5. DELIMITATION DU SUJET
L'issue du présent travail ne pourrait être
aisée sans pour autant le limiter dans l'espace, dans le temps et dans
la matière.
A. DANS LE TEMPS
Dans le temps, notre recherche va de l'entrée en
vigueur de la loi N° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et
complétant la loi n° 015-2002 portant code du travail
jusqu'à la date à laquelle nous aurons à finir nos
recherches
B. DANS L'ESPACE
Dans l'espace, notre travail couvre la république
démocratique du Congo et l'étude se limite sur les normes et des
textes légaux qui sont d'application dans la législation de
celle-ci (RDC).
6. SUBDIVISION SOMMAIRE
Outre l'introduction et la conclusion générale,
Ce travail sera étalé sur deux grands chapitres: le premier qui
aura à circonscrire le cadre conceptuel du travail et qui aura pour
intitulé les considérations générales et
théoriques. Et le deuxième traitera sur la rupture du contrat de
travail pour motif économique.
NGOY MULONGO Moise L2 Droit Privé et
Judiciaire
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[DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
POUR MOTIF
ECONOMIQUE]
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2018-2019
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