I.3.6. Bureau marché public
Le bureau de marche public est régi par sept aspects
juridiques selon la loi congolaise
1. La disposition générale
2. Passation des marches publiques
3. Exécution de marches publiques
4. Contrôle de l'exécution
5. Contentieux
6. sanction
7. disposition transitoire et finale
I.3.6.1. Condition pour acquérir un
marché
La soumission: l'offre des prix par laquelle une
entreprise prend acte de s'engager à respecter le cahier
décharge.
Cahier général décharge:
c'est un document qui contient les closes et les conditions des marches. En
d'autre terme l'ensemble des closes et des conditions générales
qui régissent entre le rapport de l'administration et se contractant.
Marchés des travaux: sont des contrats
par lesquels l'entrepreneur s'engager exécuter pour l'autre qui est
l'état (acquisition des biens immeubles).
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Cahier spécifique: document
contractuel de base contenant les closes et les conditions des marches, il est
spécifique de chaque marche.
1. Fixer les conditions particulières par partie
2. Fixer aussi les closes, les prescriptions des travaux
à exécuter tout cela compte sur l'enveloppe budgétaire
selon ce qui a été allouer.
La variante: proposition différente de
la solution administrative qui est la solution de base, modification à
l'initiative du candidat.
Spécification technique: il faut
spécifier la description de caractéristique d'un biens ou produit
qu'on veut acquérir.
Echantillon : on doit de pose un exemplaire
du bien ou du produit à livrais dans le cadre des marches ou fourniture
ou d'une matière.
Métré: l'état analyse
des travaux à effectuer c'est-à-dire l'évaluation de
détail de volume et de surface à exécuter.
Avenant: c'est un acte contractuel modifiant
certain closes du marché des bases pour l'adaptation à des
évènements survenu après sa signature.
Bordereaux de prix: c'est un bordereau
descriptif complet par le soumissionnaire par l'indication des
différents prix.
Devis estimatif: est un document qui
correspond au devis confidentiel que l'administration ou l'état a
établi avant de lancer un marché.
Conseil d'justification : l'organe inter
institutionnel de passation de contrôle de marches publiques
I.3.6.2. Classifications des marchés publics
Les marches sont classes selon leur objet, leur nature de prix
et leur mode de passation ainsi on distingue:
1. Les marches des travaux
2. Les marches des fournitures
3. Les marchés des services
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Marchés des fournitures: ce sont des
contrats par lesquels le fournisseur s'engager à livrais d'un bien
à l'état moyennant un prix en d'autre terme acquisition des biens
meubles.
Marchés des services ou des prestations
: ce sont-ce qui ont pour objet de louage des services
c'est-à-dire le contrat d'entretien.
Selon la nature, on distingue
1. Les marchés à forfait
2. Les marchés à bordereaux de prix
3. Les marchés mixtes
Marches à forfait: est celui dans
lequel le soumissionnaire s'engager à exécuter le prix auquel on
modifie à chaque moment le prix.
Marches à bordereaux de prix : est
celui seul a le prix unitaire est forfaitaire
Marche mixte: est celui auquel une partie est
forfaitaire et d'autre à bordereaux de prix. Selon le mode des
passations, on distingue:
1. L'adjudication public (caractérise par la
concurrence ; publicité)
2. Adjudication restreint: sélection
des concurrents offrant le maximum des garanties, le gain de temps que
réalise l'administration en se dressant aux règles
soumissionnaires.
3. Marché de gré agrée :
c'est le contrant entre l'entrepreneur et l'autorité.
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