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La mise en œuvre des instruments juridiques dans la protection des civils à l'épreuve des conflits armés. Cas de la république Centrafricaine.par Emmanuel Stéphane NZAYE Institut Supérieur de Droit de Dakar (ISDD) - Master 2 en droit public 2018 |
SommaireChapitre1 : les instruments juridiques internes Section1 : Les différents instruments juridiques internes SECTION2 :L' efficacité des instruments juridiques internes dans la protection Chapitre2: les instruments juridiques internationaux Section1: les différents instruments juridiques internationaux Section2 : Les enjeux des instruments juridiques dans la protection des civils Deuxième partie : L' Efficacité relativisée des instruments juridiques de la protection des civils Chapitre1 : Les insuffisances de la protections des civils en Centrafrique Section 1 : La protection lacunaire liée à la fragilisation de l'appareil Etatique Section2: Les insuffisances dans les opérations militaires Chapitre2: Les conséquences liées à l'insuffisance de protection Section2 : Les violations des garanties accordées aux civils Section2 : Les auteurs de violations Introduction« Les souffrances infligées à un grand nombre de civils dans les situations de conflits résultent de l'instabilité à laquelle il arrive, qu'elles ajoutent et contribuent dans certains cas à la recrudescence des affrontements ayant à l'esprit la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale qui lui incombe1(*) » Cette déclaration du président du conseil de sécurité des nations unies à la 3978eme séance dudit organe portant sur la protection des civils touchés par les conflits armés illustre bien l'idée qui sous entende la nécessité des organisations des nations unies de protéger les civils dans le cadre des opérations du maintien de la paix. Au lendemain de la deuxième guerre mondiale alors que les atrocités contre le genre humain étaient encore vives, il est mis en place l'ONU chargé de préserver les générations futures du fléau de la guerre2(*) L'ONU s'engageait à développer une coopération internationale en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Pour parvenir au maintien de la paix, la charte des nations unies interdit tout recours à la force sauf en cas de légitime défense, et de la protection de l'intégrité du territoire. Ainsi, lorsque le conseil de sécurité des nations unies constate une violation contre la paix ou un acte d'agression, décide de toutes mesures qu'il jugerait nécessaires3(*). L'amère expérience de la deuxième guerre mondiale à pousser la communauté internationale à se doter d'un instrument juridique qui assure la protection de la population lors des combats. Cette mobilisation a abouti avec l'adoption de la convention de Genève du 12 Aout 1949 relative à la protection de la population civile en temps de guerre par le protocole additionnel I. Tout comme les autres pays du monde la République centrafricaine est l'un des pays signataire des conventions des nations unies sur la protection des peuples, la déclaration universelle des droits de l'homme et pleines d'autres conventions sur la protection et la préservation de la dignité humaine. Cependant force est de constater que l'histoire de ce pays est restée sombre et marquée par les multitudes de crises militaro politique en l'occurrence les coups d'Etat. Pays pauvre et enclavé, la République centrafricaine est un pays continental situé au coeur du continent africain, elle couvre une superficie de 623000km2 avec une population de 4milion d'habitants. La RCA est limitée au nord par le Tchad, au sud par la Républiques Démocratique du Congo et la République du Congo, à l'ouest par Cameroun et à l'Est par le Soudan. Depuis son indépendance le pays connait une instabilité politique liée à des multitudes de coups d'Etats dont celle de 1981 par le président David Dacko, le coup de Kolingba, de Patassé, Bozizé. En 2013 un nouveau coup d'Etat s'éclate par la prise de pouvoir du président Djotodja. Ce conflit est le plus marquant du fait des conséquences graves qu'il a engendré. Durant cette période la situation sécuritaire et humanitaire reste précaire, le conflit a pris la dimension d'un conflit intercommunautaire opposant les milices de la seleka, à majorité musulmane et les antis balaka, groupes auto défense chrétiens. Plusieurs exactions contre les civils, musulmans ou chrétiens. Un grand nombre d'entre eux fuient les villages pour se réfugier dans la brousse. La situation débouche sur une crise humanitaire importante, aggravée par le chaos sécuritaire. Le 05 décembre 2013 suite à des violents qui s'éclatent à Bangui et à Bossangoa, l'ONU autorise le déploiement des forces de la MISCA, appuyée par la France afin d'intervenir pour stabiliser la situation. En dehors du cas des nations unies, les interventions pour le maintien de la paix ont pris une dimension à la fois par l'implication du conseil de sécurité dans les causes humanitaires et par la volonté de coordonner l'action de la croix rouge et des ONG. Sur le plan politique la crise a conduit à la fragilisation de l'appareil Etatique et une désorganisation du pouvoir. Au plan économique, elle conduit à une dégradation du tissu économique et à un extrême taux de pauvreté qui s'abat sur tout le pays. On note cependant un déséquilibre financier dans le budget du a des difficultés de recouvrement des recettes fiscales dans les caisses de l'Etat. Au plan social, il est y'a destruction du tissu social, la division de la population suivie de nombreux conséquences. La croix rouge à travers son organisation impartiale, neutre et indépendante s'efforce à travers ses missions humanitaires, protéger des vies et la dignité des personnes victimes de guerre et de violence interne en leur apportant de l'aide et del'assistance. Sur le plan national, l'Etat centrafricain exerce sa souveraineté en protégeant les citoyens, collaborant avec les ONG et d'autres institutions en vue de prendre des mesures visant à assurer la protection des civils, et leur défense contre toutes formesd'exactions. C'est dans cette optique que le sujet ci-dessus est soumis à notre réflexion « la mise en oeuvre des instruments juridiques dans la protection des civils à l'épreuve du conflit armé : cas de la République centrafricaine ». Par définition, la protection est l'action de protéger, défendre quelqu'un contre un danger, un risque4(*). La population civile défini par la quatrième convention de Genève comme des personnes qui à un moment quelconque et de manière que ce soit se trouvent, en cas de conflit ou d'occupation, au pouvoir d'une partie au conflit ou d'une puissance occupante dont elles ne sont pas ressortissantes5(*). Il s'agit en fait de l'ensemble des personnes civiles vivant sur le territoire de l'Etat ou se déroulent les hostilités c'est-à-dire les femmes, les hommes, les enfants, les vieillards qui ne participent pas aux hostilités. Les enfants de moins de quinze(15) ans, même ceux qui sont recrutés dans les forces armés doivent être considérés comme des civils. Le conflit armé interne est décrit par le droit humanitaire, et inspiré par le protocole2. L'article premier dudit protocole décrit que « le conflit non international concerne des opérations entre les armées régulières d'un Etat partie et des forces armées dissidentes ou des groupes armés organisés exerçant sous la conduite d'un commandant responsable, un contrôle sur une partie du territoire, leur permettant de mener les opérations militaires continues6(*) » il s'agit du principe de distinction entre civil et militaire. Le droit international humanitaire coutumier applicable aux conflits internationaux reconnait aujourd'hui que les armées d'une partie au conflit sont constituées par toutes les forces armées organisées, les groupes et les unités qui sont sous l'autorité d'un commandement responsable de la conduite de ses subordonnés. Les conflits armés se subdivisent en quatre types de conflits dont les principaux sont les conflits armés internationaux, les conflits armés non internationaux, les conflits armés internes internationalisés et les opérations du maintien de la paix de l'ONU et les troubles internes. Les différents types de conflits s'appliquent suivent les règles établies par les conventions de Genève ainsi que leurs protocoles additionnels Cependant, on se pose la question de savoir la mise en oeuvre des instruments juridiques est-elle nécessaire pour la protection des civils lors du conflit en Centrafrique? Le sujet présente un double intérêt théorique et à la fois pratique. Sur plan théorique, il permet de démontrer le rôle des instruments juridiques dans le mécanisme de protection des civiles et l'interdiction toutes attaques dirigées contre celles-ci afin d'éviter les risques de violations de ses droits7(*). Au plan pratique, ce sujet nous permet de cerner les différents mécanismes protection dans la recherche de la paix, la sécurité et la stabilité en république Centrafricaine. Dans le cadre de notre étude nous parlerons seulement de la nécessité de la mise en oeuvre des instruments juridiques de protection pour assurer la protection des civils lors du conflit de 2013, mais aussi nous verrons les cas où cette efficacité peut être relativisée dans la mesure où les instruments juridiques ne peuvent totalement assurés la protection des civils. Le sujet trouve sa justification dans la mise en oeuvre des instruments juridiques important afin d'assurer la protection des civils en République centrafricaine mais aussi en vue de maintenir, la paix, l'unité, la cohésion sociale et la sécurité des civils, ainsi des déplacés internes. Autour de tout ce qui précède, il est important d'analyser dans les développements qui suivent la nécessité de la mise en oeuvre des instruments juridiques dans la protection des civils (première partie) et l'efficacité relativisée des instruments juridiques dans la protection des civils (deuxième partie) * 1 Déclaration du président de conseil de sécurité S/PRTST/1999/du 12 février 1999 * 2 JOSUE KANABO protection des civils en république centrafricaine P21, année 2018 * 3 Art2 al 4 de la charte des nations unies du 26 juin 1945 * 4 Dictionnaire Larousse 2015 page 65 * 5 Article 4 de la quatrième convention de Genève du 12aout 1919 * 6 L'article 3 commun aux conventions de Genève énumère de façon large l'interdiction * 7 L'article 3 commun aux conventions de Genève de 12 Aout 1919 énumère de façon large les interdictions : atteintes à la vie, l'intégrité corporelle, mutilation, atteinte à la dignité etc. |
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