Strategie pour une gestion durable des forêts au Senegal - pressions exercées sur les forêts et stratégie de gestion forestière dans un contexte de changement climatique: cas des forêts de Casamance au Sénégal

3.2. L'administration déconcentrée

⁶⁴ Loi 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier.

⁶⁵ Décret n° 2019-1104 du 3 juillet 2019 portant création, et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'ASRGMV.

⁶⁶ Décret n° 2008-981 du 12 août 2008 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale des Ecovillages

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Au Sénégal, la gestion de l'environnement et des ressources fait intervenir une multitude de structures diverses à différentes échelles territoriales. Ces structures interviennent en collaborant avec les services décentralisés mais aussi avec les populations locales. Elles sont principalement représentées par les services déconcentrés du Ministère de l'environnement et du développement durable particulièrement les représentants de la Direction des parcs nationaux et de la Direction des aires marines communautaires protégées, des Inspections et Directions régionales (surtout les IREF et les DEEC). En outre, d'autres services déconcentrés (en charge de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche, de la planification, du développement local, etc...) portent leurs contributions à la gestion des ressources naturelles. Au plus bas niveau de décentralisation, le plus grand nombre de ces services techniques est constitué par des agents à l'occasion des Centres d'appui au développement local (CADL). Ces derniers jouent un rôle déterminant dans la gestion des ressources naturelles à l'echelle des terroirs. Au plus haut niveau décentralisé et au niveau départemental et local, ces services mènent diverses activités en coordination avec l'administration territoriale par le biais des comités de développement (régional, départemental et locaux) qui se réunissent de façon régulière pour discuter sur certaines questions relatives à la gestion des ressources et l'environnement (reboisement, lutte contre les feux de brousse, érection d'aires protégées, etc.).

3.3. Le niveau décentralisé

A ce niveau, les instances fondamentales engagées dans la gestion des ressources naturelle et de l'environnement sont essentiellement constituées par les collectivités territoriales et des structures d'appui et plus particulièrement les agences de développement.

3.3.1. Les collectivités territoriales

Depuis quelques décennies, le pays s'est engagé dans un processus de décentralisation, avec trois (3) principales réformes accomplies sur différente périodes. Tout d'abord, la première réforme de 1972 est relative à la création des communautés rurales. Ensuite, celle de 1996 est vouée à la régionalisation avec notamment la région qui est érigée en collectivité local et la création des communes d'arrondissements. Cette réforme s'est distinguée par l'édiction d'une loi permettant le transfert de compétences dans presque une dizaine de domaines (dont la gestion des ressources naturelles et l'environnement (Boutinot, 2002). En fin celle de 2013 intitulée « Acte III de la décentralisation » s'est caractérisée par l'érection du département en collectivité locale et marque l'installation de la communalisation intégrale des autres collectivités locales, tout en supprimant régions collectivités locales et communes

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d'arrondissement. Cette réforme procure un environnement adapté et favorable à la construction des fondements de la territorialisation des politiques publiques (y compris la gestion des ressources et l'environnement) au niveau du département et de la commune.

O Les compétences du département en termes de gestion des ressources naturelles et d'environnement

L'érection de département en collectivité s'est traduite par un transfert de compétences vers cette dernière. Ainsi, le département se voit reconnaitre des compétences⁶⁷ notamment ayant trait à l'environnement et la gestion des ressources naturelles. Nous pouvons en citer quelques parmi d'autres : la création et la gestion des forêts, des espaces protégées et des sites naturels ayant un intérêt à l'echelle départemental ; élaborer et mettre en oeuvre des plans d'actions de l'environnement, d'intervention et de prévention des risques ; réaliser des pares-feux pour lutter contre les feux de brousse ; répartir entre les différentes communes les quotas relatifs à l'exploitation forestière ; délivrer une autorisation de défrichement après délibéré du conseil municipal ou une permis de coupe et d'abattage...

O Les compétences de la commune en ternes de gestion des ressources naturelles et d'environnement

En 2013, l'Etat a décidé de procéder à la communalisation intégrale⁶⁸ pour homogénéiser les différents échelons territoriaux peu importe leur nature (rurale ou urbaine) en vue d'une l'harmonisation de son architecture territoriale. Cette communalisation intégrale s'est manifestée par l'érection des communes d'arrondissement et communautés rurales en communes. Ces dernières se voient attribuer plusieurs compétences⁶⁹ dont la gestion des zones forestières de terroirs, la gestion des zones naturelles d'intérêt local, la création et gestion de bois communaux et d'espaces naturels protégés, la réalisation d'opérations de reboisement, l'élaboration de plans d'action en faveur de l'environnement, la mise en défens.