I.3.4.Bureau de préparation et suivi
Est constitué d'un chef de bureau qui est seconde par
les agents d'administration de première et deuxième classe. C'est
un bureau technique qui sert d'appui de fonctionnement public, le
fonctionnement de finance public est régi pour une loi de finance.
1. Volume 1 ce sont des recettes
2. Volumes 2 ce sont des dépenses
Les recettes sont organisées par une loi ou codifier
par une nomenclature, de même que pour les dépenses lorsqu'on veut
faire les achats des fournitures il y a un code qui sera codifié. Tout
taxe ne doit pas être un sous bassement avant d'élaborer un budget
le ministre élabore un canevas, des instructions à suivre qui
sort avant l'élaboration du budget et l'envoyer dans chaque secteur.
Lorsque le budget est voté on prend acte de l'exécution
prérogative. Toutes les régies financières et services
générateurs d'assiette doivent transmettre à la division
du budget leurs recettes réalisées par mois pour permettre au
service du budget de bien progresser ou travailler.
1. Attributions
1. Suivie du budget et l'élaboration jusqu'au moment de
l'exécution
2. Récolter des données statistiques des
recettes des différents services d'assiette ainsi que pour les
régies financières
3. Procéder à la conciliation des chiffres avec
ledit service et ainsi que la BCC
Sortes des budgets
Selon la loi de finance publique on distingue
1. Budget national (pouvoir central)
2. Budget de la province
3. Budget ETD (entité territorial décentralise)
Phase du budget
Il existe trois phases du budget
1. La phase administrative
2. La phase politique
3. La phase judiciaire ou juridique
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La phase administrative d'un budget
Lorsqu'on commence l'élaboration du budget depuis le
secteur de service émargent de l'Etat jusqu'à la commission
budgétaire.
La phase politique
Lorsque le budget quitter le gouvernorat entrer dans la
commune, soit aux conseiller de ministre et la commission budgétaire
fait un document état de besoin de chaque secteurs bien codifier.
La phase judiciaire
Lorsque le ministre déposer le budget au niveau de
l'assemble national ou provincial. 4. Intervenant dans
l'exécution du budget
1. Service d'assiette l'administration avant
en charge de détermination de la matière
imposable et taxable. C'est le service public compètent
qui constate et liquider le droit, taxe, la redevance revenant à
l'état de la province ou ETD.
2. La régie financière C'est
administration des recettes charge des opérations
d'ordonnancement et
de recouvrement de l'état tel que DGRAD, DRHKAT
3. Instituions financière agrée
c'est l'institution ayant la charge d'encaisser le droit,
taxe,
redevance ou autre droit payer pour le compte du trésor public.
La phase de la recette
Cette contient quatre étapes
1. La constatation
2. La liquidation
3. L'ordonnancement
4. Le recouvrement
La constatation de la recette
C'est l'opération administrative qui consiste à
identifier et à évaluer la matière imposable sur base de
l'existence juridique d'une créance de l'Etat. Elle exige de l'agent de
l'administration une certaine maitrise de test.
Exemple: la loi, édit et l'arrête.
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La liquidation
C'est la phase de la détermination du montant de la
créance sous l'assujettie redevable en indiquant le montant et le taux
ou tarif applique.
L'ordonnancement : l'autorisation de percevoir
par l'ODE ordonnateur délègue. Le
recouvrement
C'est le versement de l'espèce par le contribuable
à la banque ou auprès de comptable charge des recettes.
I.3.5.Bureau contrôle budgétaire 1.
Attribution
1. La transmission au service provincial et aux
entités administratives ETD, les directives concernant les
modalités de l'exécution des procédures des
dépenses et des recettes.
2. Contrôler la régularité des
engagements des dépenses.
Pour qu'une dépense soit dite juge
régulière elle doit respecter le quatre phase suivante:
1. L'engagement
2. La liquidation
3. L'ordonnancement
4. Le paiement
L'engagement: une dépense consiste
pour le gestionnaire de crédit à créer ou à
constater à l'encontre du trésor public une oblige à la
quelle résulter une charge pour l'établissement.
Le bon d'engagement est un document unique d'engagement c'est
le seul document le sous gestionnaire établie. Tout recours à un
autre document est interdit le carnet de bon d'engagement rester prêt
imprime avec de numéro de série et ne peuvent à n'aucun
cas être édite par l'ordinateur.
La liquidation de la dépense publique:
a pour objet de vérifier la réalité de la dette
et d'arrêter le montant exact de la dépense. Elle réunit
donc deux opérations distinctes et complémentaire d'une part la
vérification de la réalité de la recette
c'est-à-dire la constatation au service fait et d'autre part la
détermination du montant de la dépense.
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L'ordonnancement: est l'acte administratif
donnant conformément aux résultats de la liquidation l'ordre de
payer il s'agit donc de la signature du titre paiement.
Paiement: est l'acte par lequel l'Etat se
libère de sa dette matériellement cet opération est
affecté par la banque centrale publique des dépenses.
1. La surveillance des recettes
2. La participation à la préparation du budget des
services provinciaux et des ETD
3. L'ouverture de fiche budgétaire, modelé 31.1 et
31.2 (fiche intercalaire des engagements et fiche mère des
crédits
4. La vérification des pièces justificatives de la
dépense
5. Le contrôle de l'originalité de
l'authenticité de la signature du gestionnaire de crédit
6. S'assurer de l'existence des crédits, impute une
dépense
7. Assurer du cout réel de la dépense par rapport
au prix sur le marché
8. Procéder mensuellement à la conciliation des
chiffres des dépenses réellement effectué
9. Accorder son visa préalable à toute les
dépenses engager et juge régulière
10. Contrôler les dépenses engager et surveiller
les recettes
11. Réceptionner les fournitures des bureaux et constater
les travaux effectués
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