2.2- Le Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres est composé du ministre
chargé des affaires de la CEDEAO ainsi que d'un ministre
désigné par chaque Etat membre. Le Conseil est responsable du
fonctionnement et du développement de la Communauté. Les
attributions du Conseil des Ministres sont les suivantes:
- formuler des recommandations à la Conférence
des Chefs d'Etat et de Gouvernement sur les questions visant à la
réalisation des objectifs de la communauté;
- Nommer tous les candidats aux fonctions officielles à
l'exception du Secrétaire Exécutif;
- Emettre des directives pour les affaires concernant la
coordination et l'harmonisation des politiques d'intégration
économique;
26
- Faire des recommandations à la Conférence des
Chefs d'Etat et de Gouvernement pour la nomination des auditeurs externes;
- Préparer et adopter les règles de
procédure;
- Adopter le règlement pour les employés et
approuver les structures d'organisation des institutions de la
Communauté;
- Approuver les programmes de travail et les budgets de la
Communauté et de ses institutions ;
- Requérir l'avis de la Cour de Justice de la
Communauté quand c'est nécessaire;
- S'acquitter de toute autre tâche qui lui est
confiée, aux termes de ce Traité et exercer les pouvoirs qui lui
sont délégués par la Conférence des chefs d'Etat et
de Gouvernement.
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an en
séance ordinaire. Une de ces séances précède
immédiatement la séance ordinaire de la Conférence des
Chefs d'Etat et de Gouvernement. Une séance extraordinaire peut
être convoquée par le Président en exercice ou à la
demande d'un Etat membre soutenue par une simple majorité des Etats
membres. La Présidence du Conseil des Ministres est assurée par
le ministre responsable des affaires de la CEDEAO de l'Etat membre élu
Président en exercice de l'Organisation.
2.3- Le Conseil Economique et social
Le Conseil Economique et Social de la CEDEAO est
institué par l'article 14 du traité révisé de
l'Organisation qui lui confère un rôle consultatif sur les
questions d'ordre économique et social. Il est composé des
représentants des différentes catégories d'activité
économiques et sociales.
2.4- Le Secrétaire Exécutif
Le Secrétaire Exécutif est responsable du bon
fonctionnement de la Communauté et de la mise en oeuvre des
décisions de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement.
Il est élu pour un mandat de quatre ans. Le Secrétaire
Exécutif est assisté de quatre députés auxquels
sont assignés les fonctions suivantes:
- Affaires politiques, Défense et
Sécurité;
27
- Intégration;
- Harmonisation des Politiques Economiques ; - Administration des
Finances
| 
