1.3. De l'efficacité du licenciement
économique
L'efficacité du licenciement économique est une
notion a envisagé vis-à-vis de l'employé, compte tenu de
la convention de reclassement personnalisé, et du contrat de transition
professionnelles, qui découlent largement dans l'intérêt du
salarié licencié pour motif économique.
La convention de reclassement personnalisé et le
contrat de transition professionnelle sont des mécanismes susceptible
d'assuré l'efficacité du licenciement économique mais dans
l'intérêt majeur du salarié.
Ce sont des mesures destinées a favorisé le
retour à l'emploi de salarié licencié pour motif
économique, grâce à l'action de validation des acquis de
l'expérience et autres.
Le contrat de transition professionnel diffère de la
convention de reclassement personnalisé en ce qu'il ne concerne que
quelques bassins d'emploi et qu'il inclut des mesures d'accompagnement
renforcées, (bilan de compétence approfondi, possibilité
d'effectué des périodes de travail et autres).
NGOY MULONGO Moise L2 Droit Privé et
Judiciaire
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[DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
POUR MOTIF
ECONOMIQUE]
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2018-2019
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