Les déterminants géopolitiques des difficultés de la gestion communautaire des conflits en Afrique de l'Ouest. La CEDEAO face au règlement de la crise post-électorale de 2010-2011 en Côte-d'Ivoire.

B. L'architecture de paix et de sécurité de la CEDEAO

Il faut dire qu'avant l'intégration par le Traité révisé du 24 juillet 1993 qui à formellement pris en compte la coopération politique et la nécessité de garantir la paix et la sécurité dans la sous région, l'action communautaire ne s'était pas moins préoccupée de la mise en place de dispositifs relatifs à la paix, au désarmement et à la sécurité sous régionale. Mais "Très vite, deux textes faisant partie intégrante du Traité de la CEDEAO ont fixé le cadre et les règles appelés à orienter les efforts en matière de promotion de la paix et de la sécurité dans la sous-région."²⁵

1- Les premiers efforts communautaires en matière de paix et de sécurité sous-régionales

Au lendemain de la mise en application du Traité de Lagos consacrant la création de la CEDEAO, la volonté d'instaurer entre les Etats membres un climat politique stable a été manifestée. Ce fut d'abord par l'Accord-cadre de non-agression et d'assistance en matière de défense (ANAD) signé le 9 juin 1977 dans l'espace de la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest avec pour objectif d'assurer la paix et la sécurité par la prévention des conflits. Aussi, cet Accord prévoit-il le règlement des différends par les moyens pacifiques et

²⁴ODZOLO MODO, (Madeleine), Fiche d'information de l'Organisation : CEDEAO, Réseau de recherche sur les opérations de paix - Université de Montréal, www.operationspaix.net, 21 juin 2010

²⁵ODZOLO MODO, (Madeleine), Op Cit

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l'assistance militaire en cas d'agression contre un Etat membre. Le protocole d'application de l'ANAD a été signé à Dakar le 14 décembre 1981 et complété le 20 décembre 1981 par un protocole additionnel qui prévoit la possibilité de constituer une force de paix pour contrôler en cas de conflit une zone de délimitation du champ des opérations militaires.

L'ANAD a été étendu à la CEDEAO le 22 avril 1978 par un protocole de non-agression. Cette évolution a permis le 29 mai 1981 à Freetown, la signature d'un deuxième texte qui sera déterminant dans les choix sécuritaires futurs de la Communauté : il s'agit du Protocole d'Assistance Mutuelle en matière de Défense (PAMD), mis en vigueur à partir de 1986.

En parcourant les méandres de cet Accord, on s'aperçoit que le PADM est un véritable accord de défense qui assure les Etats membres de la CEDEAO du soutien de leurs partenaires de l'Organisation en cas d'attaque ou de menace d'agression provenant de l'extérieur, dans la mesure où il vise à organiser la sécurité et l'assistance entre les Etats de la sous-région dans la perspective des situations évoquées tantôt. Le PADM préconise par ailleurs la création en cas de conflit impliquant au moins un Etat de la communauté, d'une Force commune d'interposition, voire d'unités alliées de la Communauté (FAAC). Il se dégage nettement à travers cet outil le souci de répondre promptement, et sans attendre un quelconque soutien extérieur aux attaques susceptibles de menacer la sécurité de la sous-région.

On voit ainsi dans cette volonté sécuritaire manifestée à travers le PAMD des efforts de la Communauté tendant à mettre en place un mécanisme de défense commune dans la sous-région ouest africaine. La manifestation la plus évidente de cette réalité sera la mise en place de l'ECOWAS Monitoring Group (ECOMOG), comme force d'interposition pour ramener la paix au Liberia et endiguer un conflit qui menaçait fortement de déstabiliser toute la région, et peu après en Sierra Leone en proie elle aussi à une longue guerre civile. Mais face à la succession de crises politiques et de conflits armés des années 1990 (Liberia, Sierra Leone, Guinée-Bissau) de plus en plus complexes à gérer et à régler, ces outils de maintien et de rétablissement de la paix et de la sécurité ont très tôt montré leurs limites. C'est ce qui va conduire la Conférence des Chefs d `Etat et de Gouvernement à adopter le 10 décembre 1999 le protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.

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