II. DEROULEMENT DU STAGE
II.1 Calendrier du stage
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N°
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Jours et dates
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Bureau ou service
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Nombre des
jours
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Cumuler
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1
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Du 03/12/2018 au
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Bureau de taxation et
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8 jours
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8 jours
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11/12/2018
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documentation
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2
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Du 12/12/2018 au
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Bureau d'ordonnance et
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10 jours
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18 jours
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22/12/2018
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contrôle
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3
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Du 24/12/2018 au
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Bureau de recouvrement et
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8 jours
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26 jours
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03/01/2019
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comptabilité
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4
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05/01/2019 au
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Bureau d'administration
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4 jours
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30 jours
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05/01/2019
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Cette présente partie relate tout ce dont nous avons
vécu en milieu professionnel de notre choix.
En fait, nous avons signalé dans ce qui
précède que nous avons passé notre stage au centre
opérationnel des Recettes de Goma de la DGR/NK, en ville de Goma.
Il est important de signaler que le centre opérationnel
des Recettes de Goma organise cinq services ; toutefois nous sommes
passés dans quatre services.
Il s'agit
1) Le Bureau Administration
2) Bureau Taxation et documentation
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3) Bureau ordonnancement et contrôle
4) Bureau Recouvrement dans lequel la Comptabilité des
Recettes est tenu à travers un comptable public subordonné.
N.B : Le Bureau du Chef de Centre fait la
Coordination et la supervision des activités du Centre et est le
cinquième bureau dans lequel nous ne sommes pas passés.
Le Centre Comprend trois Antennes
? Antenne de l'Aéroport
? Antenne de Kituku ? Antenne du Port
Ces Antennes sont des entités fiscales permettant de
Bien atteindre la mission de la maximisation des recettes...
II.2 Présentation par service
? Bureau administration
Ce bureau est chargé des correspondances qui concerne
le Centre Opérationnel des Recettes de Goma, nous avons mis en
conformités les lettres signées par les chefs de Centre en
mettant le seau de l'administration, la date d'émission ou
d'expédition, l'on a enregistré les lettres dans le registres des
lettres à expédier par attribution du numéro de
référence puis l'on a enveloppé et par après
l'huissier du centre est allé expédié les lettres aux
destinataires.
Ensuite, l'on a réceptionné les courriers
reçus par attribution du numéro de réception
enregistrement dans le registre des courriers reçus, après mise
de la lettre dans le signataire pour que le Chef de Centre fasse lecture de la
lettre et oriente aux services spéciaux du Centre qui sont les
différents bureaux pour élément de réponse.
Le Bureau de l'Administration du centre fait la gestion du
personnel du centre, planifie ensemble avec les bureaux, les activités
du Centre et les mouvements des agents à travers les ordres de mission,
ordres de service et ordres de vérification.
Nous sommes arrivé à enregistrer les ordres de
mission et ordres vérification pendant notre stage dans un registre,
puisque dans le bureau Administration, il nous a été
montré les différents registre qu'ils utilisent pour les
différentes lettres : Registres des lettres reçues,
expédiées, lettres dans l'interne, ordre de mission ,
communiqué officiel, invitation de service et d'autres lettres qui sont
initiées par d'autres Bureaux qui doivent passer par le bureau
administration pour étude avant d'être acheminées au
près du chef de centre : notamment les Relances , Invitation à
payer, taxation d'office de la taxation et documentation ; le mise en
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demeure, avis de mise en recouvrement, contrainte, avis de
tiers détenteur, du recouvrement et diverses lettres.
Nous nous sommes imprégnés des programmations et
lettres de demande de Congé de reconstitution, lettres de notification
des agents etc.
Le Bureau Administration élabore aussi le rapport
mensuel des activités du Centre lequel nous nous sommes
imprégnés du modèle qui part de l'activité du Chef
de Centre aux missions fiscales des agents.
? Bureau taxation et documentation
La taxation est l'ensemble d'opération qui comprend
l'identification du Contribuable, la détermination de l'assiette de
l'impôt, la période d'exigibilité, le calcul de droit
dû et la notification.
Ce service est un bureau d'accueil, il utilise l'Edit
N°002/2017 du 14 Décembre 2017 modifiant et complétant
l'édit N°002/2015/ du 22 Décembre 2015, Fixant la
Nomenclature et les Règles Relatives aux Taux les Impôts, Droits,
Taxes et Redevances de la province du Nord-Kivu et l'Edit N°002/2013 du 22
Juillet 20013 Fixant les règles de perception des impôts Droits,
taxes et Redevances de la province du Nord-Kivu et de ses entités
territoriales décentralisées.
Le régime fiscal congolais étant
déclaratif c'est à dire l'assujetti ou contribuable
lui-même doit venir souscrire la déclaration au plus tard le
1er Février de l'année en cours d'exercice.
L'assujetti se présente à l'Administration
fiscale, passe au bureau taxation et documentation qui êtes le bureau
d'accueil pour constatation et liquidation avec leur déclaration. Ce
service a pour mission de procéder à l'établissement du
montant de prélèvement fiscal conformément à l'Edit
N°002/2017 du 14 Décembre 2017 modifiant et complétant
l'édit N°002/2015/ du 22 Décembre 2015, Fixant la
Nomenclature et les Règles Relatives aux Taux les Impôts, Droits,
Taxes et Redevances de la province du Nord-Kivu, effectivement pour la
constatation de l'assiette imposable et de la liquidation.
Procédure d'exécution des
activités dans ce service
Pour accomplir ses attributions, les agents affectés
dans le service de la taxation et documentation doivent accomplir les
tâches suivantes :
- Dresser l'identification des assujettis, les
répertoires, avec leurs adresses complètes selon chaque cas et
par secteur et par article.
- Remplir la note de perception. Ce remplissage, consiste au
dit service à libeller l'article budgétaire et l'acte
générateur, à donner le taux et référence du
texte, liquider ou donner
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le montant dû à la province, donner le nom du
siège ou raison social de l'établissement et enfin donner le nom
de l'assujetti ou contribuable.
- Le nom de l'assujetti ou contribuable,
- Le Chef de bureau doit contresigner la note de perception
pour taxation avant de renvoyer la note de perception chez l'ordonnateur
- Tenir en bonne et due forme la documentation du Centre
Opérationnel de Recettes en vue d'éclaircir d'autres services en
la matière. Toutes les notes de perception sont remplies
conformément à la déclaration souscrite par l'assujetti et
liquidées pour en assurer le suivi :
- Tenir le dossier unique qui a un classeur dans lequel sont
classés les éléments qui se rapportent à la
situation fiscale du contribuable.
- Confectionner un répertoire qui est un recueil
rangeant les contribuables suivant certains critères de manière
à rendre aisé un certain nombre d'informations concernant les
contribuables.
- Analyser la déclaration afin de dégager les
incohérences, anomalies et de les corriger. - Activités
effectuées
Pendant 6 jours passés dans ce bureau, nous avons
participé aux activités suivantes : ? Remplissage des
déclarations des assujettis
? Essai de remplissage de la note perception
? Nous avons enregistré quelques assujettis de
différents secteurs qui venaient déclarés
différents impôts et taxes. Selon les activités qu'ils
effectuent dans la province du Nord-Kivu.
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Processus de perception de l'assujetti
? Processus normale
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Assujetti Présent au bureau
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Réception de l'assujetti par le taxateur au bureau
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Analyse de la déclaration par le taxateur
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Dépôt de la déclaration par l'assujetti
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Remplissage de la note de perception et ses souches par le
taxateur sous surveillance de l'ordonnance
Les notes sont transférées
à
l'administration pour le
sceau de l'administration
Remise des 3 volets à l'assujetti pour son payement
à la Banque.
? Bureau ordonnancement et contrôle
? De l'Ordonnancement : Ce service est chargé de
procéder à l'ordonnancement de tout acte portant sur les recettes
de la province et cela en ville de Goma
- Procédure d'ordonnancement
Ordonnancer signifie donner son « quitus »,
c'est-à-dire donner le feu vert à la taxation après un
contrôle préalable de régularité de constatation et
liquidation. Remarquons que le système de taxation au sein de la
DGR/NK/CORG se passe sous deux formes, à savoir : - Sur quittance qui
est un reçu avec coupon par lequel un percepteur perçoit
directement
des recettes dues à la province qui demande par
après la note de régularisation
- Sur la note de perception qui est émise par le taxateur
pour que l'assujetti lui-même aie versé l'argent en Banque.
- La note de perception a 3 rubriques dont la rubrique
complétée par le taxateur et la rubrique à
compléter par l'ordonnateur après le taxateur et la rubrique
à compléter par le comptable ou par la Banque.
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Activités effectuées
? Enregistrement et classement des copies roses dans le registre
selon l'article budgétaire
? Du contrôle
Au contrôle, c'est l'étude des déclarations
rentrées et le cas échéant, procéder au
redressement, c'est le contrôle en aval de la
conformité du premier ordonnancement,
quant aux taxes, impôts, droits, redevances dus à la
province.
- L'on procède par un contrôle systématique
de la déclaration douanière et autres
marchandises jusqu'au lieu où elles seront
entreposées
- Corriger les omissions et erreurs commises à la suite de
l'ignorance du contribuable
- Lutter contre la fraude fiscale dans toutes ses formes.
En effet, le contrôle consiste donc à la
conformité entre les éléments déclarés
par
rapport à la marchandise physique déchargée
ou gardée dans les installations douanières.
A la fin le contrôle documentaire, lorsqu'il est conforme,
le bureau ordonnancement et
contrôle autorise la libération des marchandises.
En cas de non-conformité l'on procède au
redressement selon les écarts observés.
- Procédure d'exécution du contrôle
Après que la constatation, la liquidation,
l'ordonnancement soient effectuées, le
versement à la Banque doit être accomplis.
Toutefois on passe au contrôle de la fiche technique sur la
quelle est rempli le montant
payé par l'assujetti, respectivement pour chaque service
(DGDA, OGEFREM, Taxe de
la reconstruction pour la province/DGR/NK, OCC, etc.
Cela fait l'objet d'un enregistrement selon qu'il s'agit d'une
déclaration simplifiée à
l'importation, importation définitive, sortie temporaire
(Exonération/ou enlèvement
d'urgence, déclaration à l'exportation et la
déclaration aux impôts et taxes.
Impôt foncier (IF) et impôt sur les Revenus locatifs
(IRL).
Activités effectuées
Sur ordre du Chef de Bureau ordonnancement et contrôle.
Nous avons travaillé quelques
redressements en IRL par exemple : Liquidation des impôts
et taxes.
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Résolution
I. Liquidation des impôts et taxes de PAPA KAHINDO
l.1 Liquidation des impôts
a) Pour motocycles : impôt sur les véhicules
automoteurs (vignettes)
ü Base imposable= 80 motos
ü Taux = 6$
ü Cours de change = 1$ = 1600Fc
ü Impôt dû= 80 motos*6$ = 480$*1600Fc =
768.000Fc
b) Pour voitures (taxis) : impôt sur les véhicules
automoteurs (vignettes)
ü Base imposable=60 voitures
ü Taux : De moins 2,5 T = 10$
ü Cours de change = 1$ = 1.600fc
ü Impôt dû = 60 voitures*10$ = 600$*1.600fc =
960.000fc
c) Pour jeep Prado : impôt sur les véhicules
automoteurs (vignettes)
ü Base imposable = 19 jeep Prado
ü Taux : 1 à 10cv = 16$
ü Cours de change = 1$ = 1.600fc
ü Impôt dû =19 jeep Prado*16$ = 304$*1.600fc =
486.400fc
d) Pour Camions IVECO :
v Impôt sur les véhicules automoteurs
(vignettes)
ü Base imposable = 12 camions
ü Taux=plus de 10T = 19$
ü Cours de change = 1$ = 1.600fc
ü Impôt dû = 12 camions*19$ = 228$*1600fc =
364.800fc
v Impôt sur le revenu locatif(IRL)
ü Base imposable = 12 camions*300$*12 mois = 43.200$
ü Taux = 15% du loyer brut
ü Cours de change=1$=1.600fc
ü Impôt dû = 43.200
100 *15 = 6.480$*1.600fc = 10.368.000fc
Total impôt dû en FC =
768.000fc+960.000fc+486.400fc+364.800fc+10.368.000fc
Total impôt dû en FC =
12.947.200fc
l.2 Liquidation des taxes
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a) Pour motocycles :
v Taxe spéciale de circulation routière
ü Base imposable = 80 motos
ü Taux = 6$
ü Cours de change = 1$ = 1600fc
ü Taxe due=80 motos*6$ = 480$*1.600fc = 768.000fc
v Vente de plaque minéralogique des motos
ü Base imposable = 80 motos
ü Taux = 40$/plaque
ü Cours de change = 1$ = 1.600fc
ü Taxe due=80 motos*40$ = 3.200$*1.600fc = 5.120.000fc
b) Pour voitures (taxis) : taxe spéciale de circulation
routière
ü Base imposable = 60 taxis voitures
ü Taux= de moins de 2,5T = 20$
ü Cours de change = 1$ = 1.600fc
ü Taxe due=60 taxis voitures*20$ = 1.200$*1.600fc =
1.920.000fc
c) Pour Jeep Prado : taxe spéciale de circulation
routière
ü Base imposable = 19 jeep Prado
ü Taux = 1 à 10cv = 10$
ü Cours de change = 1$ = 1.600fc
ü Taxe due = 19 jeep Prado*10$ = 190$*1.600fc =
304.000fc
d) Pour camion IVECO : taxe spéciale de circulation
routière
ü Base imposable = 12 camions IVECO
ü Taux : plus de 10T = 45$
ü Cours de change = 1$ = 1.600fc
ü Taxe due = 12 camions*45$ = 540$*1.600fc = 864.000fc
Total taxe due en FC =
768.000fc+5.120.000fc+1.920.000fc+304.000fc+864.000fc Total taxe due en FC =
8.976.000fc
Total impôt et taxe due en FC =
12.947.200fc+8.976.000fc
Total impôt et taxe due en
FC=21.923.200fc
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