2.5- Les Commissions spécialisées
Il existe au sein de la Communauté, différentes
commissions spécialisées qui travaillent sur les
différents domaines de compétence de l'Organisation sous
régionale. Il s'agit des Commissions chargées de :
- Alimentation et Agriculture;
- Industrie, Science, Technologie et Energie ;
- Environnement et Ressources Naturelles;
- Transport, Communications et Tourisme;
- Commerce, Douanes, Impôts, Statistiques et Politique
monétaire; - Affaires Politiques, Juridiques, Sécurité
Régionale et Immigration; - Ressources Humaines, Information, affaires
sociales et culturelles; - Administration et Finances
La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement peut
toutefois, si elle le juge nécessaire, restructurer les Commissions
existantes ou en créer de nouvelles.
2.6- La Cour de Justice de la Communauté
Créée en octobre 1999, la Cour de Justice fait
partie des institutions permanentes additionnelles au Traité de Lagos.
Elle a pour attributions de connaître des plaintes émanant des
Etats membres et des institutions de la CEDEAO, et est animée par un
président, un greffier en chef et sept juges.
2.7- Le Parlement de la CEDEAO
Assez différent des parlements classiques, le Parlement
de la CEDEAO est une émanation des différents parlements des
Etats membres. Il a pour missions de :
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- Assurer un droit de regard des populations ouest africaines
sur le processus d'intégration de la sous-région;
- Doter la Communauté d'une architecture
institutionnelle comportant un volet législatif qui s'ajoute à un
volet judiciaire et promouvoir ainsi une communauté fonctionnant suivant
la logique de la séparation des pouvoirs propre à toute
construction démocratique.
- Informer, sensibiliser les populations de la
sous-région ouest africaine sur les enjeux de l'intégration ;
- Conforter la légitimité des actes posés
par l'Exécutif communautaire sur le terrain de l'intégration sous
régionale.
Les députés communautaires sont élus par
les parlements nationaux et constituent des groupes nationaux au sein du
Parlement de la CEDEAO.23
Il faut souligner deux faits exceptionnels qui peuvent mettre
en difficulté l'exécution des missions du Parlement. Il s'agit
d'une part de son statut consultatif, sans prérogatives
législatives qui, indubitablement devrait avoir la conséquence de
limiter la portée de son activité sur le processus
d'intégration. D'autre part, le mode de désignation des membres
du Parlement qui est tributaire des parlements nationaux ne permet pas une
permanence de son activité ainsi qu'un suivi des initiatives
parlementaires, souvent mises à mal par le remplacement fréquent
des élus nationaux.
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