3.6.8 ORGANIGRAMME DE LA DRHKAT
DIRECTEUR
INFORMATIQUE
SECRETARIAT
DIVISION DES IMPOTS
DIVISION DES TAXES
DIVISION DE
RECOUVREMEN
DIVISION DE SUIVI
DIVISION
D'INSPECTION
DIV.ADM. ET
FINANCE
DIV.JURIDIQUE & CONTENTIEUX
DIVISION URBAINE DES
RECETTES DE
LUBUMBASHI
DIVISION URBAINE DES RECETTES DE LIKASI
DIVISION DES TERRITOIRES
CENTRES COMMUNAUX
CENTRES COMMUNAUX
CENTES DES TERRITOIRES
ANTENNES DES QUATIERS
ANTENNES DES QUATIERS
ANTENNES DES CHEFFERIES
Source: fournir par le secrétariat de la
DRHKAT.
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3.6.9 Les attributions
1. le directeur
La direction des recettes du haut-Katanga est dirigée
par un directeur nommé et dans le cas échéant
relevé de ses fonctions par le gouverneur de la province.
2. attributions
Le directeur supervise et coordonne l'ensemble des
activités de la DRHKAT. A ce titre, il dispose de tous les pouvoirs
nécessaires pour l'accomplissement des tâches dévolues
à la direction avec droit général d'évocation des
dossiers intéressant directement ou indirectement la direction des
recettes du haut-Katanga.
Il gère le personnel sans préjudice des autres
dispositions du présent arrêté provincial. Il pourvoit
également à l'allocation des primes règlementaires et
discrétionnaires selon le cas. En cas d'absence ou d'empêchement,
l'intérim du directeur est assure par le chef de division centrale
présent dans l'acte de nomination.
3. division de gestion des impôts
provinciaux
Elle chargée de toutes les missions et prérogatives
contrôle des impôts revenant
à la province.
La division de gestion des impôts provinciaux a pour
missions :
· La tenue, l'actualisation et le suivi des
répertoires des contribuables ;
· La définition de l'orientation et
élaboration du programme de recensement pour l'identification des
contribuables ;
· L'élaboration et l'exécution des
procédures d'assiette sur toutes les matières fiscales ;
· L'élaboration et la mise en oeuvre du programme
de recherche et de recouvrements ;
· La fixation des objectifs quantitatifs et qualitatifs
du contrôle fiscal ;
· La programmation et la réalisation des missions
de contrôle ;
· L'évaluation des performances et la
consolidation des résultats de contrôle.
· L'application de la population en matière de
répression d'infractions fiscales et le suivi des dossiers auprès
des instances judiciaires ;
· L'élaboration des statistiques en
matières fiscale.
4. la division de gestion des recettes non
fiscales
Elle est chargée de toutes les missions et
prérogatives relatives aux opérations de contrôle
d'ordonnancement des taxes administratives, fiscales,
rémunératoires et autres droits, des recettes exceptionnelles,
des participations, des recettes des émargeant aux budgets annexes
relevant de la compétence de la province ainsi que le suivi et le
contrôle de la quote-part de 40% de recettes a caractère national
a la province.
A ce titre, elle a pour mission :
· Le contrôle de la régularité de
toutes les opérations de constatations et liquidation avant
l'émission du titre de perception ainsi que l'enclenchement, le cas
échéant, des
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enquête et investigations que nécessite toute
décision de renvoi des dossiers non conformes pour rendement ;
? La gestion de la documentation de l'assiette et des dossiers
individuels des assujettis et sa mise en disposition au bureau central de
documentation.
5. la division de recouvrement Elle est
chargée de :
· L'élaboration des statistiques des recettes
ordonnancées.
· La définition des stratégies, fixation
des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de
recouvrement...
6. la division de suivi
Elle chargée d'assurer la coordination des
opérations fiscales et non fiscales des Division Urbaines et la Division
des territoires.
A ce titre elle a pour mission :
· Du suivi des opérations d'assiettes et du
recouvrement menées par la division urbaine et la division des
territoires concernant les recettes fiscales et non fiscales ;
· De la centralisation des statistiques des recettes
ordonnancées et recouvrées par la Division urbaine ou de la
division des territoires.
7. la division de l'administration et des finances
Elle a pour mission à son égard :
D'administre la gestion du personnel affectée à la
DRHKAT notamment :
· Elaboration des rapports admiratifs ;
· Application des régimes disciplinaire ;
· Evaluation du personnel ;
· Gestion des relations avec le syndicat ;
· Etablissement des programmes de formation ;
· La gestion des biens meubles de l'entreprise
· L'élaboration et le suivi du budget de la
société ainsi que la gestion des crédits allouent a la
DRHKAT ;
· La coordination, l'harmonisation et le suivi de la
gestion de la quote-part des pénalités revenant à la
DRHKAT.
8. la division de l'inspection
Elle contrôle les divisions centrales, urbaines et la
division des territoires ainsi que les bureaux directement rattachés
à la direction sur base d'un programme de contrôle
préalablement approuvé par la direction ou le cas
échéant sur injonction ou instruction expresse du directeur.
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9. les divisions urbaines et la division des
territoires
Sont chargées de mener dans leurs sorts respectifs,
les opérations d'assiettes et de recouvrement des recettes fiscales et
non fiscales, d'ordonnancement et de recouvrement des taxes, redevances et
autres droits dus par les contribuables ou assujettis conformément aux
textes légaux et règlementaires.
10. la division juridique
Contentieux et études est chargée de :
· De mener des études juridiques, fiscales ou non
fiscales ;
· D'élaborer des projets des textes en
matière fiscale et non fiscale relevant la compétence de la
province ;
· D'émettre des avis sur tout projet de
décision tendant à admettre au régime fiscal d'exception
tout assujettis aux impôts et taxes revenant à la province ;
· D'élaborer les rapports d'activités des
directions de recettes du haut-Katanga ;
· De communiquer et de vulgariser la législation
ainsi que la règlementation fiscale et non fiscale ;
· De centraliser et d'analyser des statistiques des
recettes, de suivre les relations avec les autres administrations fiscale ;
· D'élaborer, de coordonner et de superviser les
procédures contentieuses sur les impôts, taxes, redevances et
autres droits dont les projets décisions sont soumis à la
signature du directeur ;
· De suivi les dossiers en cours d'instant dans leur
juridiction, d'examiner et de soumettre à la direction les
réclamations contentieuses, et le cas échéant, les projets
de décisions y relatifs.
11. le bureau d'informatique
Elle est chargée de l'élaboration du
schéma directeur de l'information de la direction des recettes du haut
Katanga.
12. le bureau du personnel
· Le personnel de la direction des recettes du
haut-Katanga fait partie intégrante la fonction publique provincial du
haut-Katanga.
· Ces personnel est toutefois régi par un statut
particulier fixe par voie d'arrête provincial portant règlement
des recettes du haut-Katanga. Les agents de la DRHKAT sont recrutes sur
concours organisé par la direction provincial de la direction provincial
de la fonction publique provinciale sous l'autorité du gouverneur de la
province.
· Les agents de la DRHKAT revêtus du grade ou
exerçant les fonctions de commandements sont nommés et
révoques les cas échéant par le gouverneur de la
province.
Les agents revêtus de grades de collaboration et
d'exécution sont nommés et le cas échéant
révoques de leurs fonctions par le gouverneur de la province
après avis conforme du gouverneur de la province en charge de la
question économique, financières et de développements.
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