I.4.3 Attributions de bureaux
Au vu l'arrêté du Ministre provincial N°
001/2002/MIN/FECOMP/ NK/2009, du 04 Novembre 2009 portant modalités
pratiques de fonctionnement et collaboration entre la
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coordination du comité de pilotage, centre
opérationnel des Recettes et le service d'assiette, les bureaux du
centre opérationnel des Recettes de Goma ont comme attributions
? Le Bureau du Chef de Centre au rôle de
supervision et coordination de l'ensemble des activités du centre
Conformément à la législation et à la
réglementation en vigueur.
Il assure la direction, gère le personnel veuille
à la bonne morale du Centre, communique journellement à la
hiérarchie les recettes encaissées et recouvrées, prend
les grandes décisions pour l'évolution positive des Recettes par
des stratégies préfixées d'avances.
? Le Bureau Administration
Le Bureau administration :
- Gère les personnels mis sous sa
disposition, gère le patrimoine du centre (Biens meubles et
immeubles)
- Veiller à la prestation des agents,
Selon le recueil du statut du personnel de carrière des
services publics de l'état et du règlement d'administration, le
travail commence de 7h30' à 15h00 du lundi au vendredi, le Samedi, de
7h30' à 12h00
- Toujours selon, le même statut, le
bureau administration programme les Congés des agents qui êtes un
droit pour chaque agent chaque année et payable (Congé de
reconstitution où Congé annuel de30 jours ouvrables),
paternité ou de circonstance 4 jours ouvrables, congé de mariage
d'un agent 3 jours ouvrables, Congé de Maternité 14 semaines dont
6 semaines avant accouchement et 8 semaines après,
Décès d'un conjoint (e) 6 jours ouvrables
(1er degré), ...
Des sanctions pour les retards : 2 retards au cour d'un
même période, on est passible au blâme, 6 retards = sanction
supérieure au blâme autre que la révocation, 2 absences,
sanction supérieur au blâme qui peut aller même
jusqu'à la révocation
- Le Bureau administration gère les
sources financières ainsi que les fournitures des bureaux pour le bon
fonctionnement, planifie, coordonne, contrôle, commande, et
prévoir selon les infinitifs de Fayol les activités et mouvements
du personnel ou des agents du centre, compile les rapports de chaque bureau
pour enfin produire le rapport mensuel des activités du centre.
Le bureau Administration gère le secrétariat du
Centre, réceptionne physiquement les courriers entrant et expédie
les lettres signées, gère et collecte les informations pour la
bonne morale des ressources humaines et des oeuvres sociales pour un bon climat
du travail, le bureau encadre le
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stagiaire et annonce les visiteurs au près du chef de
centre, gère sous la supervision du chef de Centre les crédits
alloués au Centre
V' Le Bureau Taxation et documentation.
Est chargé de procéder à la
détermination de l'assiette fiscale à la constatation et la
liquidation des impôts, droits, taxes redevances et des
pénalités d'assiettes,
Constatation consécutive à une
déclaration important à une enquête ou une mission de
Contrôle et la gestion de la documentation.
Selon l'esprit de l'Edit provincial Edit n°001/2018 du 27
Janvier 2018 fixant les règles de perception des impôts, Droits,
taxes et redevances dus à la province du Nord-Kivu et des entités
territoriales de centralisées.
V' Le Bureau Ordonnancement et Contrôle
Est chargé de procéder au contrôle de
conformité et de régularité des opérations de
constatation et de liquidation, s'assure de la qualité des agents
préposés à la constatation et à la liquidation des
impôts, droits taxes et redevances, s'assure de la légalité
et la régularité des droits ainsi que la réalité de
la créance, vérifie l'exactitude des opérations de
liquidation définitive de la recette.
- Emet des avis endéans 30 minutes
pour les droits au paiement spontané et dans un délai maximum de
48 heures pour les autres produits L'ordonnancent se rapporte aux
opérations d'annulation des notes de perception en cas d'erreur
matérielle ou de réclamation ou de contestation
justifiée,
? Ordonnancement de régularisation qui s'applique aux
recettes recouvrés sans ordonnancement préalable.
? Ordonnancement des paiements échelonnés qui
donne lieu à l'établissement des notes de perception
intercalaires à chaque échéance conformément au
procès-verbal de paiement échelonné signé entre
l'Administration fiscale provinciale et le requérant le
procès-verbal détermine les différentes dates des
paiements.
? Ordonnancement des pénalités, les amendes et
les astreintes donnant lieu à l'émission des notes de perception
séparément à celles couvrent le principal des
impôts, droits, taxes ou redevances dus.
- Le Bureau ordonnance et contrôle
Centralise les données de tous les services d'assiette qui collabore
avec l'Administration fiscale provinciale,
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- Tient le registre des droits
ordonnancés qui est un document qui indique la nature et le montant de
la recette, les éléments relatifs à la taxation et
à l'ordonnancement des droits et identifie l'assujetti.
Le Bureau ordonnancement et Contrôle procède
aussi à la vérification des déclarations rentrées
et les cas échéants procède au redressement,
procède aussi au contrôle à travers les agents
vérificateurs des impôts munis d'un ordre de mission signé
par le chef de centre ; cet ordre de mission leur donne la possibilité
de faire le contrôle effectif des paiements des impôts, droits,
taxes et redevances dus par l'assujetti
Ce contrôle s'exerce au siège ou au lieu du
principal établissement ou à l'entreprise pendant les heures de
service. Dans l'hypothèse où pour des raisons objectives, le
contrôle ne peut s'effectuer en ces lieux, l'assujetti doit
expressément demander qu'il se déroule dans les locaux de
l'Administration fiscale provinciale, de son comptable ou de son cabinet
conseil.
Au moins huit jours avant la date prévue pour la
première intervention l'Administration fiscale provinciale adresse
à l'assujetti, en mains propres avec accusé de réception,
un avis de passage qui informe l'assujetti de son droit de se faire assister
par un conseil de son choix et précise la nature des impôts,
droit, taxes et redevances ainsi que la période soumise au
contrôle.
Il procède aussi au contrôle sur pièce
à partir de ses bureaux et ce contrôle concerne l'examen des
déclarations des actes utilisées pour l'établissement des
impôts, droits, taxes et redevances aussi que des documents
déposés en vue d'obtenir certaines réparations.
Le contrôle sur place s'achève par
l'établissement d'une feuille d'observations et se matérialise
par la notification de redressement, de taxation d'office ou par un avis
d'absence de redressement.
? Bureau Recouvrement Activités majeur
Est chargé d'engager des poursuites en recouvrement
forcé des impôts, taxes, et Redevances établis par les
redevables ou assujettis dans leurs déclarations qui devraient
êtres payés au moment du dépôt de celles-ci.
Dès Réception du volet de la note de perception
en provenance du bureau d'ordonnancement, le receveur ou le percepteur prend en
charge la recette dans un registre journalier. Ce registre comprend les
éléments comme :
- La date d'émission de la note de
perception
- Les références de la note de
perception
- Les identités et l'adresse de
l'assujetti
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- Le montant dû
- L'imputation budgétaire
- Le libellé des impôts, droits,
taxes ou redevances
- La date d'exigibilité qui est
fixée par les lois et règlements particuliers le montant
porté
sur la note de perception payable dans les délais
légaux.
En cas de non-paiement des impôts, droits, taxes et
redevances, il est fait recours aux mécanismes de recouvrement par voie
d'avis de mise en recouvrement (AMR), (MD) Mise en demeure dressés par
le Receveur de l'Administration fiscale provinciale par nature des Recettes. Il
est visé par le chef de centre. Les assujettis disposent d'un
délai de 15 jours et 8 jours pour payer leurs dettes, à dater de
la réception de l'Avis de mise en recouvrement qui doit contenir les
éléments ci-après :
- La Nature de l'Impôt, taxe ou autre
droit dû base imposable
- Le montant en principal des droits mis en sa
charge
- Le montant des pénalités
- Le délai de paiement
- Et le cas échant, le numéro de
la note de perception.
Le Recouvrement dispose d'un délai de 48 heures, pour
apurer les paiements des droits constatés effectués par les
assujettis à la banque.
Les déclarations ainsi que les avis de mise en
recouvrement non suivis des paiements dans les délais font l'objet de
poursuites en recouvrement
La mise en demeure est adressée à l'assujetti,
l'invitant à payer sa dette envers l'Etat dans un délai des huit
jours, en cas de déclaration sans paiement ou, avec un paiement
insuffisant ou échelonné.
A l'expiration du délai prévu ci-dessus, selon
le cas, un commandement est signifié à l'assujetti pour lui
signifier de payer dans les huit jours, sous peine d'exécution des
mesures de poursuites.
Ce commandement est signifié par l'argent de
l'Administration fiscale muni d'une commission d'huissier porteur de contrainte
à la requête du Receveur de l'Administration fiscale
provinciale.
Ces poursuites en recouvrement des impôts, droits, taxes
et redevances ayant fait l'objet d'AMR et de la mise en demeure sont
exercées, à la requête du Receveur, par les agents de
l'Administration fiscale provinciale revêtus de la qualité
d'huissiers assermentés.
Ces mesures des poursuites comprennent : 1. Les
avis à tiers détenteur
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2. La saisie mobilière et immobilière (saisie
arrêt)
3. La fermeture provisoire des établissements par
l'apposition « de scellés » « La vente publique »
La comptabilité publique des Recettes est tenue par un
comptable public subordonné au Comptable public principale.
Le comptable dépend directement du Bureau recouvrement,
il est chargé de faire la gestion des imprimés de valeur,
statistiques bancaires des Recettes au compte du trésor public
provincial et cela demande une informatisation de la comptabilité
publique, ce qui est effectué par une base des données ou un
logiciel au centre qui traite des pièces pour la taxation et les
pièces des paiements déjà effectués à la
Banque
Brève description
Parler de la comptabilité dans une entreprise et encore
une entreprise publique qui est chargée uniquement des recettes, demande
de bien comprendre le fonctionnement ou le circuit des recettes qui
débute par le bureau taxation et documentation qui accueille l'assujetti
qui se présente en premier lieu, fait la constatation qui est le fait de
recueillir les informations contenues dans une déclaration d'assujetti
en conformité avec les lois et les règle qui régissent la
taxation, analyse des documents et la liquidation qui consiste à une
évaluation des matières imposables contenues dans la
déclaration de l'assujetti après vérification de la
conformité de faits déclarés et fixation du montant
dû.
Après cela, l'assujetti doit passer au Bureau
ordonnancement qui donne ordre à celui-ci d'aller payer au compte du
trésor public provincial à la Banque de lui-même. La Banque
est considérée comme caissier du comptable des recettes.
Le Bureau ordonnancement confirme ou infirme une
opération qui a été effectuée par le Bureau
taxation et documentation et se prononce sur la constatation et la liquidation
opérée par la taxation en amont.
Le Bureau recouvrement des recettes dans lequel la
comptabilité des recettes dépend directement, intervient
après celui de taxation et de l'ordonnancement ; assure au quotidien le
recouvrement des notes de perception non honorées ; élaboration
des statistiques des recettes ; Recouvrées et non recouvrées ; le
recouvrement des pénalités ; la communication journalière
au chef de centre des recettes recouvrées ; examiner les demandes et
propositions d'étalement et suivi de paiement ;
Emission de la mise en demeure, avis de mise en demeure,
contrainte, avis des tiers détenteurs.
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Ce bureau doit s'assurée chaque jour combien en terme
des recettes ont été réalisées et par le canal des
agents commis aux banques avec le comptable, récupérer les
pièces comptables, notes de perception, Bordereaux de versement, avis de
crédit, ordre de paiement, relevés bancaires.
En fin l'on peut parler de la comptabilité publique au
centre opérationnel des recettes de Goma D.G.R/NK qui est une entreprise
publique de la Province.
? La comptabilité
En fait la comptabilité des droits constatés
consiste à rattacher à un exercice, les produits dès le
fait générateur. En fin d'exercice les opérations qui ont
pris naissance dans l'année mais qui n'ont donné lieu à un
encaissement ou à un paiement, sont rattachées à
l'exercice comptable sous forme des produits à recevoir
(créance.).
Le fonctionnement est rattaché au rôle que joue
le comptable public subordonné du centre de Goma et se résume en
deux :
- Centralisation des statistiques des recettes et gestion des
imprimes de valeur
- La comptabilité enregistre les données
relatives aux recettes et aux imprimes de valeur à partir des
pièces comptables.
Recettes
En vertu du principe de comptabilité à partie
double, le comptable enregistre les opérations de prise des recettes
(Débit) et les opérations de prise des dépenses.
(Crédit), Chiffrées en même montant constaté,
liquidé et ordonnancé sur note de perception et ou quittance
recouvré sur bordereau de versement ou avis de crédit ordre
payement.
Bref : Pour la passation des écritures comptables, on
recourt aux pièces comptables :
? Pour le débit : Note de perception, (NP) ou
quittance, sur ces deux pièces, on y fait lecture d'article
budgétaire, numéro compte et acte générateur ou
libellé et le montant, date d'émission,
? Pour le crédit : Bordereau de versement ou avis de
crédit ; sur lequel on identifie la banque ou institution
financière, le montant, et la date d'encaissement. Comme numéro
de compte retenu à porter au crédit (04049) Banque et institution
financière.
N.B. Le Comptable public subordonné du
centre opérationnel des recettes de Goma fait la saisie, l'imputation et
les calculs des recettes générées par actes. Les
pièces saisies et imputées sont remises au comptable public
principal qui tient le grand livre des recettes de la province pour passation
des écritures dans ce livre de caisse.
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? Imprimes de valeur : Le suivi se fait à partir d'une
fiche de stock. Le mouvement de stock par entrée, sortie et solde et
justification. Les pièces pour saisir les entrées sont les bons
d'entrées tandis que les pièces pour saisir les sorties sont les
bons de sortie. Pour la justification, on utilise la fiche d'apurement.
Circuit
A. Recettes : Le circuit débute par la
troisième phase ou chaine des recettes.
? Constatation et liquidation
Ordonnancement, recouvrement.
C'est dans cette dernière phase que les pièces
comptables sont mises à la disposition de la comptabilité.
L'origine des pièces comptables est la taxation qui
émet la Note de perception ou la quittance. La taxation remet ces
imprimés titre de perception à l'ordonnateur, ce dernier donne
l'ordre à l'assujetti d'aller verser montant à payer à la
banque. La banque retient un de volet de la Note de perception et une copie de
Bordereau de versement à remettre au comptable comme pièce de
comptabilisation. Comme évoqué dans le fonctionnement le
comptable public subordonné remet à son tour au comptable public
principal, à porter dans le livre de caisse.
Il est à relever que la quittance ne sent pas cette
phase, car c'est un acquit libératoire. Autrement dit, dès que
l'assujetti a une quittance, il revient au percepteur de chercher ou de faire
sortir la note de régularisation en vue d'effectuer les versements en
Banque.
Imprimes de valeur
Les imprimés de valeur proviennent de l'impression
prérogative reconnue au Ministre du budget et Ministre des Finances. Le
Ministre des Finances présente un bon de commande au Ministre du budget,
ce dernier fait la commande des imprimés à une imprimerie qui
aurait gagné le marché public.
Le Ministre des Finances honore la facture de l'impression et
le service de magasin réceptionne les imprimés.
Pour ravitailler les centres en imprimé de valeur, le
comptable public principal présente une réquisition au magasin.
Après approbation du Ministre des finances, le magasin fait sortir du
magasin, les imprimés à mettre à la disposition du
comptable public principal.
Celui-ci ramène à la codification à la
division provinciale des Finances ; c'est après codification que le
comptable public principal met à la disposition du comptable public
subordonné des centres les imprimés de valeur ; à son
tour, le comptable public subordonné
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remet ces imprimés aux services d'assiette ou services
techniques et les services d'assiette remettent les imprimés aux
assujettis à travers les percepteurs.
Structure de la comptabilité
publique
Le comptable provient du Gouvernement central par le billet de
la fonction publique mis à la disposition du Ministre national des
finances et remis à la disposition de la division provinciale des
finances. Il est agent affecté au niveau de la province par le Directeur
de Province. On distingue le comptable public des recettes et celui des
dépenses. Celui du centre opérationnel des recettes de Goma
DGR/NK comptable public subordonné est un comptable des recettes.
De l'approche méthodologique de
l'informatisation de la comptabilité dans l'entreprise publique de la
dgr/nk/corg (Centre Opérationnel des Recettes de Goma)
L'application de l'informatisation est aujourd'hui
indéniable dans presque tous les domaines de la vie. En effet, celle-ci
est venue faciliter les tâches dans beaucoup d'organisation en les
rendant moins complexes.
C'est ainsi qu'à l'instar d'autres organisations, la
Direction Générale des Recettes du Nord-Kivu DGR/NK, suite
à une panoplie des opérations comptables qu'elle est
appelée à manipuler, a décidé de mettre en place un
logiciel qui sert à ses différents services, à
exécuter certaines activités qui leur sont dévolues.
C'est dans cette optique que pour sortir son rapport mensuel,
le comptable à tant besoin du dit logiciel et cela à plusieurs
égards.
En effet le comptable public subordonné commis à
la DGR/NK/CORG a comme tâches principales de :
- Ressortir un rapport sur les paiements effectués
mensuellement dans chaque secteur en se servant des pièces
justificatives dont les bordereaux de versement, les extraits bancaires, les
ordres de virement, les avis de crédit...
- Ressortir un tableau de reddition de compte qui reprend les
notes de perception émises, les notes payées et les notes non
encore payées ou en souffrances.
Cependant, compte tenu de la complexité de ses
opérations et pour essayer de les mener facilement, le logiciel
dénommé « Gestion des impôts et taxes » nous sert
à bien des choses. Voyons succinctement comment se déroulent les
procédures de taxation, payement, enregistrement jusqu'à
l'établissement des rapports par le comptable. Tout en signalant la
place de l'informatique dans l'exécution de certaines tâches.
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Note de perception
Une note de perception est un document de débit sur
lequel y figure-les
Renseignements sur l'identité de l'assujetti, le
secteur concerné par l'impôt ou taxe, le montant, la date de
taxation, le taxateur et l'ordonnateur.
Elle est établie en cinq exemplaires dont l'original ;
un coupon jaune (à
Faire accompagner par le bordereau de versement) et coupon
bleu (pour le classement de la banque) qui sont remis à l'assujetti, un
coupon vert qui sert de souche et coupon rouge (rose) réservé
pour classement au bureau recouvrement. Après la remise de la note de
perception à l'assujetti (l'original), le coupon jaune et le coupon
vert, celui-ci est tenu de s'acquitter du montant taxé dans 48 heures
à la Banque TMB, CADECO, RAWBANK, FBN Bank, ACCESBANK à dater de
la réception sous peine de s'exposer aux pénalités ou
amandes pour retard de payement.
Ainsi le comptable fait quotidiennement les tours de banques
aux quelles la province et la DGR/N-K sont clientes pour retirer toutes les
preuves de payements effectués par les assujettis. C'est-à-dire
les bordereaux des versements attachés aux notes de perception le coupon
jaune). En suite l'informaticien enregistre toutes les notes ainsi que les
paiements corollaires.
Pour plus de transparence et d'exhaustivité aucun des
éléments figurant sur la note de perception n'est ignoré.
Après l'enregistrement, les pièces justificatives rentrent chez
le comptable qui a l'obligation de les garder très soigneusement. A la
fin du mois il les regroupe selon les secteurs afin de ressortir les recettes
générées par secteur.
Après un triage minutieux, il dégage un total
pour chaque secteur et article Budgétaire avant de remettre son rapport
au comptable public principal, le comptable public subordonné en
interaction avec l'informaticien, procèdent au rapprochement des totaux
trouvés manuellement à ceux trouvés automatiquement pour
limiter les erreurs. Par conséquent si pour une note de perception
donnée, l'informaticien a par inadvertance, mal saisie le montant,
l'informaticien a l'occasion de le corriger dans la base de données. Par
ailleurs, si le total trouvé par le comptable n'est pas conforme
à la réalité, l'informaticien le tient informé au
comptable pour rectification.
La quittance
La quittance est un document qui atteste le payement d'une
dette de l'Etat. Il peut s'agir de l'impôt ou de la taxe. Les carnets de
quittance sont détenus, par les percepteurs qui perçoivent
impôts et taxes, ensuite les cherchent les notes de régularisation
de cette quittance puis effectue le dépôt aux comptes de la
province dans différentes Banques notamment : RAW
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BANK, TMB Banque, CADECO (caisse d'épargne), BIC Banque
et ACCESS BANK. Ainsi les bordereaux de versement des recettes versées
par les percepteurs sont retirés au même moment que les bordereaux
de versement des payements effectués par notes de régularisation
sont aussi enregistrés dans la machine.
En effet, l'objectif principal est non seulement que l'on
puisse sauvegarder les données mais aussi s'en servir pour
l'élaboration du rapport mensuel. De même que pour les notes de
perception, les notes de perception de régularisation des quittances
sont établies selon les secteurs. D'où la nécessité
de faire le rapprochement des totaux trouvés manuellement et ceux
trouvés automatiquement pour éliminer toute éventuelle
erreur de saisie ou du comptable.
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