2. Le mécanisme de prévention, de gestion, de
règlement des conflits, de maintien de la paix et de la
sécurité de la CEDEAO
La décennie 90 a été l'une des plus
ensanglantée qu'a connu l'Afrique de l'ouest. Sous la pression des
drames engendrés par les conflits et face au risque d'embrasement de
toute la région, la CEDEAO est souvent intervenue de façon
prompte et énergique pour parer au plus pressé. Elle a ensuite
mis en place les bases institutionnelles et opérationnelles d'un
mécanisme de paix et de sécurité juridiquement
encadrés par les textes adoptés à cet effet.
L'objectif du mécanisme se décline en trois points,
à savoir:
- la prévention, la gestion et le règlement des
conflits internes et inter-étatiques ; le renforcement de la
coopération dans les domaines de la prévention, de l'alerte
précoce, des opérations de maintien de la paix, de la lutte
contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme
international, la prolifération des armes légères et les
mines;
- le maintien et la consolidation de la paix, de la
sécurité et de la stabilité au sein de la
Communauté;
- la constitution et le déploiement, chaque fois que de
besoin, d'une force civile et militaire pour maintenir ou rétablir la
paix dans la sous-région, etc.
Le mécanisme est activé en cas d'agression
armée contre un Etat membre ; de conflit interne susceptible de menacer
gravement la paix et la sécurité sous régionale ;
d'atteintes graves aux droits de l'homme ou de renversement ou de tentative de
renversement d'un gouvernement démocratiquement élu.
Quoique tributaire des organes de décision au sommet de
la CEDEAO, le mécanisme bénéficie d'une certaine autonomie
de gestion dans son processus de mise en oeuvre en raison de la
célérité que requièrent certaines de ses
interventions. Les organes du mécanisme sont les suivants:
- la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement; - le
Secrétariat Exécutif;
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- la Commission de Défense et de Sécurité
(CDS). La CDS est constituée par les chefs d'état-major
général des armées, les responsables des ministères
de l'Intérieur et de la Sécurité, les experts des
ministères des Affaires Etrangères et les responsables des
matières inscrites à l'ordre du jour. Elle examine tous les
aspects techniques et administratifs et détermine les besoins en
logistique dans le cadre des opérations de paix. La CDS assiste le
Conseil de Médiation et de Sécurité dans la formulation du
mandat de la force du maintien de la paix et la détermination de la
composition des contingents. C'est à ce titre que en juin 2004 la CDS a
approuvé la création d'une Force commune et établi la
feuille de route de la Force en attente de la CEDEAO en 2005.
- Le Conseil des Sages. Cet organe inauguré le 19
février 2004 à Accra a pour mandat de consolider la paix et de
prévenir les conflits par la promotion d'une diplomatie de
prévention dans la sous-région;
- Le Système d'Observation de la Paix et de la
Sécurité ou système d'alerte précoce et de
réponse de la CEDEAO (ECOWARN). C'est un outil d'observation et de suivi
prévu pour la prévention des conflits et l'aide à la
décision de la CEDEAO. Son but est de collecter, d'analyser et de mettre
à la disposition des Etats des informations devant permettre de
prévenir les crises dans la sous-région. Il est composé
d'un centre d'observation et de suivi chargé de la collecte et du
traitement des informations installé à Abuja au Nigeria et de
quatre bureaux d'observation et de suivi établis à Banjul,
Cotonou, Monrovia et Ouagadougou. Le centre s'appuie sur ces différents
bureaux pour couvrir toute l'Afrique de l'ouest éclatée en quatre
zones rattachées à ces quatre bureaux d'observation.
- Le Groupe de Contrôle de Cessez-le-feu de la CEDEAO ou
ECOWAS CeasÞre Monitoring Group (ECOMOG). Cette entité qui est la
force armée de la Communauté et constituée selon leurs
capacités par les différentes armées des pays membres a
déjà fait ses preuves avec plus ou moins de succès dans
différents conflits. Les missions dévolues à l'ECOMOG
sont:
o Observation et suivi de la paix;
o Action et appui aux actions humanitaires;
o Application des sanctions
o
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Déploiement préventif;
o Consolidation de la paix, désarmement et
démobilisation;
o Activité de police et notamment la lutte contre la
fraude et le crime organisé.
La décision de mise en oeuvre du mécanisme de
prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de
la paix et de la sécurité est prise par la Conférence des
Chefs d'Etat et de Gouvernement sur proposition du Conseil de Médiation
et de Sécurité ; à la demande d'un Etat membre ; à
l'initiative du Secrétaire Exécutif ou à la demande de
l'Union Africaine (UA) ou des Nations Unies.
Malgré cette architecture de paix et de
sécurité savamment pensée et structurée, il reste
que pour réussir à mettre en place une véritable
diplomatie préventive de la conflictualité sous régionale,
la consolidation de la culture démocratique et la bonne gouvernance
s'imposent dans les Etats membres de la CEDEAO. Ce à quoi l'Organisation
a tenté d'apporter une réponse en adoptant le protocole
additionnel sur la démocratie et la bonne gouvernance.
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