Deuxième chapitre
PRESENTATION GENERALE DU SECTEUR
DES PARIS SPORTIFS
Dans ce chapitre, nous présentons dans un premier
temps, les deux acteurs qui ont la charge soit d'organiser soit de superviser
les paris sportifs. Il s'agit en clair, de détailler la part de
responsabilité de chacun dans le déroulement de cette
activité. Au second temps, il sera question de jeter un regard sur
l'évolution de cette activité.C'est au terme de cette
présentation que nous dirons un mot sur la situation qui prévaut
dans la pratique du jeu dit pari sportif à travers le monde, en
soulevantles piliers qui sont à la base de son
élargissement ; en livrant quelques tendances qui se rapportent
à cette activité, et enfin, en passant en revue le
déroulé de cette activité dans le continent africain.
2.1. LES ACTEURS IMPLIQUES DANS LE
DEROULEMENT DE PARIS SPORTIFS
Au départ, l'activité des paris sportifs ne
concernaient que deux personnes qui avaient une vision contraire à
l'objet ou au sujet. Au fil du temps et au regard de l'ampleur que prenait
cette activité à travers les sociétés, d'autres
acteurs vont s'ajouter dans sa pratique, tantôt pour départager
les adversaires et proposer des paris, tantôt pour contrôler et
garantir l'ordre social étant donné que ces jeux s'accompagnent
souvent des troubles sociaux. Ces acteurs sont regroupés dans une
trilogie constituée des organisateurs (exploitants), des parieurs
(consommateurs) et de l'Etat (régulateur). Chacun de ces acteurs joue un
rôle important dans le déroulement de cette activité.
2.1.1. Le bookmaker
De par son origine anglaise, le bookmaker dit aussi
bookmakeur est un terme qui désigne la
personne morale ou
physique qui offre ses services aux personnes désireuses de parier une
somme d'argent sur la réalisation d'un événement le plus
souvent sportif. Le terme bookmaker est présent dans le
dictionnaire français depuis la fin du 19ième
siècle, plus précisément, vers l'année 1854
(36(*)).
Depuis que ce terme a été attesté,
bookmaker a toujours désigné la personne chargée
de prendre les paris et de les inscrire sur un livret lors des réunions
ou courses hippiques. En français, ce terme peut littéralement se
traduire par le syntagme « faiseur de carnets » qui indexe quiconque
se charge de rédiger les carnets de paris. Dans la plupart des cas, il
avait le statut d'un professionnel de prise de paris parce qu'il se rendait sur
les champs où se déroulait les courses de chevaux.
Actuellement, le cercle d'activités des bookmakers
s'est grandement élargi et ce terme désigne, un opérateur
ou une société dont l'activité principale est la prise de
paris en ligne et/ou en dur « physique » sur de multiples
événements sportifs (football, tennis, rugby, ...). Cet
opérateur est doté de la mission d'organiser, de promouvoir, de
commercialiser et de traiter les paris en fixant les côtes et en
distribuant les gains aux gagnants.
2.1.1.1. Fonctionnement de bookmaker
En complément de ce que nous avons fait observer sur la
notion des côtes, le bookmaker ou l'opérateur de paris sportif,
pour ce qui est de son fonctionnement, ajuste sur les côtes en
prélevant sur chaque pari proposé, un pourcentage appelé
« marge ». Celle-ci lui permet de supporter toutes les
charges liées à cette activité, notamment la
rémunération des travailleurs, l'entretient des machines, les
frais publicitaires, etc.
Quant à ceux qui ont officialisé cette
activité au niveau des autorités de régulation, cette
marge constitue un élément qui permet d'honorer leur engagement
vis-à-vis de l'Etat. Comme c'est le cas dans toutes les entreprises,
l'objectif ultime des opérateurs de paris est de faire un maximum de
profit. Pour cela, ils souhaitent qu'un nombre important de paris soit perdant.
2.1.1.2. Catégories des opérateurs de
paris sportifs
S'il faut catégoriser les opérateurs qui ont la
charge d'offrir les services de paris sportifs, nous devons les répartir
en deux groupes : d'un point de vue fonctionnel et d'un point de vue
juridique.
2.1.1.2.1. Du point de vue fonctionnel
Depuis des longues années, les opérateurs de
paris sportifs n'offraient que leurs services dans un cadre physique (maison
des jeux, tabac, sur les lieux de jeu, ...), jusqu'à ce que
l'avènement de l'internet vienne modifier ce cadre ancien. Car
aujourd'hui, la plupart de ces sociétés ont migré vers les
offres en ligne alors que d'autres combinent l'ensemble de ces deux
modalités (en ligne et en dur).
- Opérateur traditionnel
Autrement appelé opérateur physique, avant
l'avènement de l'internet dans notre société,
l'activité de paris sportifs tournait uniquement autour des maisons
dédiées à cet effet. C'est pour cette raison que les
organisateurs des paris prenaient soins d'aménager des espaces dans
plusieurs lieux stratégiques pour recevoir les parieurs désireux
de recevoir leurs services. On retrouve dans ces différents lieux
publics et/ou privés ouverts au public, des terminaux servant
exclusivement ou essentiellement à la prise de paris mis à la
disposition des parieurs (37(*)).
C'est grâce à ces terminaux (machine de paris
sportifs) que les opérateurs enregistrent dans leur propre serveur
toutes les données concernant les opérations effectuées
journellement dans le cadre de l'activité de paris sportifs, notamment,
le montant des mises généré, les retraits par les
gagnants, etc. Ce qui leur permet de constituer, en avance, la base des
données pour ceux qui ont gagné et, par conséquent, de
connaitre leur gain journalier.
Toutefois, de par leur modalité de n'offrir les paris
que sur des lieux appropriés, les opérateurs traditionnels sont
frappés par deux inconvénients majeurs le premier est
lié à la limitation des offres de pronostic par rapport aux
options phares dont les plus souvent sont la normal (1X2), le
handicap, le mi-temps, le plus de but, ... Quant au
second, il est perçu par rapport au cloisonnement de l'activité.
En effet, ceux qui recourent aux opérateurs traditionnels ont
l'obligation de se déplacer pour pouvoir placer leurs paris. Cela
s'opère, habituellement, en remettant de l'argent à un caissier
contre un ticket reprenant toutes les sélections pronostiquées.
Pour qu'en cas de victoire, le retrait de fonds se fasse, soit par le
même canal, soit dans les lieux réservés à cet
effet, en échange du ticket attestant sa prise de pari.
Il est à noter que malgré les effets
annoncés ci-haut, les opérateurs traditionnels sont
monnaie-courante dans plusieurs régions du monde et
particulièrement en Afrique, en raison d'un faible taux d'utilisation
d'internet. Ainsi, les offres traditionnelles présentent l'avantage de
socialisation des personnes qui tissent, au fur et à mesure qu'ils
fréquentent le même lieu habituellement, des relations entre eux.
C'est aussi, en quelque sorte, un cadre d'échanges des bonnes comme des
mauvaises idées concernant les pronostics.
- Opérateur en ligne
A l'opposé de l'opérateur traditionnel, c'est
grâce à l'avènement de la connexion internet à haut
débit que les opérateurs de paris sportif ont compris les
énormes possibilités qui leurs sont offertes par ce réseau
mondial (les sociétés les plus importantes proposent
quotidiennement des centaines de rencontres tous sports confondus). Ce qui a
amené certaines sociétés à exploiter leurs
activités uniquement à travers ce canal. Cependant, d'autres
sociétés du domaine fonctionnant dans des lieux ou maisons ont
migré vers ce canal en combinant, dans la mesure du possible, les deux
moyens à la fois.
Historiquement parlant, les jeux d'argent et de hasard en
ligne ont apparu vers 1995, soit cinq ans après le début de
l'utilisation de l'internet à des fins commerciales (38(*)). Quant à
l'activité de paris en ligne, on stipule que le tout premier pari a
été pris par un site appelé Intertops pour une
somme de 50 $ us, pronostiquée sur le résultat du match de
football opposant Tottenham Hotspur et Hereford United. Par la suite, cela
s'est étendu en se propageant comme une trainée de poudre dans ce
marché marqué par la métamorphose de l'activité par
l'internet. Celui-ci a permis l'intégration des technologies
numériques sophistiquées (ordinateur, téléphone
mobile, appareil connecté à Internet) qui toutes offrent un
accès instantané et constant à un large éventail
d'options de paris.
Concrètement, les parieurs choisissent des
opérateurs en ligne qui présentent plus d'avantages en
matière d'accessibilité, de disponibilité 24/24, de
flexibilité, du confort, d'intimité et d'anonymat. En plus,
d'autres avantages concernent directement l'offre elle-même : un panel
d'options de paris plus important en ligne, des offres promotionnelles
intéressantes, la possibilité de jouer avec de très
grosses sommes, une plus grande visibilité des gains et des pertes, une
meilleure expérience et des taux de redistribution plus
élevés (39(*)). Ainsi, il n'est pas surprenant de constater que les
paris en ligne continuent de gagner en popularité. Des millions de
personnes dans le monde placent leurs paris en ligne même dans les
régions considérées comme très
éloignées.
Tous ces éléments évoqués
expliquent l'accroissement de manière exponentielle du nombre
d'opérateurs de paris sportifs en ligne ces dernières
décennies. D'abord proposés en anglais et destinés
majoritairement à une clientèle britannique et
nord-américaine où la pratique de paris sportifs fait partie
intégrante de leur culture, ces sites ont largement étendu leur
offre vers d'autres marchés européens et mondiaux en les
traduisant en plusieurs langues (français, arabe, espagnol, portugais,
etc.).
2.1.1.2.2. Du point de vue juridique
Juridiquement, les États apportent de nombreuses
restrictions en ce qui concerne l'exploitation des JAH dont l'activité
des paris sportifs fait partie. Ceci est motivé pour des raisons
d'intérêt général, qui relèvent tout autant
de la protection des consommateurs (prévenir des dépendances au
jeu) que de la défense de l'ordre public (éviter les
délits et fraudes). Ces restrictions concernent aussi bien les types de
jeux autorisés et/ou les sociétés habilitées
à les proposer. De manière générale, trois sortes
de régulation sont possibles :
- la prohibition : interdiction complète d'un ou de
plusieurs jeux ;
- le monopole : concession du droit d'exploitation exclusif du
ou des types de jeux autorisés à un seul organisme ;
- les licences multiples : concession du droit d'exploitation
du ou des types de jeux autorisés à un nombre (limité ou
non) d'opérateurs.
C'est ainsi qu'on peut distinguer dans chaque Etat, selon ces
trois modes de régulation, des opérateurs légaux et
illégaux. Toutefois, il sied de faire observer qu'un opérateur
peut être légal dans un pays quelconque et être
illégal dans un autre. Cela dépend de la manière dont il a
traité avec l'administration du pays dans lequel il veut s'installer.
- Opérateur légal
Au regard de ce qui précède, un opérateur
légal est celui qui propose des paris sportifs sur un territoire
donné en ayant obtenu au préalable un agrément du service
compétent ainsi que tous les documents exigés dans le domaine
(40(*)). A ce sujet, dans
la plupart des pays, ce sont des opérateurs traditionnels, au regard de
leurs matos (machines, écrans, salles, etc.) ainsi que d'un personnel
requis pour mieux fonctionner et qui ont acquis une autorisation avant de
pouvoir commencer l'exploitation de leurs activités. Cette autorisation
leur évite la clandestinité et l'illégalité.
-
Opérateur illégal
À l'inverse de l'opérateur légal, est
considéré illégal, l'opérateur qui propose des
paris sportifs sur un territoire donné sans avoir obtenu l'autorisation
requise. La légalité d'un opérateur s'apprécie au
cas par cas. Ainsi, un opérateur légal dans un pays peut
opérer illégalement dans un autre. C'est le cas, par exemple, de
Bet365 qui opère légalement au Royaume-Uni mais
illégalement en Chine.
Par ailleurs, au niveau mondial, entre 80 et 90% des 10.000
sites recensés ne possèderaient aucune licence, même
acquise dans un pays à fiscalité avantageuse (41(*)). Ces sites ont causé
des imbroglios juridiques de par le monde. Pourtant, ils continuent leur
développement et l'avenir leur semble ensoleillé. Ils sont pour
la plupart localisés dans des paradis fiscaux, loin des grandes
métropoles où ils obtiennent des licences pour opérer. Ils
recherchent des territoires où les réglementations fiscales et
juridiques sont peu ou nullement contraignantes. Ainsi, les Antilles
Néerlandaises, le Costa Rica, et Kahnawake sont parmi les destinations
les plus prisées des opérateurs de jeux en ligne. Et il en existe
bien d'autres comme les Philippines, les îles Caraïbes d'Antigua et
Barbuda, pour n'en citer que quelques-unes (42(*)).
Ces opérateurs illégaux, bien que basés
en dehors de ces territoires, viennent concurrencer les opérateurs
légaux. Leurs services sont offerts ainsi qu'à tous les autres
citoyens du monde, par le biais d'Internet. Ces sites de jeu viennent partager
les recettes de ce secteur avec les opérateurs autorisés par
l'autorité compétente. Disposant de nombreux avantages
vis-à-vis des opérateurs traditionnels et légaux, ils
constituent donc une menace réelle pour ces opérateurs. En effet,
ces sites n'étant pas taxés par un quelconque gouvernement,
offrent un taux de retour aux joueurs supérieur à celui offert
par les opérateurs traditionnels et en ligne légaux,
agréés par les autorités étatiques
compétentes.
* 36
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bookmaker,
consulté le 25/11/2020.
* 37
https://www-gamblingsites-com/sports-betting/introduction/types-of-bookmakers/,
consulté le 10/10/2020
* 38 WILLIAMS, WOOD et PARKE,
cités par PAPINEAU, E., Les impacts socioéconomiques
attribuables aux jeux de hasard et d'argent en ligne : dimensions individuelles
et collectives, Rapport de recherche Programme Action Concertée,
Québec, 2012, p. 44.
* 39 MINOTTE, P. et BOVORT, C.,
Les usages jeunes des espaces numériques dédiés aux jeux
d'argent et de hasard, Rapport du Centre de Référence en
Santé Mentale (CRéSaM), Belgique, 2015, p.11.
* 40Guide d'utilisation
à destination des « référents paris sportifs
», Ligue de Football Professionnel, France, 2020, p. 29.
* 41 Chiffres provenant d'une
étude de Cert-Lexsi, cité dans Guide d'utilisation ...,
Idem.
* 42 IMAD NAHAS, Le jeu et le
pari en droit, Thèse de doctorat en Droit, Université
Panthéon-Assas, Paris, p.243
| 
