhérente à ses objectifs, principes et missions fixés. Toutefois, les femmes ne sont pas exemptes de cela, raison pour laquelle, l'amélioration de leurs conditions sociales se confirme par les diverses législations adoptées à leur faveur.

2. Les organes et les institutions spécialisées de la CEMAC

Pour l'avancement de la communauté, la CEMAC a des Organes principaux et des Institutions Spécialisées qui jouent dans chaque catégorie, un rôle important.⁷⁵.

a. Les organes

Art.10.- La Communauté est constituée de cinq Institutions rattachées :

l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC) ;

l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) ;

le Parlement Communautaire ;

la Cour de Justice ;

la Cour des Comptes.

les Organes de la Communauté sont :

la Conférence des Chefs d'Etat ;

le Conseil des Ministres ;

le Comité Ministériel ;

la Commission de la CEMAC ;

la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) ;

la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC) ;

⁷⁴ Cf. Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale en annexe N° III.

⁷⁵ Ibid.

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la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC)⁷⁶.

Ces organes et Institutions permettent le bon fonctionnement de la Communauté. A côté de ceux-ci, l'on retrouve aussi des Institutions Spécialisées.

b. Les Institutions Spécialisées

Elles répondent en principe aux demandes des populations de la sous-région en conformité avec les règles de fonctionnement établies par la communauté en matière d'Institution Spécialisée. Elles sont pléthoriques et jouent chacune un rôle capital pour le bon fonctionnement de la CEMAC. Elles sont :

- l'Ecole d'Hôtellerie et de Tourisme ;

- l'Ecole Inter-Etats des Douanes ;

- l'Institut d'Economie et de Statistiques Appliquées ;

- l'Institut Sous Régional Multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification

et d'Evaluation de Projets ;

- l'Institut de l'Economie et des Finances-Pôle Régional ;

- le Groupe d'Action contre le Blanchissement d'Argent en Afrique Centrale ;

- l'Agence pour la Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale ;

- le Pôle Régional de recherches Appliquées au développement des systèmes

agricoles d'Afrique Centrale ;

- le Comité des Pesticides d'Afrique Centrale ;

- la Commission Internationale des Bassin du Congo-Oubangui -Sangha ;

- l'Organisation de Coordination de lutte Contre les Endémies en Afrique Centrale ;

- le Comité des Chefs de Police d'Afrique Centrale-Interpol ;

- la Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques ;

- la Carte Rose CEMAC.

La CEMAC dès sa création a mis sur pied des organes et des institutions pour favoriser

la bonne locomotion de l'organisation et pourvoir répondre aux attentes de ses populations. De

surcroît, elle s'est fixée des objectifs auxquels elle ajouté des missions et principes⁷⁷.

L'homme et la femme ont connu une vie harmonieuse pendant la période précoloniale en Afrique centrale. La société était structurée et les tâches étaient assignée à chaque personne

⁷⁶ CEMAC, Traité révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)du 16 mars 1994, révisé le 25 juin 2008, p13.

⁷⁷ Cf. Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale en annexe N° III.

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en fonction de sa capacité à y assumer. La division sexuée du travail était moins observable dans la société⁷⁸. Car la femme participait aussi bien à des activités politiques qu'économiques au même titre que l'homme même si le pouvoir décisionnel revenait à l'homme. Cependant, avec l'arrivée des européens en Afrique, la situation a tournée en défaveur des femmes. Les femmes sont pour la plupart dévouées aux tâches ménagères⁷⁹. Les activités génératrices de revenus sont l'apanage des hommes. Face à cette situation, les femmes vont prendre conscience et vont se démarquées dans la société en luttant contre le colonialisme européen. Plus encore, après les indépendances, elles vont se mobiliser pour réclamer leur présence dans des postes de responsabilité dans les différents Etats membres. Ce qui plus tard leur permettra d'être représenté dans des organisations internationales sous régionales comme l'UDEAC⁸⁰. Même si leur nombre ne sera pas pléthorique, elles vont néanmoins jouer un rôle dans l'avancement de l'idéal de l'union douanière qui devient en 1994 la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale, lorsqu'il est observé qu'elles sont plus importantes en quantité⁸¹ . Dès lors, leur présence au sein des cette nouvelle organisation sera observée par leur effectif dans de nombreux postes de responsabilité et leur travail⁸².

⁷⁸ Ndjah Etolo, "Dynamiques de genre et rapport de pouvoir au sein des couples salariés...", pp.37-40.

⁷⁹ N'nah Métégue, Histoire du Gabon..., p.121.

⁸⁰ Lucien Henry Ticky, entretien.

⁸¹ A. P. Temgoua, " Femme et intégration en Afrique centrale", in Dynamiques d'intégration régionales en Afrique centrale, Tome 2, Yaoundé, Presses Universitaires de Yaoundé, 2001, pp.609-616.

⁸² Lucien Henry Ticky, entretien.

LE ROLE DE LA FEMME AU SEIN DE L'ORGANISATION

INTERNATIONALE SOUS REGIONALE LA CEMAC

CHAPITRE II :

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L'avènement de la CEMAC a donné l'opportunité aux femmes d'occuper de nombreux postes et jouer de surcroît un rôle important pour l'avancement de la communauté. Toutefois, cela est la résultante de la promotion de la femme par les législations nationales, internationales et communautaires. C'est ce que s'attèle à montrer ce chapitre divisé en trois sous parties.