3.6.6 Organisation structurelle et fonctionnelle de la
DRHKAT
1 Structure administrative de la
société
La direction, les divisions centrales, les divisions urbaines
et des territoires les centre des communes et des territoires ainsi que les
antennes des chefferies ou quartiers.
Les divisions centrales sont celles
énumérées ci-après :
· La division de gestion des impôts provinciaux et
locaux ;
· La division de gestion des recettes non fiscales ;
· La division de recouvrement ;
· La division de suivi ;
· La division de l'administration et des finances ;
· La division de l'inspection ;
· La division juridique étude contentieux ;
· La division urbaine de Lubumbashi.
Les divisions centrales supervisent à l'échelle
provinciale toutes les matières relevant de leurs attributions
respectives dont elles rendent compte à la direction.
Elles ont un pouvoir hiérarchique de contrôle sur
les divisions urbaines et la division des territoires dans les limites de leurs
attributions respectives, chacune d'elle est susvisée en bureau.
Accomplissement d'échelle d'une ville et de territoire
haut-Katanga toutes les opérations d'assiette et de recouvrement des
recettes fiscales et non fiscale dont elle rend compte en premier ressort
à la division centrales chacune dans ses attributions elles supervisent
compte de leurs statistiques des recettes ordonnancées et
recouvrées a la division de suivi.
Elles sont également subdivisées en bureaux.
Les centres des communications ou des territoires
accomplissement au niveau de leurs entités, toutes les opérations
d'assiette et recouvrement des recettes fiscales et non fiscales, ils rendent
compte en premier ressort, en même temps que les statistiques de leurs
recettes ordonnancées et recouvrées, à la division des
territoires dont ils relèvent respectivement.
-' 20 -'
Elle rend compte au centre de commune ou territoire dont elles
relèvent, ou le cas échéant, à la division urbaine
ou à la division des territoires indiquée par la direction
à cette fin elles sont dirigées par des chefs d'antenne qui sont
à viseurs d'office, pour toutes les autres matières fiscales et
non fiscales ne relèvent pas de leurs compétences.
Sont directement rattaches a la direction te les bureaux
ci-après :
? Secrétariat de direction qui a rang les bureaux ; ? Le
bureau d'informatique.
1. Secrétariat de direction
? Bureau juridique, contentieux et études ;
? Bureau des recettes du haut-Katanga ;
? Bureau de la gestion des recettes au péage...
3.6.7 Nature des impôts et taxes concernés
A. Recettes courantes
40% de recettes à caractère national retenues
à la source sur les recettes des régies financières (DODA,
DPI, DGRAD, PETROLIERS OFF SHORE et ou ordre de virement du ministère
national des financements) en terme de la rétrocession a la province.
B. Recettes d'intérêt commun
- Recettes fiscale cèdes ;
- Impôts sur les concessions financières
bâties et non bâties ;
- Impôts sur les véhicules (vignettes) ;
- Taxes spéciales de circulation routière ;
- Taxes d'intérêt commun du aux ETD perçu par
l'OFIDA à l'exportation ;
- Taxes sur la consommation de la bière produit
localement ;
- Frais de procès-verbal de destruction des
données alimentaires ;
- Taxes sur exposition farines certificats de bonne santé
par les personnes des
établissements classes.
- Etc...
C. Recettes exceptionnelles
- Contrat de location de type ;
- Redevance et frais perçus en rémunération
des services rendus a l'exportation des
produits miniers ;
- Taxe provinciale sur la consommation d'énergie
électrique ;
- Autres taxes provinciales sur la consommation des biens
produits localement (à
lever).
--' 21 --'
| 
