SECTION 2 : DU CONTRAT DE TRAVAIL ET SES
PARTICULARITES
1. PROLEGOMENES ET NOTIONS DU DROIT DE TRAVAIL
Le droit du travail étant une relation qui se tisse
entre les employeurs et les salariés, c'est ainsi que dans ces
relations, les conflits peuvent surgir ou naitre au cours d'un problème
donner, au regard de ces conflits les employeurs et les salariés peuvent
aboutir à un compromis tout en respectant la procédure normale
prévu dans le code du travail.
A cet effet, il sera question d'étudier la
première section de la notion du droit du travail ; le premier
paragraphe s'articulera sur la finalité du droit du travail ; le
deuxième paragraphe touchera sur la particularité et le
caractère du droit du travail ; le troisième paragraphe tournera
sur la genèse et l'historique du Droit du travail enfin la
deuxième section du premier chapitre parlera des moyens de
règlement des conflits collectifs du travail en droit congolais.
1.1. Notion du droit du travail
La formule actuellement reçue par la doctrine et la
majorité des législateurs et celle de « droit du travail
» dont nous épousons la définition des professeurs jean
RIVERO et jean SAVATIER : « l'ensemble des règles juridiques
applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les
employeurs privés-ou assimilés et ceux qui travailleurs
»26.
En effet, le droit du travail tel que défini dans la
note du cours « le droit du travail est l'ensemble des règles qui
régissent les employeurs et les employés ou soit l'ensemble des
travaux régissant le travail subordonné 27». Le
droit du travail ne s'agirait-il pas de publicité mensongère ?
Car il ne s'applique pas à, tous les travailleurs mais seulement aux
salariés qui, comme leur nom l'indique, perçoivent un salaire
dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail. En signalant, ils
se placent sous la subordination de leur employeur28.
De notre part nous définissons le droit du travail
comme une relation qui se tisse entre les salariés et les employeurs qui
sont spécialement ou particulièrement régis par la loi du
16 octobre 2002 portant code du travail.
26 Jean RIVERO et jean SAVATIER, Droit du
Travail, coll. Thémis ,5é édition,
p.12.
27 TSHIZANGA MUSHIPANGU, Note de Cours de Droit
du Travail, L2 Droit. UNILU, 2013-2014, Inédit.
28 Jean Emmanuel Ray, Droit du Travail Droit
Vivant, 2é, éd. LIAISON, France, 2011, p.9.
NGOY MULONGO Moise L2 Droit Privé et
Judiciaire
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[DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
POUR MOTIF
ECONOMIQUE]
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2018-2019
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Ainsi, vu les définitions suscitées, nous disons
que le droit du travail nécessite à faire ressortir les
éléments ci-après :
- Le contrat du travail;
- le travail subordonné et - la remuneration.
Il est évident que les définitions nous
amènent à exclure certains agents qui ne sont pas régis
par le code du travail notamment : les magistrats ; les agents de
carrière des services publics de l'Etat régis par le statut
général ; les agents et fonctionnaires de carrière des
services publics de l'Etat régis par des statuts particuliers ; les
éléments des forces armées congolaises, de la police
nationale congolaise et du service national29.
En revanche, les personnes qui travaillent pour leur propre
compte et que l'on peut désigner communément des noms des
travailleurs indépendants. Rentrant notamment dans cette
catégorie : Médecins qui oeuvrent dans leurs propres cabinets,
avocats, défenseurs judiciaires, les artistes, les écrivains et
les commerçants etc....
Ces travailleurs indépendants peuvent être
régis par le droit du travail dans la mesure où ils sont
liés avec d'autres personnes soit en qualité des travailleurs
subordonnes, soit en qualité d'employeurs30.
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