La monnaie dans les opérations bancaires en république démocratique du Congo. Monitoring et prise en charge des risques.

B. Instruction n°22 du 31 juillet 2010 relative aux Etablissements de crédit quant à la Gestion des risques

L'environnement bancaire se présentant souvent comme un bourbier dont les risques incarnent souvent son activité, a poussé l'autorité de contrôle à mettre en place un dispositif permettant à ses assujettis de se conformer. C'est dans cette allure que celle-ci mit cette panoplie, assignant de façon pratique et détaillé aux opérateurs du secteur la gestion de cet écueil en République Démocratique du Congo.

Il sied de noter que celle-ci impose aux établissements de crédit une obligation de mettre en place des systèmes de gestion, leur permettant d'identifier, d'analyser, de mesurer, de surveiller ou de maitriser les risques de différentes natures auxquels les exposent leurs activités. Il en est de même des processus d'évaluation de l'adéquation des fonds propres réglementaires eu égard de ces risques ; les stratégies, les politiques, les procédures et les limites de gestion des risques. Le traitement ou la gestion de ces risques est pris de façon individuelle allant du risque de crédit, au risque opérationnel.

A cet effet, quant à la gestion du risque de crédit, il est demandé aux établissements assujettis au secteur de disposer d'une procédure de sélection et d'un système de mesure des risques dans le but d'identifier de manière centralisée leurs risques du bilan et hors bilan eu égard d'une contrepartie ou des contreparties, d'appréhender les différentes catégories de niveaux de risques à partir d'informations qualitatives et quantitatives, d'appréhender et de contrôler le risque de concentration au moyen des procédures documentées, d'appréhender et de contrôler le risque résiduel au moyen des procédures documentées, de vérifier l'adéquation de la vérification des engagements à leur politique en matière de crédit.⁶⁷ Ils s'assurent que le processus d'octroi est organisé avec des procédures internes et des instructions écrites précisant les critères d'appréciation du risque du crédit tout en élucidant les différents aspects des activités de l'octroi de crédit (demande de crédit, analyse de la demande, approbation du dossier, décaissement, surveillance et recouvrement).

Les demandes de crédit donnent lieu à la constitution de dossiers, comportant les documents comptables les plus récents ainsi que certaines informations, permettant l'appréciation du risque de crédit par la prise en compte des éléments sur la situation financière du bénéficiaire, la situation patrimoniale de ses principaux actionnaires ou associés pour les

⁶⁷Art 2 à 8, Instruction n°22 du 31 juillet 2010 relative aux Etablissements de crédit quant à la Gestion des risques

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personnes morales, sa capacité de remboursement ainsi que les garanties et/ou les sûretés qu'il a proposées. Les décisions de prêts, d'engagements ou d'allocations de fonds sont prises par au moins deux personnes et que les dossiers aient fait l'objet d'une analyse par une unité spécialisée indépendante des entités opérationnelles. A belle vue, les opérations de crédit subissent une analyse à posteriori de leur rentabilité par l'organe exécutif de chaque Etablissement.⁶⁸

Pour mieux surveiller et maitriser les risques de crédit, les opérateurs du secteur mettent en oeuvre des mécanismes adéquats leur permettant de :

· S'assurer respect de l'application en leur sein des stratégies, des politiques et procédures de gestion des risques de crédit mises en place ;

· S'assurer de la qualité de ces stratégies, politiques et procédures des éventuelles mises à jour ;

· S'assurer du respect des limites aux expositions aux mêmes contreparties et aux personnes apparentées ;

· S'assurer de l'application du processus d'analyse de l'application du processus d'identification de risque de crédit ;

· S'assurer de l'application du processus de mesure et du suivi de la gestion de risque de crédit ;

· S'assurer du respect de l'interaction entre l'organe exécutif et l'organe délibérant sur la gestion du risque de crédit ;

· S'assurer de l'adéquation de leurs fonds propres réglementaires au regard du profil de risque de crédit ;

· S'assurer de l'application des mécanismes d'atténuation des risques de crédit pour une gestion prudente.⁶⁹

Par ailleurs, dans la gestion du risque de marché, les établissements de crédit veillent à évaluer de façon régulière les risques qu'ils encourent en cas de fortes variations des paramètres d'un marché ou d'un segment de marché, tout en évaluant la vulnérabilité des opérations de celui-ci dans l'optique de forte variation du prix à travers des simulations de crise. S'il y a lieu, ils mettent en place des programmes d'urgence et réexaminent régulièrement leurs stratégies et dispositifs de mesure, de maitrise et de surveillance des risques de marché.⁷⁰

⁶⁸Art 11, 12 et 13, Instruction n°22 du 31 juillet 2010 relative aux Etablissements de crédit quant à la Gestion des risques

⁶⁹Art 24, Instruction n°22 du 31 juillet 2010 relative aux Etablissements de crédit quant à la Gestion des risques ⁷⁰Art 31, 33, Instruction n°22 du 31 juillet 2010 relative aux Etablissements de crédit quant à la Gestion des risques

⁷¹Art 34 à 40, Instruction n°22 du 31 juillet 2010 relative aux Etablissements de crédit quant à la Gestion des risques ⁷²Art 47, Instruction n°22 du 31 juillet 2010 relative aux Etablissements de crédit quant à la Gestion des risques

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Il s'affirme qu'en vue de permettre de manière quotidienne d'enregistrer les opérations de change et les opérations portant sur leur portefeuille de négociation, de calculer leurs résultats, et de déterminer les positions, les établissements de crédit mettent en place des systèmes de suivi des opérations effectuées pour leur propre compte. Les risques de marché font l'objet d'une surveillance adéquate par les organes délibérant et exécutif via les procédures et politiques documentées qui consistent entres autres à :

· La surveillance de la stratégie de négociation ;

· La définition des rôles et des responsabilités en matière d'identification, de mesure, de surveillance et de contrôle des risques de marché ;

· La classification des positions dans le portefeuille de négociation ;

· L'ajustement des évaluations par référence à un modèle interne pour réduire l'incertitude inhérente à ce dernier.⁷¹

Cependant, pour le risque de taux d'intérêt des rapprochements sont faits par les établissements de crédit entre les taux d'intérêts débiteurs et les taux d'intérêts créditeurs afin d'apprécier l'ampleur des écarts qui en découlent, bien avant tout, l'analyse des différentes transactions génératrices de ce risque. Ils envisagent des scénarii de crise, notamment des variations extrêmes des taux d'intérêt et des positions sensibles aux taux d'intérêt et mesurent leur impact sur les résultats et les fonds propres réglementaires.⁷²

En sus, un contrôle périodique est exercé sur la validité et la cohérence des paramètres et des hypothèses retenus pour l'évaluation du risque de taux d'intérêt global. Après lequel, une note d'impact est communiquée à la Banque Centrale du Congo par les institutions bancaires sur leurs fonds propres réglementaires, d'un changement soudain des taux d'intérêt relativement à leurs activités autre que celui de négociation sur les marchés. Dans ce cadre, ils mettent en placent des mécanismes adéquates leur permettant de :

· S'assurer du respect de l'application en leur sein des stratégies, des politiques et procédures de gestion de taux d'intérêt ;

· S'assurer de la qualité de ces stratégies, politiques et procédures pour des éventuelles mises à jour ;

· S'assurer des limites fixées aux expositions au risque de taux d'intérêt ;

⁷³Art 51 à 53, Instruction n°22 du 31 juillet 2010 relative aux Etablissements de crédit quant à la Gestion des risques ⁷⁴Art 58 à 62, Instruction n°22 du 31 juillet 2010 relative aux Etablissements de crédit quant à la Gestion des risques

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· S'assurer de l'application du processus d'identification, d'analyse et d'évaluation du risque de taux d'intérêt ;

· S'assurer de l'adéquation de leurs fonds propres réglementaires au regard de leur profil de risque de taux d'intérêt ;

· S'assurer du respect de l'interaction entre les différents organes en leur sein sur la gestion du risque de taux d'intérêt.⁷³

Le risque de liquidité est évalué par les établissements bancaires par les simulations des crises reposant sur l'utilisation de scénarii qui diffèrent en termes de probabilité, de sévérité et de durée. Ce risque implique l'estimation des besoins de liquidité d'un établissement et de sa capacité à respecter ses engagements au fur et à mesure qu'ils viennent à l'échéance. Celui-ci dispose d'un modèle de prévision de liquidité qui tienne compte des tendances (hebdomadaires, mensuels et annuels) affectant la liquidité qu'il soit relatif à ses propres activités ou aux conditions du marché. Il est cependant vrai, que les établissements bancaires peuvent en prévenir en analysant et évaluant certains points, notamment :

· Les dépassements réguliers des limites internes ;

· La détérioration de la qualité des actifs ;

· La concentration élevée des certains actifs ou sources de financement ;

· La baisse des revenus et marges d'intérêt ;

· La hausse des coûts de financement et exigences de garanties ;

· Les difficultés ou incapacité à se financer sur le marché ;

· La détérioration des positions de flux de trésorerie due à de plus importants paiements d'échéances, surtout à court terme ;

· L'évolution des conditions de marché.⁷⁴

La surveillance et la maitrise du risque de solvabilité requiert un suivi rigoureux de tous les indicateurs pouvant annoncer une éventuelle crise de liquidité. Pour ce faire, bien avant tout, les établissements de crédit mettent en oeuvre des techniques d'atténuation du risque de liquidité et détiennent un niveau adéquat d'actifs liquides et diversifier leurs sources de ressources. Par ailleurs, une série d'obligations est assignée aux établissements oeuvrant dans le secteur, qui doivent :

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· Spécifier les rôles et les responsabilités de différents intervenants ;

· Identifier les informations et les données nécessaires à la prise de décision et s'assurer de leur disponibilité rapide et sur une base continue tant en période normale qu'en situation de crise ;

· Etablir les procédures et compensations des déficits de liquidité en situation normale et en situation de crise, incluant les circonstances où chaque action sera entreprise ;

· Identifier les différentes sources de liquidité, leur disponibilité, les conditions de leur utilisation, leur fiabilité et la priorité selon laquelle elles doivent être utilisées ;

· Evaluer les coûts de stratégies alternatives de financement ;

· Déterminer l'impact éventuel des actions à entreprendre relativement à la perception du marché, réputation de l'établissement et sa solvabilité ;

· Déterminer les actions à entreprendre vis-à-vis de la clientèle, des intervenants du marché financier et des correspondants.⁷⁵

Le risque opérationnel est souvent engendré par certains facteurs dont : les fraudes internes et externes ; les pratiques inappropriées en matière d'emploi et de sécurité sur les lieux du travail ; les pratiques inappropriées concernant les clients, les produits et l'activité commerciale ; les dommages causés aux biens physiques ; les interruptions d'activités et pannes de systèmes ; les exécutions des opérations, livraisons et processus ; les défaillances aux problèmes juridiques et judiciaires. Ce risque est évalué, par chaque établissement bancaire moyennant des techniques d`autoévaluation, sur un ensemble de contrôle effectué, en interne et destinés à identifier les forces et les faiblesses de l'environnement opérationnel.⁷⁶

Il est impérieux pour chaque établissement de crédit de mettre en place des indicateurs d'alerte avancés, qui leur permettent d'identifier les sources potentiels de risques opérationnels. Ces indicateurs comportent généralement des seuils, dont le dépassement déclenche la mise en oeuvre des actions préventives, qui se réalisent qu'au moyen d'un suivi périodique, faisant partie intégrante de chaque établissement.⁷⁷

En vue de surveiller et maitriser le risque opérationnel, les établissements mettent en place des mécanismes adéquats aux fins de s'assurer du respect de l'application en leur sein des stratégies, des politiques et procédures de gestion de risque opérationnel mises en place ;

⁷⁵Art 64 et 66, Instruction n°22 du 31 juillet 2010 relative aux Etablissements de crédit quant à la Gestion des risques ⁷⁶Art 70 et 72, Instruction n°22 du 31 juillet 2010 relative aux Etablissements de crédit quant à la Gestion des risques 77Art 74 et 75, Instruction n°22 du 31 juillet 2010 relative aux Etablissements de crédit quant à la Gestion des risques

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s'assurer de la qualité de ces stratégies, politiques et procédures pour d'éventuelles mises à jour ; s'assurer de l'application du processus d'identification, d'analyse et d'évaluation de risque opérationnel ; s'assurer du respect de l'interaction entre les différents organes en leur sein sur gestion de risque opérationnel.⁷⁸