De la rupture du contrat de travail pour motif économique en droit congolais.

1.2. La finalité du droit du travail

Le droit du travail a pour finalité la protection physique et économique des salariés, le droit du travail crée une entité collective des travailleurs enfin le droit du travail crée une symbolisation représentée par le syndicat de travail³¹. En outre, ces éléments qui mettent la finalité du droit du travail à l'égard des salariés oeuvrant dans une entreprise privée qui sont régis par le code du travail.

Ces derniers doivent être rémunérés conformément aux dispositions du code du travail ainsi bien protégés avec les outils bien déterminés ; ensuite en ce qui concerne l'entité collective des travailleurs, c'est le cas des travailleurs en commun dans chaque entreprise respective où il

²⁹ Art.1 al.3 de la No 015/2002 du 16 OCTOBRE 2002 Portant Code du Travail 43ème Année, numéro Spécial 25 Octobre 2002

³⁰ TSHIZANGA MUSHIPANGU, op.cit.

³¹ Idem

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y a un slogan notamment les mangeurs de cuivre qui forment une entité collective des travailleurs « Gécamines » et aussi les travailleurs de la SNCC dont leurs entités s'intitule les Cheminots. Cette symbolisation se laisse voir dans des grandes entreprises pour identifier certains salariés représentant des entreprises.

Le droit du travail est destiné à protéger les travailleurs qui sont considérés comme des êtres faibles et impuissants contre les employeurs³². Il vise à compenser l'inégalité qui existe entre les employeurs et les travailleurs et à écarter les risques d'abus que les employeurs peuvent commettre dans l'exercice de leur pouvoir. L'idée de protéger les faibles contre les forts qui est à la base de la naissance du Droit du Travail procède des conditions difficiles dans lesquelles ont oeuvré les travailleurs au 19ème siècle et au début du 20ème siècle.

A cette époque les travailleurs prestaient pendant de longues heures pour un maigre salaire. La présence parmi les règles de Droit du Travail des dispositions d'ordre public et impératives est la conséquence de la volonté du législateur de sécuriser les travailleurs.

Cela explique également l'inapplication aux relations du travail des dispositions du code civil congolais L. III

Cet état de chose n'est pas sans incidences sur la liberté contractuelle et la nature du Droit du Travail. Bien plus, il incite les petites et moyennes entreprises à recourir au travail informel.

Dans sa forme actuelle, le Droit du Travail apparaît comme un Droit unilatéral essentiellement bénéfique pour les salariés. Pour concilier les intérêts des travailleurs et ceux des employeurs la Banque Mondiale prône la contractualisation du Droit du Travail, autrement dit son assouplissement en délégant les dispositions d'ordre public sur le même pied d'égalité entre ces deux groupes des personnes). En dépit des dispositions impératives qu'il comporte, le Droit du Travail relève du Droit Privé qui se définit comme l'ensemble des règles de droit applicable dans les rapports des particuliers encore appelées personnes privées³³.

Le droit du travail peut être considéré comme un droit mixte à la limite car il y l'intervention du droit public.

³² Le droit du travail vient à la rescousse des faibles

³³ NGUYEN CHAMTAM et ALII : Le guide juridique de l'entreprise UNZ, Faculté de droit, Kin,1973 ;511.

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Le droit du travail peut s'analyser comme un instrument de politique économique, ce qui justifie sa mouvance et sa modification fréquente.

En effet, qui dit travail dit salaire. Le Droit du Travail peut être utilisé pour augmenter la demande intérieure, il augmente aussi le pouvoir d'achat sur le plan national. Pourquoi pas aussi la contribution à l'évolution de l'économie nationale.

La protection des travailleurs peut avoir des effets pervers sur la productivité de l'entreprise si elle empêche les mesures de restructurations de celle- ci.

Un juriste Job MBENDANGU EBONGUE Cité BPAR LULE a dit que, depuis les années 1980 les difficultés économiques ont soumis l'objectif de protection à outrance des salariés à de rudes épreuves et suggère une nouvelle vision du Droit du Travail. A quoi servirait la protection des travailleurs s'il n'existe pas d'entreprise viable ?

Cette protection du salarié, aussi nécessaire soit telle, ne doit pas prendre les pas sur la pérennité de l'entreprise pourvoyeuse de l'emploi³⁴.

Le droit du travail doit donc d'avantage contribuer à la productivité, à la survie et à la lutte contre le chômage de l'entreprise.

Le Droit du Travail est aussi ineffectif et inapplicable. Cette affirmation n'est pas totalement exacte eu égard à la présence des syndicalistes et les travailleurs instruits dans les entreprises car veillant à leurs droits.