3. Cadre institutionnel de la gestion des ressources
forestières
Pour apporter une réponse à la
dégradation environnementale et une meilleure gestion des ressources
naturelles, le Sénégal a adopté un grand nombre de
politiques de développement et de textes juridiques. En vue de rendre
opérationnel ces cadres, un cadre institutionnel de l'administration
concernant le domaine de la gestion des ressources et l'environnement a
été mise en place et impliquant diverses acteurs classés
et regroupés en trois (3) principaux niveaux hiérarchiques de
décision : central, déconcentré et
décentralisé auquel appartient principalement les
collectivités.
3.1. L'administration centrale
Au Sénégal, la gestion des ressources naturelles
fait intervenir au niveau de l'administration central plusieurs structures,
dont certaines appartiennent au ministère de l'environnement et d'autres
en dépendent.
O Le Ministère de l'Environnement et du
Développement durable (MEDD)
En charge de la préparation et de la mise en oeuvre de
la politique définie par le gouvernement en termes de veille
environnementale, de lutte contre les pollutions environnementales, de
protection de la nature, de la faune et de la flore56, le MEDD est
responsable entre autres, de la protection de l'environnement, de
l'exécution de la politique de protection et de
régénération des sols et s'assure de la prise de mesures
en faveur de la préservation de la faune et de la flore, de lutte contre
les feux de brousse. En relation avec les collectivités, il
s'attèle à promouvoir l'économie forestière ainsi
qu'une utilisation rationnelle des ressources forestières. Pour
accomplir ses missions, il s'appuie essentiellement sur quatre (4) directions
à savoir la DEFCCS, la DPN, la DEEC et la DAMCP.
O La Direction des Eaux, Forêts, Chasse et
Conservation des Sols (DEFCCS)
Principale structure accueillant des projets et programmes
ayant trait à la gestion des ressources naturelles et à la lutte
contre la désertification, cette direction est chargée
d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique forestière
nationale. Son mandat touche plusieurs domaines : conservation
56 Décret n° 2014-880 du 22 juillet 2014
relatif aux attributions du MEDD.
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des sols, reboisement, gestion de la faune. En vue de
promouvoir une gestion durable des forêts et de la diversité
biologique, de répondre aux besoins des populations tout en garantissant
le maintien des équilibres socio-écologiques, la DEFCCS
mène de nombreuses actions essentiellement en faveur de la restauration
des milieux dégradés, de la mise en oeuvre des mesures
conservatoires, de la règlementation de l'utilisation des ressources, de
la protection et la rationalisation de l'exploitation des ressources.
O La Direction des Parcs Nationaux (DPN)
Créée en 1969 et chargée de mettre en
oeuvre de la politique du gouvernement, en conformité avec les
engagements contractés au niveau international par le
Sénégal en termes de conservation de la biodiversité, la
DPN ambitionne de gérer et de protéger les
écosystèmes naturels et de la faune. S'adonnant à la mise
en oeuvre des conventions internationales se rapportant à la bonne
gestion de l'environnement, elle a en charge, entre autres, de la consolidation
et du renforcement des acquis en matière de conservation de la
biodiversité dans les aires protégées mais
également de l'incitation à participer et à promouvoir des
initiatives privées dans les activités de gestion et de
valorisation des aires protégées et de manière
générale de la biodiversité. A l'echelle locale, elle
exhorte les populations à travers ses services
déconcentrés, dans les activités en faveur de la
conservation, la restauration et la valorisation du réseau des aires
protégées.
O La Direction de l'Environnement et des Etablissements
Classés (DEEC)
Créée en 1975, elle s'est en définitive
installée au Ministère de l'environnement et de la protection de
la nature57, après avoir transitée dans d'autres
départements ministériels. Sous la tutelle du MEED, elle s'occupe
de mettre en oeuvre la politique de l'Etat en termes d'environnement et plus
particulièrement de lutte contre les pollutions et les nuisances. Ses
principales missions consistent à prévenir et à
contrôler les pollutions et nuisances, à intégrer la
dimension environnementale dans les projets, programmes et politiques, au suivi
des actions de différents services et organismes opérant dans le
domaine de l'environnement. Ainsi, la DEEC joue un rôle important dans la
gestion et la restauration des ressources naturelles notamment et plus
particulièrement des ressources forestières.
O La Direction des Aires Marines Communautaires
Protégées (DAMCP)
57 Actuel Ministère de l'Environnement et du
Développement durable (MEDD).
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Profondément préoccupé par la
préservation de la productivité des écosystèmes
notamment des écosystèmes côtiers et marins, le
Sénégal s'est lancé dans un processus visant à
mettre en place un réseau d'aires marines protégées avec
l'ambition de préserver sur le long terme la biodiversité,
d'utiliser durablement les ressources naturelles, de valoriser le patrimoine
côtier et marin, d'améliorer les conditions d'existence des
communautés. Créée en faveur du renforcement du dispositif
institutionnel58, la DAMCP est chargée de la mise en oeuvre
de la politique du gouvernement en termes de création, d'organisation et
de gestion de ce réseau d'aires marines protégées.
Spécifiquement, sa mission se résume à la conservation de
la biodiversité côtière et marine notamment en consolidant
et en renforçant le réseau, à appuyer les initiatives
communautaires pour favoriser l'émergence d'une gestion durable des
ressources, à mettre en place des cadre locaux de cogestion des
ressources et des aires marines protégées.
C'est ainsi qu'elle mène de façon
régulière et en relation avec les communautés locales, des
activités en faveur de la préservation des
écosystèmes de mangrove, de nombreuses initiatives relatives au
reboisement et à l'exploitation rationnelle des ressources au sein des
aires protégées. Au sein du MEDD, deux (2) autres directions
jouent un rôle significatif à côté de la DAMCP : la
Direction de la planification et de la veille environnementale (DPVE)
chargée de coordonner et d'harmoniser les actions et les
activités en faveur de la définition des stratégies et
politiques, et la Direction des financements verts et des partenariats (DFVP)
en charge du développement des mécanismes de recherche de
financements innovants, de la promotion notamment de l'économie verte et
des emplois verts.
O Le Conseil Supérieur des Ressources Naturelles
et de l'Environnement (CONSERE)
Créé59 en 1993, le CONSERE a servi de
cadre de concertation en faveur d'une orientation harmonieuse et efficiente de
la planification et de la gestion des ressources naturelles. Il devait
concourir à une coordination efficace de l'actions des
départements ministériels concernés par la gestion des
ressources naturelles et de l'environnement, afin de renforcer les politiques
et programmes. Sa mission principale consiste à coordonner et harmoniser
les initiatives sectorielles de gestion des ressources naturelles. Ayant
beaucoup servi durant la période des années 90 notamment à
l'élaboration de la SPNAB, du PAN/LCD ou encore du PNAE, le CONSERE
continue toujours d'exister officiellement, mais n'a toutefois pas abouti aux
résultats escomptés.
58 Décret n°2012-543 du 24 mai 2012.
59 Décret n°93-885 du 04 août
1993.
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O La Commission Nationale pour le Développement
Durable (CNDD)
Mise en place60 en 1995 avec l'objectif d'oeuvrer
à l'élaboration d'une stratégie de développement
durable à l'echelle nationale, elle avait pour mission de dresser un
état des lieux et de réaliser l'évaluation de
l'état de mise en oeuvre de l'Agenda 21. A l'exemple de la CONSERE, la
CNDD a été d'une importance majeure dans l'élaboration de
nombreux cadre stratégiques notamment le PNAE. En 2008, d'autres
missions61 lui ont été assignées notamment la
définition d'une stratégie et l'élaboration d'un plan
d'action de développement durable au niveau national, la soumission
auprès de la Commission des Nations unies pour le développement
durable (CDD) d'un rapport annuel de développement durable et du plan
d'application Johannesburg, la facilitation des partages d'expériences
avec d'autres pays.
O L'Agence Nationale de la Grande Muraille Verte
(ANGMV)
Issue d'une vision continentale et pour mieux faire face aux
défis liés à la désertification et la
sècheresse, l'érosion de la biodiversité et les
changements climatiques, l'ANGMV cherche à stopper l'avancée du
désert, à mettre en valeur les zones dégradées et
à lutter contre la pauvreté sous toutes ses formes.
Créée62 en 2008, l'agence mène diverses
activités relatives aux plantations, à la promotion de bonnes
pratiques de gestion durable des ressources en eau, des espaces de parcours,
des couloirs de passage, des forêts, des parcs, ... En effet, la
création de cette agence traduit une réelle volonté de
l'Etat sénégalais de contribuer d'une part, à freiner
l'avancée du désert, à la mise en valeur les zones
concernées à travers une gestion durable des ressources, à
promouvoir des activités agro-sylvo-pastorales et combattre la
pauvreté, à satisfaire les besoins en produits (ligneux et non
ligneux) des populations et à diversifier les systèmes
d'exploitations des terres ; et d'autre part, à restaurer les sols,
à améliorer la séquestration du carbone et à
protéger la diversité biologique.
Le programme de l'agence en ce qui concerne le
Sénégal portait sur le reboisement de 817 500 hectares dans une
bande de 545 km de long et 15 km de large. Ce programme a permis de produire
18,3 millions de plants, le reboisement de 42 500 hectares,
l'aménagement de pares-feux de 13 300 km et 13 000 hectares mis en
défens, d'après le directeur de l'agence avant son départ
en 2017 (Dogru, 2022). Toutefois en 2019, l'Agence a été
dissout63 à cause d'un cadre
60 Arrêté de la Primature n°5161 du
26 mai 1995.
61 Arrêté Primatoral n°8998 du 17
octobre 2008.
62 Décret 2008-1521 du 31 décembre 2008
fixant statut, règles organisation et fonctionnement.
63 Décret n° 2019-1708 du 09 octobre 2019
portant dissolution de l'ANGMV.
55
juridique devenu inadéquat notamment du fait des
nouvelles mesures juridiques64 pour être remplacée par
une nouvelle agence d'exécution65, connue sous l'appellation
l'Agence sénégalaise de reforestation, de la Grande muraille
verte (ASRGMV) exclusivement dédié à la reforestation et
au reverdissement avec l'intention de conférer plus d'impulsion,
d'autonomie et une importance majeure à l'activité reforestation
au niveau nationale.
O L'Agence Nationale des Ecovillages (ANEV)
Avec la volonté de s'orienter vers des politiques
s'inscrivant dans une démarche de développement durable et de
lutte contre la pauvreté, le Sénégal a jugé
nécessaire de prendre en considération les dimensions du
développement durable et de la pauvreté dans toutes les formes de
planification au niveau local et particulièrement à l'echelle du
village. C'est dans ce cadre que l'Etat a mis en place66 en 2008 une
nouvelle agence rattachée au MEDD et dénommée Agence
nationale des écovillages (ANEV) dans l'ambition de promouvoir
l'émergence d'un « développement écologique
participatif, solidaire, responsable et durable de l'ensemble des villages du
monde rural sénégalais ». Les principales missions de
l'ANEV consistent à créer des écovillages sur toute
l'étendue du pays, d'assister les populations au sein des villages
à organiser et aménager leurs espaces, à mettre en place
des pépinières au sein de chaque village pour satisfaire les
besoins en espèces végétales, à développer
des marchés ou des filières pour la satisfaction des besoins
alimentaires et promouvoir les produits écologiques provenant de ces
écovillages, à maitriser la ressources en eau (pour consommation
humaine et aussi pour le développement de l'agro-sylvo-pastorale).
En sus de toutes ces structures précédemment
décrites, de nombreuses et diverses autres structures et
ministères interviennent et jouent un rôle significatif dans la
gestion des ressources naturelles. Elles concernent le Comité national
du CILSS, le Centre de suivi écologique (CSE), les Ministères de
l'agriculture, de l'élevage, des pêches, de l'hydraulique, des
mines, des collectivités territoriales et en partie le Comité
nationale sur les changements climatiques.
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