2. Organes et institutions de la CEDEAO
La direction de la CEDEAO est assurée par les huit
principales institutions que sont:
- la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement;
- le Conseil des Ministres;
- le Parlement de la Communauté;
- le Conseil Economique et Social;
- la Cour de Justice de la Communauté;
- Le Secrétariat Exécutif;
- Le Fonds de Coopération, de Compensation et de
Développement
- Les Commissions techniques spécialisées;
2.1- La Conférence des Chefs d `Etat et de
Gouvernement
La conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement est
l'organe suprême de la Communauté et est composée des Chefs
d'Etat et/ou de Gouvernement des Etats membres. La Conférence à
la responsabilité de définir les orientations et de formuler les
principes directeurs de la Communauté, ainsi que de prendre toutes les
mesures afin de garantir le développement progressif et la
réalisation des objectifs de l'Organisation.
Les fonctions de la Conférence des Chefs d'Etat et de
Gouvernement sont les suivantes:
- Définir la politique générale et les
principes directeurs de la Communauté, donner les directives ;
- Assurer et coordonner les politiques économiques,
scientifiques, techniques, culturels et sociales des Etats membres;
- Superviser le fonctionnement des organismes de la
Communauté et suivre la mise en oeuvre des objectifs de la
Communauté;
- Préparer et adopter les règles de
procédure;
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- Nommer le Secrétaire Exécutif dans le cadre du
Traité;
- Nommer les auditeurs externes suivant les recommandations du
Conseil;
- Déléguer au Conseil, quand il est
nécessaire, l'autorité de prendre des décisions ainsi
qu'il est stipulé dans le traité ;
- Soumettre à la Cour de Justice de la
Communauté quand elle le juge nécessaire, toute instance
confirmée si un Etat membre ou Institution de la Communauté a
manqué d'honorer ses obligations ou si une institution de la
Communauté a outrepassé ses pouvoirs ou a abusé des
pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes du
Traité, par une décision de l'Assemblée ou une
règle du Conseil;
- Demander à la Cour de Justice de la Communauté
de donner un avis sur les questions légales quand c'est
nécessaire;
- Exercer les pouvoirs qui lui sont conférés aux
termes du Traité.
La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement se
réunit au moins une fois par an en séance ordinaire. Une
séance extraordinaire peut être organisée à la
demande du président en exercice ou d'un Etat membre dont la
requête est soutenue par une majorité des Etats membres. Le
président de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement
est le président en exercice de l'Organisation, désigné
par ses pairs.
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