1.2.5. L'INTRODUCTION DE LA TVA EN RDC
L'historique de la TVA en RDC, nous pouvons dire qu'elle est
le 145ème Etat du monde qui prit le courage d'introduire la
taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans son système fiscal .De tous
les temps , son système fiscal en ce qui concerne les impôts
indirects , plus précisément l'imposition de la dépense ou
de la consommation , était basée sur le modèle de taxation
unique du chiffre d'affaires prélevé à l'étape de
la production ou de la vente des biens et services ,produisant ainsi des effets
de cascade dans la chaine économique jusqu'au consommateur final .
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Aussi pour faire face à cet effet de « cascade
jugée antiéconomique », il a été introduit la
loi n°008 du 18 mars 2003 portant modification de l'O-L n°69/058 du
05/12/1969 relative à l'ICA, une disposition permettant la
déductibilité de l'ICA ayant grevé les matières
premières ainsi que les biens intermédiaires lors de leur
importation ou acquisition sur le montant du chiffre d'affaires collecté
à l'occasion des ventes des produits transformés. Ce
mécanisme de déductibilité qui est appliqué sur les
ventes est l'émanation du principe de déductibilité
applicable à l'imposition de la TVA qui vient d'être introduite
dans notre système fiscal à partir de l'O-L n°001/10 du
20/08/2010 dont la mise en application a eu lieu en janvier 2012 . (José
Mwania ; manuel des finances publiques G3 Fseg ; 2017-2018).15
1.2.5.1.Objectifs de l'insertion de la TVA
L'ordonnance-Loi n°10/001 du 20 aout 2010 portant
institution de la taxe sur la valeur ajoutée en RDC, dans son esprit,
visait les objectifs ci-après lors de l'application de la TVA :
? Moderniser le système d'imposition indirecte en
palliant les faiblesses de l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA) qui
sont les effets en cascade et l'étroitesse de la base d'imposition ;
? Améliorer la compétitive des produits de
fabrication locale par rapport à ceux importés ;
? Améliorer la rentabilité du système
fiscal congolais c'est-à-dire accroitre sensiblement le niveau des
recettes fiscales ;
? Drainer les activités du secteur informel vers le
secteur structuré c'est-à-dire contrôlé par l'Etat
;
? Faciliter l'harmonisation de la fiscalité indirecte
dans le contexte des regroupements sous régionaux (SADC, COMESA, CEMAC,
etc.).
15 José Mwania, «
manuel des finances publiques G3 Eco ; Ed 2017/2018 »
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