CHAPITRE I : DES CONSIDERATIONS GENERALES
ET
THEORIQUES
Il sera question dans ce premier chapitre de définir
d'abord les concepts de base relatifs à notre sujet de recherche
(section I). Ensuite, nous aborderons la notion sur la différence entre
le contrat de travail et les contrats voisins (section II). Puis nous passerons
en vue les conditions de validité du contrat de travail (section III).
Après nous analyserons la notion du contrat de travail et ses
particularités (section IV).
SECTION 1 : DEFINITIONS DES CONCEPTS
1. LE CONTRAT
Les contrats constituent la principale source du droit civil des
obligations de par leur fréquence et leur importance. En effet en
matière de droit, les contrats occupent une place assez importante
d'autant plus que les parties qui y sont liées.
René BEKERS quant à lui définit le contrat
comme étant un accord des volontés en vue de produire des effets
juridiques.12
Et l'article 1er du code civil congolais livre III le
définit comme « une convention par laquelle une ou plusieurs
personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à
faire ou à ne pas faire quelque chose ». Plus brièvement, on
a coutume de dire que le contrat est une convention génératrice
d'obligations.
Cette définition requiert quelques observations:
- Selon la terminologie juridique, la convention est un nom
générique donné au sein des actes juridiques à tout
« accord de volontés » entre deux ou plusieurs volontés
destiné à produire un effet de droit quelconque13:
Créer une obligation, transférer la propriété (le
contrat), transmettre ou éteindre une obligation (excession de
créance, remise de dette).
- Le contrat est une convention seulement
génératrice d'obligations, c'est-à-dire un acte
destiné à créer un droit, à faire naitre une
obligation.
12 René BEKER cité par CARBONNIER J, droit
civil: les obligations tom 4, 22e éd, PUF,
paris, 1994 p. 67.
13 GERARD CORNU, vocabulaire
juridique, PUF, paris, 2000, p.224.
NGOY MULONGO Moise L2 Droit Privé et
Judiciaire
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[DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
POUR MOTIF
ECONOMIQUE]
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2018-2019
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Le contrat est une variété de convention,
contrairement aux actes de pure courtoisie tels qu'une invitation mondaine ou
le transport bénévole d'un ami, d'une relation ou d'un
auto-stoppeur.
2. LE TRAVAIL
Le concept travail s'est construit à travers les
périodes et les âges, au début de l'humanité, il a
existé des sociétés sans travail.
MEDA Dominique l'appréhende comme « une
activité essentielle de l'homme grâce à laquelle il est en
contact avec son extériorité, la nature à laquelle il
s'oppose pour créer quelque chose humaine avec les autres, avec lesquels
et pour lesquels il réalise cette tâche14.
Le législateur définit, le travail comme une
activité professionnelle15. Dans le même sens, Alain
DEWERPE l'analyse comme « une activité intentionnelle, individuelle
ou collective, s'exerçant sur la nature à travers une succession
de chaines opératoires16.
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