I.3. SITUATION GEOGRAPHIQUE
Etant la Direction générale de l'administration
fiscale du Nord-Kivu, elle est situé à Goma Chef-lieu de la
Province du Nord-Kivu, Quartier Kahembe, commune de Karisimbi avenue Bahizi,
N°264/ville de Goma.
Cependant, notre stage s'est effectué au centre
Opérationnel des recettes de Goma de la Direction Générale
des Recettes du Nord-Kivu.
Ce centre (CORG) est situé dans la ville de Goma,
centre Urbain, ville de Goma, commune de Goma, Quartier les Volcans, avenue du
Gouverneur N° 92/1BIS, non loin de la Direction Provinciale de l'OCC.
Le Centre Opérationnel des Recettes de Goma centre
Urbain, comprend trois antennes dont : l'Antenne de l'Aéroport,
l'Antenne du Port, et l'Antenne de Kituku ; les Antennes sont aussi
chapotées par des Chefs d'Antennes qui sont aussi des chefs de
Bureau.
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OPS Attaché aux Impôts et
Taxes
Bureau taxation et Documentation
Bureau Recouvrement
Attaché
Comptable Public Subordonné : Code
0730
Corps des Huissiers Fiscaux
I.4.ORGANISATION STRUCTURELLE ET FOBCTIONNELLE
I.4.1. Organigramme du Centre Opérationnel des
Recettes de Goma
.
CHEF DE CENTRE
Attaché I
Chef d'Antenne Kituku
OPS
Chef d'Antenne Port
Attaché
OPS
Chef d'Antenne Aéroport
Attaché
Bureau
Ordonnancement et
Attaché à
l'Ordonnancement
Attaché au Contrôle
Corps des vérificateurs
Bureau Administration :
OPS/Centre
CHAUFFEUR :
HUISSIER :
Huissier pour nettoyage :
Attaché
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I.4.2. LES ACTIVITES DU CENTRE OPERATIONNEL DES
RECETTES
DE GOMA/CORG
Dans tous le cas, le Centre Opérationnel des Recettes
de Goma, est chargé de mener des actions dans l'objectif de la
maximisation des recettes, les opérations d'assiettes ou de
constatations et liquidation avec les services d'assiettes (la taxation),
l'ordonnancement et le contrôle (sur pièce et sur place) et le
recouvrement des impôts, droits, taxes et redevances dus à la
province du Nord-Kivu et d'autres droits conventionnels qui doivent être
supportés par les contribuables ou assujettis.
A cet effet, le Centre Opérationnel des Recettes de
Goma est chargé d'assurer les activités suivantes :
- Gérer les documents de l'assiette et
les dossiers physiques et individuels des assujettis. - Le
Recouvrement des Notes en souffrances ou faire entrer Recettes non
recouvrés, les
enrôler et mettre en demeure les débiteurs ou
assujettis défaillants, avant toute poursuite
en recouvrement forcé
- Tenir, actualiser et assurer le suivi du
répertoire des contribuables et/ou assujettis par une programmation ou
par base des données
- Etablir ou émission des notes de
perception
- Elaboration des statistiques des Recettes
recouvrées et non recouvrées et comptabilisées
par rapport aux Recettes taxées et ordonnancées
par secteur et par acte générateur. - Percevoir
les sommes dues au trésor public provincial par quittance pour canaliser
par
notes de régularisation au trésor public.
- Donner chaque jour le rapport des
encaissées, ou communication des Recettes recouvrées et
encaissées par banque où figure le compte du trésor public
provincial,
- Etablir préalablement un
répertoire des assujettis et contribuables des impôts, taxes,
redevances et autres droits dus par secteurs d'activités et par centre
opérationnel excepté les Cas des taxes spontanées.
- Sécuriser les Recettes provinciales
et locales provenant des impôt taxes, redevances et autres droits
provinciaux et locaux ainsi que les recettes de participation à travers
le circuit de recouvrement des recettes provinciales ainsi que la gestion des
imprimés de valeur y relatifs (Note de Perception, Quittance,
partantes,...)
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