La problématique du jeu parifoot comme moyen de survie pour ses consommateurs.

2.1.2. L'Etat

Comme nous l'avions remarqué dans la revue de la littérature, les JAH ont suscité de très fortes polémiques éthiques entre les groupes qui prônent la prohibition et ceux qui défendent les intérêts des Etats à la recherche de taxes que les citoyens auraient plaisir à payer. En nous basant sur son histoire, on se rend compte que les jeux d'argent étaient, en raison de ses multiples dérives causées, la cible tant des moralistes, des théologiens que d'une partie de la population lui-même qui ne voyaient dans cette activité que de l'immoralité totale.

C'est ainsi que cette logique de débats sera récupérée par le pouvoir public pour justifier son intervention dans ce domaine. Avec le temps, l'Etat est devenu peu à peu le maitre moral des jeux à la place de l'Eglise et par l'occasion, a profité pour instaurer son monopole, soit pour s'approprier les gains résultant de l'activité des jeux, soit pour imposer une interdiction totale au gré du jeu politique.

2.1.1.3. Autour de l'intervention de l'Etat dans l'activité de pari sportif

Deux raisons fondamentales fondent l'intervention et l'appropriation de l'activité des JAH par l'Etat doit jouer le rôle de la police des jeux. Cette intervention mettra l'activité des jeux dans la licéité sociale. La première raison est liée à l'aspect financier alors quele second, l'est par le souci qu'à l'Etat de maintenir l'ordresocial.

2.1.1.3.1. Raison du maintien de l'ordre social et public

L'Etat, dans son rôle de protecteur de ses citoyens, impose sa logique au nom d'un ordre social que le jeu d'argent perturberait. En effet, en encadrant les activités ludiques, l'Etat se présente comme le gardien d'un ordre paisible nécessaire à la vie juste et bonne, car laperturbation sociale est éviter à plusieurs dimensions, car le jeu est associé à la beuverie, à la violence, au banditisme, au blanchiment d'argent, etc. (^43(*)).

Ainsi, l'Etat intervient dans cette activité en luttant contre les tricheurs pour rendre le jeu plus moral, en surveillant la délinquance associée à ce jeu comme le blanchiment d'argent, en opérant un contrôle social préventif contre les dérives maffieuses constatées dans ce secteur. Par-là l'Etat doit protéger une certaine catégorie des personnes, notamment, les mineurs, les adultes sous tutelle et curatelle contre la tentation de jouer le jeu d'argent et, implicitement, contre le risque de perdre, au-delà de leur capacité financière.

Dans ce même ordre, l'Etat doit favoriser le développement du « jeu responsable » afin d'éviter toute dépendance ou toute addiction dans la crainte du « jeu pathologique ». De ce fait, il doit établir des limites telle que la fixation d'un plafond par rapport aux revenus des joueurs. Son intervention dans ce domaine est sûrement une manière de montrer à la population, ou du moins aux joueurs, qu'il se sent concerné et s'inquiète des répercussions que peut avoir le jeu sur l'individu et sur son entourage.

2.1.1.3.2. Raison d'ordre financier

Hanté par l'esprit de récupérer des sommes importantes que peuvent générer l'activité des JAH, le pouvoir public intervient comme une troisième personne en institutionnalisant ces jeux, qui depuis longtemps, n'étaient soumis à aucun cadre règlementaire. Les différents gouvernements, au cours de l'histoire, ont presque toujours essayé de restreindre les « cercles » des jeux d'argent pour que les seuls jeux qui puissent être acceptés soient pour eux, les plus rentables possible.

Voilà pourquoi, l'intervention doit consister à l'instauration d'un système d'impôts dans cette pratique. Ainsi le jeu devient, indirectement, un impôt volontaire et non pas un simple instrument improductif de circulation monétaire. En oeuvrant au développement de jeu d'argent à leur profit exclusif, on lui donne à travers l'implication de l'Etat un statut licite et contrôlé.

Cette approche d'intervention par l'instrument d'impôt en France, par exemple, fut le cheval de bataille de l'argumentation de R. Brenner qui propose pour cela, de nombreux exemples américains et européens qui impliquent l'action de l'Etat dans le choix des investissements, c'est-à-dire par les taxes ou les impôts, soit par le jeu d'argent de type loterie ou paris, car ce choix se réalise selon la possibilité que dispose l'Etat de collecter facilement ou non des taxes ou encore pour procéder à la vente des bons de trésor (^44(*)). Enfin, selon Brenner, le jeu d'argent est un des rares impôts que les citoyens ont le plaisir de payer.

C'est ainsi que lorsque l'Etat, occupe une grande place dans le déroulement de l'activité des jeux, c'est au nom de l'ordre public même si la présence de la logique fiscale introduit une contradiction de plus en plus forte, il lui faut, à la fois modérer et contrôler les jeux tout en les dynamisant pour ses recettes fiscales.

2.1.1.4. Canaux de participation de l'Etat dans l'activité de paris sportifs

2.1.1.4.1. L'Etat en tant qu'autorité de régulation

En effet, le cadre légal applicable aux jeux d'argent et de hasard, dont les paris sportifs repose, principalement, pour la plupart des pays, sur un régime d'interdiction tempéré par des exceptions, en raison des risques que ce jeu comporte pour l'ordre public et la sécurité publique (en favorisant la fraude et des activités criminelles) et pour l'ordre social (la protection de la santé des mineurs compte tenu des risques d'addiction et de surendettement).

Pour mieux encadrer et contrôler cette activité, plusieurs Etats établissent une ou plusieurs structures publiques en leurs dotant de diverses missions qui consiste, le plus souvent, à octroyer des licences aux opérateurs désireux de s'engager dans l'aventure et de superviser toutes les activités y relatives. Depuis l'avènement de l'internet, l'activité de paris sportifs est marquée par l'intensification des offres illégaux qui font non seulement perdre des millions aux Etats mais expose aussi tout le monde à un danger imminent.

C'est pour cette raison que la politique en matière de jeux d'argent et de hasard, dans la plupart des États, a pour objectif de limiter et d'encadrer l'offre et la consommation des jeux et d'en contrôler l'exploitation afin de : prévenir le jeu excessif ou pathologique et protéger les mineurs ; assurer l'intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeu ; prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et veiller au développement équilibré et équitable des différents types de jeu afin d'éviter toute déstabilisation économique des filières concernées ».

2.1.1.4.2. L'Etat en tant qu'opérateur

Il s'observe à travers le monde que la participation de l'Etat dans l'activité de paris sportifs ne s'arrête pas seulement, dans la grande majorité de pays, à régulariser le secteur mais aussi à participer dans la mesure du possible dans le déroulement de cette activité en prenant part en tant que partie prenante. Dans ce cas, il peut soit être actionnaire dans une société des paris sportifs, soit jouir d'un monopole d'organisation de cette activité et par ricochet les bénéfices lui sont alors entièrement dévolu.Toutefois dans tous les cas, le système de la redistribution des gains dans cette activité permet à l'Etat de toujours sortir gagnant, car ce n'est qu'une partie de la mise initiale d'une infinité de joueurs qui est redistribué à une infime partie de gagnants.

* ⁴³ LAVIGNE, J.-C., op.cit., p.15.

* ⁴⁴ LAVIGNE, J.-C., Op.cit., p.14.