3.6 La présentation du champ empirique
3.6.1 Situation géographique de la DRHKAT
La direction générale des recettes du
haut-Katanga est située dans La ville de Lubumbashi, dans la commune
portant le même nom, size sur le croissement de deux avenues Kasaï
et Moero n0 0023, comme référence précise, la
DRHKAT se situe actuellement à l'ex-bâtiment GRANAT.
Ici nous trouvons la direction centrale de la province du
haut-Katanga où siègent les bureaux centraux de chaque division
et leurs chefs de bureau, et chaque division éparpillée dans la
province du haut-Katanga fait son rapport à ce dernier.
3.6.2 Historique de la DRHKAT
La direction des recettes du haut-Katanga qui est ka DRHKAT en
sigle , recouvrement des impôts et taxes requiert au préalable
l'existence d'une organisation appropriée et structurée, c'est
dans cette optique qui l'avait été créé au
gouvernorat de province à l'époque la région du Shaba une
structure dénommée « service de recouvrement de
contrôle des recettes de la région » crée par
l'arrêté régionale n077/a-Rishaba du 04
décembre 1998 de l'assemble régionale du Shaba chargée
particulièrement de la mobilisation des recettes des impôts
cédés. Le service ainsi crée en 1991 a connu à
travers le temps plusieurs mutations et dénominations celui-ci
était appelé à l'investiture du gouvernement provincial
« service de mobilisation des recettes provinciale ».
Ce service été compose de soixante-six(66)
agents qualifier dont trente-un(31) agents affectes a la mobilisation des
recettes des impôts cédés, vingt-trois(23)
contrôleurs et dix(10) ordonnateurs des recettes affétées
dans les divisions de service et deux agents d'appoint.
-' 16 -'
Au terme de ces protocoles, les agents subdivisés ont
été impliqués dans un but de de commission dans les
structures des services de la direction provinciale des impôts pour le
recouvre fiscal, ainsi que le suivi des opérations d'assiette et
recouvrement.
Apres l'investissement du gouvernement provincial, ce dernier
soucieux de la canalisation de son plan triennal de développement qui
requiert d'importantes ressources financières a jugé
impérieux de procéder à l'évaluation
préalable de l'organisation existante chargée de la mobilisation
des recettes susceptibles de lui permettre l'atteinte de cet objectif.
Il ressort de cette évaluation que l'organisation
trouvée en place était
embryonnaire.
L'existence des fichiers ou répertoire des redevables
assujettis du paiement des impôts provinciaux :
? Non maitrise, voir absence des données statistique
afférente a plusieurs taxes.
? Insuffisance d'effectifs par rapport à l'abondance de la
matière et a l'étendue.
? Manque des logistiques nécessaires
? insuffisance des professionnalistes en matière fiscal
des agents commis à la tâche.
Pour le recouvrement, équipement mixte des impôts
provinciaux naguère appelés impôt cédés,
cependant cette collaboration des impôts préoccupés de ses
urgences suivantes :
Force est, de constater qu'une telle structure ne peut pas
garantir la mobilisation d'importance ressources financières requise a
la réalisation du développement de la province du haut-Katanga
dont l'objectif ultime est la transformation de l'environnement
socio-économique de la province qui est aux point de la population.
Cela est autant plus vrai au regard de l'ordonnance des
matières constituées de recettes fiscales et dont le recouvrement
doit être maitrisera la savoir.
Les recettes à caractère national faisant
l'objet de retenue à la source de 40% au terme des articles 175 de la
constitution que 54 et 55 e la loi n08/012 du 31 juillet 2008
restant principe fondamental relatif à la libre administration des
provinces.
Des recettes fiscal issues des impôts provinciaux
notamment l'impôt sur les concessions minières, impôt
foncier, impôt sur le revenu locatif et impôt réel sur les
véhicules auto moteur dont les compétences sont devenues
exclusives aux provinces conforment aux articles 171 et 204 points 16 de la
constitution ainsi que 43 à 53 la cadre 2 supra.
? Les recettes des taxes d'intérêt commun
? Les recettes fiscales issues des taxes spécifiques des
provinces en occurrences, les
taxes fiscales administratives et
rémunératoires.
? Les recettes exceptionnelles,
? Les recettes de participation.
~ 17 ~
Il ressort de ce qui précède que le nombre de
ces impôts et taxes exigent pour un encadrement leur maximisation mieux
leurs canalisations aux trésors provincial, une prise en marge efficace
et efficient à travers une structure approprie, bien outille d'un
personnel qualifie, compètent et motive travaillant avec des
méthodes de gestion moderne.
| 
