2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
Le choix et l'intérêt du sujet est une
étape primordiale dans un travail scientifique dans la mesure où
il justifie le pourquoi du travail ainsi que les motivations qui ont
déterminé le chercheur.
A. CHOIX DU SUJET
Ce choix est dicté par son intérêt majeur
à savoir la protection sociale et juridique du salarié en cas de
rupture du contrat de travail pour motif économique
B. INTERET DU SUJET
Ce travail présente un triple intérêt
à savoir: 1. Person
Nous avons été motivés par la situation
quelques fois déplorable qu'affrontent les travailleurs à la
conclusion, à l'exécution tout comme à la rupture ou
résiliation du contrat de travail mais, surtout suite à la
rupture de celui-ci pour motif économique.
2. Scientifique ou théorique
NGOY MULONGO Moise L2 Droit Privé et
Judiciaire
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[DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
POUR MOTIF
ECONOMIQUE]
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2018-2019
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La présente étude pourra servir de
référence et de support pédagogique pour les
étudiants et les enseignants de la faculté de droit, surtout ceux
versés dans le domaine du droit de travail et de la
sécurité sociale, et tout scientifique que le sujet
intéresse. Il pourra même leur ouvrir un nouvel horizon dans leurs
recherches en la matière.
3. Societal ou pratique
Du pont de vue sociétal le législateur social
congolais, a de quoi s'intéressé au présent travail dans
le but de renforcé la législation en matière du travail
particulièrement pour ce qui concerne la protection des salariés
quant à la rupture d'un contrat de travail pour motif économique
et cela dans le but d'empêché de la part des employeurs la rupture
abusive d'un contrat de travail.
Et quant aux autorités congolaises, ces derniers
doivent veiller à l'observation et l'application de la
législation en matière du travail relativement à la
rupture du contrat de travail pour motif économique.
Ensuite, du point de vue pratique, les travailleurs qui sont,
au coeur du litige individuel ou collectif du travail portant sur la rupture du
contrat de travail pour motif économique seront informés sur
l'étendue de leurs droits et obligations ainsi que les mécanismes
prévus par la loi pour les protéger contre la rupture du contrat
de travail avec comme motif l'insuffisance économique de
l'entreprise.
Quant au employeurs, ils seront avisés et
appelés à maîtriser les règles de droit du travail
en matière de rupture du contrat de travail pour motif
économique, le rapport avec leurs travailleurs, la gestion de leur
entreprise et ce faisant d'échapper à des condamnations
judiciaires ainsi que des dommages et intérêts souvent
exorbitants.
Enfin, les praticiens du droit, magistrats, avocats, pourront,
les uns, rendre une bonne justice et, les autres, défendre valablement
les intérêts de leurs clients en se basant sur les apports
modestes soient-ils que leur apportera la présente étude.
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Judiciaire
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[DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
POUR MOTIF
ECONOMIQUE]
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2018-2019
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3. ETAT DE LA QUESTION
Le professeur KALUNGA TSHIKALA, définit l'Etat de la
question comme un relevé des publications antérieures qui, de
manière directe ou indirecte, ont portés sur le même
thème et non sur le même sujet que celui de l'auteur. Il permet
ainsi défaire un état de niveau des recherches et des
réflexions dans le domaine2.
Dans le cadre de notre travail, nous tacherons de faire un
tour d'horizon sur les différents auteurs qui ont traité d'un
thème semblable au notre, à savoir la rupture du contrat de
travail pour motif économique.
Dans son livre sur le droit du travail, le professeur MUKADI
BONYI estime que : le contrat de travail à durée
indéterminée peut être rompu par la volonté de l'une
des parties, il ajoute en disant que le licenciement par contre est la rupture
du contrat de travail par l'employeur et que celui-ci pourrait être
individuel, massif ou pour des raisons économiques3.
ALAIN SUPIOT quant à lui dans son livre sur le droit du
travail, il estime que : pour soumettre des conditions particulières les
licenciements pour motif économiques, elles n'ont plus à
être autorisées par l'administration, mais doivent faire l'objet
d'une procédure préalable d'information et de consultation des
représentants du personnel. Il ajoute en disant que le licenciement pour
motif économique, devenu un ultime recours ne peut intervenir
qu'à défaut de possibilité d'adoption ou de reclassement
du salarié à l'intérieur de l'entreprise ou du groupe et
moyennant des mesures sociales dites « d'accompagnement » (la plus
fréquente étant la mise en préretraite des salariés
les plus âgés)4.
Quant à nous notre travail a pour particularité
non seulement de ressasser toutes ces notions mais aussi d'étudier plus
en profondeur le régime du licenciement pour motif
2 KALUNGA TSHIKALA, v., rédaction des
mémoires en droit: guide pratique, publications du club OHADA,
Lubumbashi, sd, p.21.
3 MUKADI BONYI, droit du
travail, CRDS, Bruxelles, 2008, P.371-450.
4 ALAIN SUPIOT, le droit du
travail, PUF,2006 p.123.
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Judiciaire
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[DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
POUR MOTIF
ECONOMIQUE]
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2018-2019
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économique au regard de l'évolution actuelle
tant de la législation congolaise (OHADA) que de sa
société.
PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
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